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Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240317)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 24 Mars 2017
La séance est ouverte à 19h30.
Présents : Mmes Mercier, Arnaud, Bouvier, Delaigue, Fournier, Gourdon, Renault, Girault, Salle et MM. Proust, Bernard, Berthon, Bonjean, Brunhes (secrétaire), Ribière, Thomas et Charlemagne.
Excusés : M. Farges, M. Buc
Présence de Me Massoubre pour assister Mr Thomas pour la partie Budget.
Pouvoirs : M. Farges à M. Thomas, M. Buc à Mme Bouvier
Arrivée de Me Renault et départ de Mme Fournier au point 5, départ de Mme Girault au point 17.
En préambule, Mr le Maire annonce que le point 8 de l’ordre du jour est annulé, puis distribue un courrier pour en préciser les raisons (copie en annexe).
Point 1 : Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil du 16 février 2017
M. Serge Proust considère que ce compte rendu ne reflète pas la réunion du conseil municipal du 16 février 2017 et refuse, malgré la demande du Maire, de développer les différents points qu’il juge non conformes.
Mme Anne-Marie Gourdon signale une erreur la concernant dans les nominations de conseillers au sein des commissions thématiques de Mond’Arverne communauté. Le Maire indique que l’erreur sera corrigée.
Vote : -Oppositions : 1
-Abstentions : 3 (raison citée : non présents au dernier CM)
-Pour : 15
Le procès-verbal est adopté.
Point 2 : Vote des comptes de gestion : budget principal, budget assainissement (détail des chiffres des points 2 à 7 en annexe)
Budget principal :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 2
- Pour : 17
- Budget Assainissement : Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Point 3 : Vote des comptes administratifs : budget principal, budget assainissement (détail des chiffres en annexe)
-Budget principal :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 2
- Pour : 17
-Budget assainissement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Point 4 : Affectation du résultat (voir en annexe)
Budget Principal
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Assainissement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Point 5 : Présentation et vote du budget général : fonctionnement, puis investissement et vote des taux (taxe d’habitation, taxes foncières)
Mr Proust propose de relever le budget subvention aux associations de 1000 €, pour qu’il atteigne 7000 €. M. le Maire pense que c’est une bonne proposition. Il est proposé d’enlever 1000 € au chapitre 011 pour équilibrer. Le budget ainsi rectifié est mis au vote.
Fonctionnement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 2
- Pour : 17
Investissement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 2
- Pour : 17
Point 6 : Présentation et vote du budget assainissement : fonctionnement, puis investissement
Fonctionnement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Investissement :
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Point 7 : Fixation du montant de la redevance assainissement
Proposition du Maire de maintenir les même taux que l’année passé (maintien de la part communale à 80 centimes d’euros).
Vote :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 1
- Pour : 18
Point 9 : Informations sur Mond’Arverne Communauté et Mond’Arverne Tourisme Mond’Arverne Tourisme : développement de Gergovie (dossier disponible en mairie)
Une présentation synthétisée du projet intitulé «requalification-restructuration de la maison de Gergovie » est commentée par Serge Charlemagne et Roland Bonjean (élus de la nouvelle Com Com). Ce projet regroupe en fait deux projets :
1 : l’aménagement du site au « sens large » : le plateau dans son ensemble
2 : le bâtiment (« La maison de Gergovie ») pensé autour de deux axes principaux :
• Une partie office du tourisme
• Un centre d’interprétation (exposition permanente)
Mond’Arverne communauté :
Le Maire apporte un certain nombre d’informations :
« Les commissions sont installées, le travail a commencé. Suite à un débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire le 23 mars, il apparait que Mond’Arverne est très endetté, engendrant de ce fait une marge de manœuvre étroite. Néanmoins, la nouvelle communauté a des atouts et l’arrivée prochaine de nouveaux services de la Banque de France à Vic-le-Comte peut constituer une véritable opportunité. »
Point 10 : projet d’aménagement du quartier des écoles
Un COPIL (comité de pilotage) est programmé le lundi 27 mars 2017, avec la présentation de la deuxième version de l’APS (avant-projet sommaire), suite à des observations faites lors du COPIL du 14 février 2017, qui, une fois validée constituera l’avant-projet définitif (APD).
Point 11 : Délibération concernant la location de la salle des associations en remplacement du 1000 Club et fixation des prix de location
Après débat, il est décidé collégialement de laisser la plaine jouissance de ce lieu aux associations de la commune et, donc, de ne pas louer ce lieu.
Point 12 : Délibération concernant l’accueil de stagiaires STRATAM
M. le Maire a reçu 6 stagiaires potentiels. Il propose de recruter 2 stagiaires pour 5 mois, avec pour missions principales :
- Réflexion sur le cœur de Bourg (aménagement …)
-Communication sur le projet des écoles
Ces stagiaires auront une gratification à hauteur d’environ 500 € par mois, conformément à la réglementation en vigueur. La dépense a été budgétée.
Délibération :
- Opposition : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 19
Point 13 : Délibération concernant une demande de classement de la commune en catastrophe naturelle « sécheresse » en 2016 Au préalable, le maire rappelle qu’un recours a été fait pour contester le refus de ce même classement pour l’année 2015.
Le Maire propose qu’une nouvelle demande soit adressée pour l’année 2016.
Délibération :
- Opposition : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 19
Point 14 : Proposition de règlement intérieur du conseil municipal par la commission ad hoc et vote du texte éventuellement amendé
Remplacer « conseil communautaire » par « conseil municipal » pages 4 et 5
Amendement : concernant Article 16 : Suspension de séance
« Le Maire prononce les suspensions de séance. Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance,
formulée par au moins trois membres du conseil municipal. Il en fixe la durée et décide la reprise des débats. »
Il est proposé deux membres au lieu de trois.
Le maire propose d'adopter le règlement intérieur ainsi amendé.
Vote :
- Opposition : 0
- Contre : 5
- Pour : 14
Le maire s’est assuré que le texte est en adéquation avec le code général des collectivités territoriales.
Point 15 : Collecte des chiffons et des piles sur le territoire de la commune
Daniel Thomas, adjoint, propose que soit installée cette collecte sur la commune.
Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité, une réponse positive sera donc faite au Sictom, reste à définir ces deux emplacements.
Point 16 : Adhésion à la FREDON (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles)
Cet organisme nous a déjà, à maintes reprises, aidés sur des dossiers comme le Zéro Phyto, les chenilles processionnaires, la formation sur l’ambroisie.
Daniel Thomas propose que la commune adhère à la FREDON.
Vote :
- Oppositions : 0 - Abstentions : 0
- Pour : 19
Point 17 : Organisation des élections présidentielles (dates : 23 Avril et 07 Mai)
Point reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
Point 18 : Questions diverses
Mme Marie-Odile Salle interroge le maire concernant le don que le promoteur du lotissement de la croix St Etienne s’était engagé à verser. Le maire répond que le promoteur a bien versé un don pour la chapelle N.-D. de l’Arbre.
M. Bruno Ribière interroge le maire sur une possible reconsidération du projet du four à pain. Le maire répond que ce projet doit être porté par une commission municipale, par exemple la commission cœur de bourg dont Bruno Ribière fait partie.
La séance est levée à 23h10.