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Déliberation - 2024 81 ANNEXE 1 ROB 1 compressed
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 12 2024 compressed 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 12 2024 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
République française ne
Liberté, égalité, fratemité & Folio n° 492
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RS
[ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 ]
Le lundi neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du deux décembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE (à partir de 19 h 55) Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal
JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Eloi DIARRA ayant donné pouvoir à Franck PETIT; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Virginie BOTTAIS ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD, Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL; Jean- Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absente : Christel DELAMARE jusqu'à 19 heures 55.
Secrétaire de séance : Marc CHANTERIE
Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 15 et du 20 novembre 2024 Décision modificative n° 2
Rapport d'orientation budgétaire 2025
Garantie d'emprunt LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Action sociale - Renouvellement de la convention ADAS : autorisation de signature Noël des enfants du personnel communal
Dénomination du futur groupe scolaire
Modification du tableau des effectifs
Convention d'avances de trésorerie dans le cadre du mandat d'études et de réalisation de la nouvelle école : autorisation de signature
10. Affaires diverses
11. Questions diverses
LDONOHBEWND
=
Madame le Maire ouvre la séance et effectue l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. Après avoir constaté l'obtention du quorum et procédé à la nomination du secrétaire de séance, elle donne lecture des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
2024-75: Renouvellement de concession dans le cimetière communal en DJ-3-1 d'une durée de 30 ans pour la somme de 262.00 €
2024-76: Attribution de la concession collective n° 3696 à l'emplacement GE-4-1 dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 194.00 €
2024-77: Attribution de la concession collective n° 3616 à l'emplacement GC-5-11 dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 262.00 €
2024-78: Attribution de la concession collective n° 3697 à l'emplacement GC-4-9 dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 262.00 €
Madame le Maire invite ensuite l'assemblée à étudier les affaires inscrites à l’ordre du jour. République française ee 0 Liberté, égalité, fratemité Folio n° 493
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
———————…—…——_—_—_—_—_———.—.—.—.—.—.—…—…—…—_—_—_——
1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 15 NOVEMBRE ET DU 20 NOVEMBRE 2024
Aucune observation n'étant émise sur ces deux procès-verbaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les procès-verbaux des séances du 15 et du 20 novembre 2024 par 27 voix pour, 1 voix contre (Virginie BOTTAIS) et 0 abstention.
2. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BORDONALI pour effectuer la présentation de cette décision modificative s'établissant ainsi qu'il suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres budgétaires Budget voté Re TE
Charges à caractère général - 011
Sous-total 1 837 989.17 47 708.00 1 885 697.17 Charges de personnel - 012
Sous-total 5 219 161.00 0.00 5 219 161.00 Autres charges de gestion courante - 65
Sous-total 410 528.00 -9 179.00 401 349.00 Atténuations de charges - 014
6 000.00 -6 000.00 0.00
Charges financières - 66
92 414.98 52 500.00 144 914.98
Charges exceptionnelles - 67
1 000.00 0.00 1 000.00
Dotations aux amortissements - 68
2 000.00 0.00 2 000.00
Virement de section - 023
672 965.69 0.00 672 965.69
Opérations d'ordre entre sections - 042
345 550.00 0.00 345 550.00
Total des dépenses de fonctionnement 8 587 608.84 85 029.00 8 672 637.84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres budgétaires Budget voté és QUE
Produits de service — 70
Sous-total 288 660.00 0.00 288 660.00 Impôts et taxes —- 73
Sous-total 5 630 000.00 85 029.00 5 715 029.00 Dotations et participations -74
Sous-total 1 950 000.00 0.00 1 950 000.00 Excédents de fonctionnement reporté - 002
401 213.09 401 213.09
Autres produits de gestion courante - 75
Sous-total 71 000.00 0.00 71 000.00 Atténuations de charges - 013
177 909.00 177 909.00
Produits financiers - 76
4 391.00 4 391.00
Produits exceptionnels - 77
22 700.00 22 700.00
Reprise sur provisions semi-budgétaire - 78
0.00 0.00 0.00
Opérations d'ordre entre sections — 042
41 735.75 41 735.75
Total des recettes de fonctionnement 8 587 608.84 85 029.00 8 672 637.84 République française de je Liberté, égalité, fratemité Folio n° 494
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1
Monsieur BORDONALI : « Bonsoir à tous. Dans la présentation, vous avez le rappel des chapitres budgétaires votés, les montants votés, les ajustements proposés et finalement le total consolidé. Il y a assez peu de modifications sur un budget de l'ordre de 9ME€.
Le chapitre 011 connaît une augmentation de 47 708.00 € liée essentiellement à la facturation de l'électricité, notamment un effet rattrapage déjà évoqué dans le rapport d'orientation budgétaire sur lequel on va revenir. Les charges de personnel ne connaissent pas d'évolution et ensuite, une légère baisse des charges de gestion courante au regard de dépenses non-effectuées mais fixées au budget.
Au chapitre 66, il y a un ajustement des charges financières au regard des discussions et renégociations des emprunts avec les emprunteurs concernant le dernier emprunt contracté par la Commune.
Voilà l'essentiel de cette décision modificative pour un total de +85 029 €, ce qui reste somme toute assez limité. À cette époque de l'année, il y a très peu de modification dans la majorité des cas puisqu'on arrive plutôt sur des décisions modificatives de l'ordre de 10 à 15% des crédits de fonctionnement de la Commune. Là, ce sont des ajustements de fin d'exercice. »
Madame le Maire demande s’il y a des observations et la parole est donnée à Madame JARNIOU.
Madame JARNIOU : « Je vous remercie d’avoir apporté les modifications suite à mon observation en commission des finances mais je m'inquiétais un petit peu sur les indemnités des élus. Vous aviez une petite marge pour pouvoir diminuer de 9 179.00 € ? »
Monsieur BORDONALI : « Oui, sachant que l'on est en M57 donc on est en fongibilité des crédits sur l'ensemble des chapitres budgétaires hormis le 012. De manière générale, il y avait une marge, une
réserve de précaution sur le chapitre 65, sans cibler en particulier les indemnités des élus. Mais, on est sur une enveloppe un peu plus conséquente sur ce chapitre, l'objectif étant encore une fois d’être au plus près de la réalisation sur le chapitre budgétaire. »
Aucune autre remarque n'étant formulée, Madame le Maire propose de soumettre cette affaire au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 voix contre (Virginie BOTTAIS) et O abstention
- _ APPROUVE la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 relative au budget principal de la Commune comme présentée ci-dessus, arrêtée à la somme de + 85 029.00 € (quatre-vingt-cinq mille vingt-neuf euros).
[3:_RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Madame le Maire indique que le rapport d'orientation budgétaire est un point qui ne se vote pas mais qui se veut être un dialogue ouvert de discussion. À cet effet, elle donne la parole à Monsieur BORDONALI pour la présentation de son travail.
Monsieur BORDONALI : « Pour le rapport d'orientation budgétaire 2025, vous me permettrez un trait de contexte. On est dans un contexte quelque peu difficile au niveau national. Ce rapport d'orientation budgétaire a été travaillé dans le cadre d'un projet de loi de finances 2025 qui était soumis aux travaux des parlementaires qui l'est toujours d’ailleurs. Entre la préparation du ROB et aujourd'hui, vous le savez, une motion de censure est intervenue au niveau du Parlement. Donc, ce projet de loi de finances 2025 peut être rediscuté de manière générale. Il y a un élément quand même qui est saillant pour rassurer les représentants élus et le public au sein de cette collectivité, c'est que les collectivités de moins de 40M€ de budget sont très peu impactées dans les discussions parlementaires sur ce projet de loi de finances 2025, donc on peut penser que l'objectif de l'exécutif