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Arrêté - 35 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
À
ARRETÉ
DU
MAIRE
N° 35-2024
Mairie
de FLÉE
5
rue
du
Luxembourg
72500
— FLÉE
&
02.43.44.10.01
flee.mairie@outlook.fr
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Flée
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ARBOLOIR
GOUYE
Pierre
lieu-dit
les
Verreries,
72500
Lavernat
en
date
30
avril
2024,
qui
souhaite
effectuer
les
travaux
d'élagage
à
l’aide
d’une
nacelle
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
sur
la
route
départementale
63
lieu-dit
Moulin
de
la
Motte
en
agglomération
le
15
mai
2024; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux;
ARRETE
:
Article
1+
: le
15
mai
2024,
l’entreprise
ARBOLOIR
GOUYE
Pierre
lieu-dit
les
Verreries,
72500
Lavernat
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
temporairement
avec
une
nacelle
sur
la
route
départementale
63
-
au
lieu-dit
Moulin
de
la
Motte
en
agglomération
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- interdiction
de
stationner
- limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
;
- chaussée
rétrécie
;
- sécurité
: mesures
de
sécurité
pour
les piétons.
Article
3
: La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
Article 5
: l’entreprise
ARBOLOIR
GOUYE
Pierre
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6
: M.
commandant
de
gendarmerie,
Madame
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Flée
Le
13/05/2024
Affiché
le 14/05/2024
Le
Maire,
Monique
GAULTIER