Procès Verbal - 2024 07 29 CR CM

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Procès Verbal - 2024 07 29 CR CM Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 29 CR CM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT JEAN DE MARSACQ

DU 29 JUILLET 2024

Pouvoirs : E. ETCHART à M. LIBIER

Secrétaire : A. DONGIEUX

Approbation du PV du 12 juin 2024

1- COMMISSIONS MUNICIPALES

2- EPFL MACS 2024

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

4- CONVENTION CHENIL BIREPOULET

5- PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE 2024-2025

6- AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS

QUESTIONS DIVERSES

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Approbation du PV du 12 juin 2024 :2 abstentions (J.L. BELESTIN, A. DONGIEUX)

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D12_06_2024_01_ D_29_07_2024_01_ Délibération modifiant partiellement la délibération N° D_08_06_2020-10

Formation des Commissions municipales et élections de leurs membres.

Mme le maire explique que suite à la suppression de la délégation du M. Jean-Pierre DUNOGIEZ et à l’élection d’un

nouvel élu, Mme Sophie DUPONT, la composition des commissions doit être revue.

Elle propose la formation suivante :

Nombre de conseillers

en exercice : 16

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de conseillers

votants : 15

Date de la convocation :

24-07-2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 juillet à 19 h 00,

Le Conseil Communal de SAINT JEAN DE MARSACQ, dûment convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire SALLE L’ARRAYADE, sous la présidence de Madame LIBIER Maïté, Le

Maire.

Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, C. WALTER, MC. LANZUTTI Adjoints – JL. BELESTIN, S. HARGOUS, JP. LAGAIN, M. BELESTIN Conseillers Délégués, J. ALBUQUERQUE, A. DONGIEUX, L. GRACIET, M. CREPIN, S. LAFOURCADE, S. DUPONT, Conseillers Municipaux.

Excusés : E. ETCHART, JP. DUNOGUIEZ

.

Excusés2

1. Commission « URBANISME/ BATIMENTS / DEVELOPPEMENT DURABLE »

• Après élection au scrutin secret, les membres de la liste composée de :

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « URBANISME/ BATIMENTS / DEVELOPPEMENT DURABLE »

1. Mickael WALLYN 6. Jean Pierre DUNOGUIEZ

2. Stéphane HARGOUS 7. Julien ALBUQUERQUE

3. Jean Pierre LAGAIN

4. André DONGIEUX

5. Jean Luc BELESTIN

2. Commission « FINANCES/VOIRIE »

• Après élection au scrutin secret, les membres de la liste composée de :

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « FINANCES/VOIRIE »

1. Mathieu BELESTIN 5. Marie Christine LANZUTTI

2.Jean Luc BELESTIN 6. André DONGIEUX

3. Mickael WALLYN 7. Sandrine LAFOURCADE

4. Jean Pierre LAGAIN 8. Eliane ETCHART

9. Jean-Pierre DUNOGUIEZ

3. Commission « ENFANCE JEUNESSE / PETITE ENFANCE / ECOLE »

• Après élection au scrutin secret, les membres de la liste composée de :

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « ENFANCE JEUNESSE/ ECOLE »

1. Marie Christine LANZUTTI 3. Muriel CREPIN

2. Laurence GRACIET 4. Corinne WALTER

5. Sophie DUPONT3

4. Commission « SOCIAL/ANIMATIONS/ASSOCIATIONS »

• Après élection au scrutin secret, les membres de la liste composée de :

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « SOCIAL/ANIMATIONS/ASSOCIATIONS »

1. Sandrine LAFOURCADE 5. Muriel CREPIN

2. Marie Christine LANZUTTI 6. Sophie DUPONT

3. Laurence GRACIET 7. Corinne WALTER

4. Mathieu BELESTIN

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications ci-dessus.

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D_29_07_2024_02_ CONTRIBUTION DE MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER » -

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE À MACS - CONVENTION MACS/COMMUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme, notamment son article L. 324-1 relatif aux établissements publics fonciers locaux ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 portant création de l’établissement public foncier local « Landes

Foncier » ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’établissement public foncier

local « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions

financières des membres de l’établissement ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un établissement public

foncier local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

VU la délibération de l’Assemblée générale de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » en date du 21

mars 2024 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est maintenu à 8 %

de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 approuvant :

• le tableau 2024 des contributions :

o de MACS à l’Établissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2024 de 689 000 €,4

o des communes à MACS à hauteur de 1/3 * 8 % de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses communes membres, soit une contribution en 2024 de 229 666,62 €,

• la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2024 ;

CONSIDÉRANT que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL

par le versement au budget de la Communauté de communes d’une cotisation représentant 1/3 * 8 % de la moyenne

de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2021 et 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À l’unanimité

DÉCIDE

• d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune pour une contribution 2024, d’un montant de 1544.13 euros.

• d’autoriser M(me) le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution, • d’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette somme sur le budget de la commune, • de verser cette somme à la Communauté de communes dans les trois mois qui suivent l’émission du titre de recette correspondant.

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D_29_07_2024_03_ Renouvellement de la convention de présence postale sur le territoire de la commune de Saint

Jean de Marsacq

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention de présence postale sur la commune.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l'Association des Maires de

France et l’E tat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes

• Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction,

• Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine,

• Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :

• Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette pour les seniors, dispositif « Veiller

sur mes parents »)

Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1 €

• Une rémunération valorisant l’activité

• Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de Présence

Postale (ONPP).

Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une

rémunération plus élevée.

• Une formation à distance plus accessible

• Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer te service.

Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le Maire de la commune et t’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence,5

Madame le Maire propose de renouveler la convention de présence postale pour une durée de 9 ans.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

. ACC EPTE de passer une convention de 9 ans avec La Poste,

. PRÉCISE que l’agence postal e est ouverte 20 h par semaine,

. AUTO RISE Madame le Maire à signer la convention

. CHARGE Mme la Maire de toutes les formalités administratives afférentes à ce dossier

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D_29_07_2024_04_ CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIERE DU CHENIL BIREPOULET

Madame le maire explique qu’aux termes de l’article L 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il

appartient au maire, au titre des pouvoirs de police qu’il détient, de prendre toutes dispositions pour

empêcher la divagation des chiens et chats ; pour ceux qu’ils sont errants sur la commune, ils doivent être

conduits à la fourrière.

En vertu de l’article L 211-247 du même code, chaque commune doit disposer d’une fourrière.

Pour cette raison, la commune avait adhéré au syndicat mixte du chenil de Birepoulet.

Par un travail collaboratif, les délégués siégeant au comité du syndicat mixte du Chenil de Birepoluet ont

travaillé un document cadre qui a permis d’élaborer une convention pour régir et clarifier le fonctionnement

de la fourrière et préciser les engagements de chacun.

Le 25 juin 2024, par délibération n°2024-12, le document a été approuvé à l’unanimité par les représentants

siégeant au comité du syndicat mixte

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime l’article L 211-22 et suivants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L2542-2 donnant pouvoir de police

au maire

Vu l’arrêté interministériel du 24 avril 1999 établissant la liste des chiens susceptibles d’être

dangereux

Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des

personnes contre les chiens dangereux

Vu les statuts du syndicat modifiés le 19 février 2023,6

Madame le maire invite le conseil à approuver la convention relative au fonctionnement de la fourrière de

Birepoulet qui définit les conditions de capture, de transport, de prise en charge des animaux relevant de la fourrière

animale ainsi que les engagements de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (A.DONGIEUX),

- approuve la convention

- autorise Mme Le Maire à signer cette convention

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D_29_07_2024_05_ PRIX VENTE DE BOIS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la commune fait des opérations de vente de bois de chauffage aux particuliers et des ventes de bois aux professionnels sous forme de coupes partielles de bois et de coupes rases.

Madame le Maire propose de vendre aux particuliers le bois de chauffage coupé à 1 m par les agents du service technique dans la forêt communale dans les conditions suivantes :

- Chêne et châtaignier : 60 euros HT le stère

- Châtaignier et acacias : 55 euros HT le stère

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

DE VENDRE le bois de chauffage aux particuliers aux tarifs proposés ci-dessus à savoir : - Chêne et châtaignier : 60 euros HT le stère

- Châtaignier et acacias : 55 euros HT le stère

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D_29_07_2024_06_ CREATION D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS

Mme le Maire informe qu’une personne, chauffeur de taxi, a demandé à être inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie. Elle propose de prendre un arrêté portant sur le nombre d’autorisation de stationnement pour taxi.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L ;2213-2, L.2213-3 et L 2213-6,

Vu le code des transports

Vu le code de la route,7

Vu la loi n°2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret

d’application n°2014-1725 du 30 décembre 3014

Vu l’arrêté préfectoral du 19février 2018 portant abrogation de 3 arrêtés préfectoraux relatifs à la réglementation locale

des transports publics des personnes dans les landes

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté portant création d’UNE autorisation de stationnement de taxi sur

la commune de Saint Jean de Marsacq

- Dit que le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté

municipal

- Décide la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune de Saint Jean de

Marsacq

- Indique qu’il n’y aura pas de lieu de stationnement matérialisé pour taxi sur le territoire de la commune de saint

Jean de Marsacq

- Dit que copie de l’arrêté portant création du nombre d’autorisation de stationnement sera transmise au

président de la commission locale des transports publics particuliers des personnes (C.L.T.3P)

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QUESTIONS DIVERSES :

- Pour le Fonds d’Investissement Local (FIL), MACS nous informe des sommes restant disponibles : 144 625.08

pour le Fil et 74 668.08 € pour le FIL environnement.

Séance levée à 19H30

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

André DONGIEUX Maïté LIBIER