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Arrêté - 2024.03.046 Instauration DUN Sens Unique av M.Sarraut Retire te Remplace 2024.02.035
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.046 Instauration DUN Sens Unique av M.Sarraut Retire te Remplace 2024.02.035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE,
ARRONDISSEMENT:
LMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/FB
Domaine : 6 Libertés publiques et
pouvoirs de police.
Sous. domaine : 6.4 Autres actes
règlementaires.
OBJET :
Instauration d’un sens unique
de circulation Avenue Maurice
SARRAUT du n°23 au 01.
Retire et remplace larrêté
2024.02.035
DATE
06/03/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
— 6 MARS 2024
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 03 | 046
Le maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.),
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1et2etL.2213.1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre |-
quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté 2024-02-035 instaurant un sens unique sur l’avenue Michel SARRAUT
Considérant qu'il a été constaté et plusieurs plaintes d’administrés sont
venues le corroborer, une vitesse excessive des véhicules empruntant cette avenue.
Afin de sécuriser cette avenue pour les piétons et les cyclistes et à la
demande des riverains, des travaux d'aménagement de trottoirs et d’une
piste cyclable, à ce jour inexistants, vont être entrepris, ce qui va entraîner un rétrécissement de la voie.
Il'est donc devenu nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation sur
l'avenue Maurice Sarraut de la rue Baptiste Marcet jusqu’au croisement de
la rue Bruno Courtejaire (n°01 au n°23 de l'avenue Maurice Sarraut) en direction de la commune de Ginoles.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront
uniquement l’Avenue René Delpech. Le panneau « sens interdit » sera
avant l’avenue Courtejaire, qui n’est pas impactée par le sens interdit,
ARRÊTE
A compter du 15/03/2024 la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite dans le
sens descendant vers la rue Baptiste Marcet sur l’avenue Maurice Sarraut du n° 23 au n° 01 de ladite avenue selon le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : La circulation se fait uniquement dans le sens Rue Baptiste Marcet vers la commune de
Ginoles du n°01 au n°23 de l'avenue Maurice Sarraut.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune de Quillan.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 à 3 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus. ARTICLE 5: Le Commandant du groupement de gendarmerie de Quillan, le Directeur départemental du
service des routes du département de l’Aude et le Chef de la police municipale de la ville de
Quillan sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 06/03/2024,
Le Maire,
M. Pierre CASTEL.
Notifié le...
NOM :
Prénom :
Signature, Annexe 01 arrêté 2024.03.046 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
2024-03-046
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240306-2024-03-046-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-03-06710-58-57.00 ( MI251430670 )
Instauration d'un sens unique de circulation Avent
Maurice SARRAUT du n.23 au 01. Retire et rempl:
2024.02.035
Mar 6, 2024 12:00:00 AM
:é |" ête.
ST 'CÉNirié
‘© Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
6.4.1. ACTES REGLEMENTAIRES PERILS
Acte : 2024 03 046.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 06/03/24 à 10:58 Par JORDAN Edouard
Date 06/03/24 à 10:58 Par JORDAN Edouard
Date 06/03/24 à 11:05
06/03/2024 11:45