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Arrêté - 2024.03.051 RETRAIT ARRETES 2024 02 035 ET 2024 03 046 Sens Unique av M.SARRAUT
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.051 RETRAIT ARRETES 2024 02 035 ET 2024 03 046 Sens Unique av M.SARRAUT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT:
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/YG/FB
Domaine : 6 Libertés publiques et
pouvoirs de police.
Sous domaine : 6.4 Autres actes
règlementaires.
OBJET :
Retrait arrêté 2024-03-046
instaurant un sens unique de
circulation Avenue Maurice
SARRAUT
DATE
21/03/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 2 MARS 2024
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 03 | 051
Le maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212.1 et 2 et L.2213.1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1-
quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté
interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992.
Considérant qu'il convient de procéder aux retraits des arrêtés n°2024-02-
035 et n°2024-03-046
ARRÊTE
Les arrêtés 2024-02-035 et 2024-03-046 sont abrogés avec effet immédiat.
La circulation est rétablie dans les deux sens sur l’avenue Maurice Sarraut.
M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de Quillan, M. le Directeur
départemental du service des routes du département de l’Aude et M. le Chef de la police
municipale de la ville de Quillan sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 21/03/2024
Le Maire,
M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-03-051
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-22T08-55-00.00 ( MI251800311 )
| Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240322-2024-03-051-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) LÉ -
|
| Objet de l'acte: Retrait des arrêtés n.2024-02-035 et n. 2024-03-0/
instaurant un sens unique de circulation Avenue läfrice
| SARRAUT 3 Ÿ Certifié
Date de décision : Mar 22, 2024 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
6.4.1. ACTES REGLEMENTAIRES PERILS
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Acte: 2024 03 051.PDF
Préparé Date 22/03/24 à 08:55 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 22/03/24 à 08:55 Par JORDAN Edouard
|
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| Accusé de réception Date 22/03/24 à 08:59
1 sur1 22/03/2024 09:03