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Arrêté - 2024.03.043 Sens Unique RUE Carnot
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.043 Sens Unique RUE Carnot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/FB
Domaine : 6 Libertés publiques et
pouvoirs de police.
Sous domaine : 6.4 Autres actes
règlementaires.
OBJET :
Instauration d’un sens unique
de circulation Rue Carnot
DATE
05/03/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
— 6 MARS 2024
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 03 | 043
Le maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212.1 et 2 et L.2213.1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre |-
quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992.
Considérant l’étroitesse de la rue Carnot et afin de la sécuriser il est donc
devenu nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation sur la rue Sadi
Carnot de l'avenue Sauzède jusqu’au croisement de l’avenue Michel
Bousquié.
ARRÊTE
A compter du 02 avril 2024 la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite rue Sadi
Carnot dans le sens Avenue Michel Bousquié vers l’avenue Sauzède selon le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La circulation se fait uniquement dans le sens Avenue Sauzède vers Avenue Michel Bousquié.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune de Quillan.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 à 3 du présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Commandant du groupement de gendarmerie de Quillan, et le Chef de la police
municipale de la ville de Quillan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
NOTE lesisssassnensns
NOM :
Prénom :
Signature,
Fait à QUILLAN, le 05 mars 2024,
Le Maire,
M. Pierre CASTEL. Ÿ
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ET
CNEMNATES) Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur1
2024-03-043
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240306-2024-03-043-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-03-06T09-09-19.00 ( MI251425189 )
SSIÉ :
U\ Certifié
Conforme
Instauration d'un sens unique de circulation Rue
Mar 6, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
6.4.1. ACTES REGLEMENTAIRES PERILS
antérieur :
Acte: 2024 03 043.PDF
Préparé Date 06/03/24 à 09:09 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 06/03/24 à 09:09 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 06/03/24 à 09:13
06/03/2024 09:38