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Déliberation - Deliberations 18112020
Déliberation - deliberations 24 mai 2013
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 24 mai 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
A
|
I
pe”
Ville
de
Brière
et
d'Estuaire DES NO
10. 11
DELIBERATIONS
du
24
MAI
2013
Dissolution
du
SIVU
du
CAT
du
Brivet
— acceptation
de
la part
du
résultat
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
France
Telecom
-— Orange
Marchés
de
denrées
alimentaires
—
choix
des
entreprises
pour
9
lots
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
—
montant
2013
Conseil
en
énergie
partagée
(CEP)
—
marché
de
maintenance
installations
de
chauffage
—
groupement
de
commande
PRU
de
Certé
—
locaux
associatifs
et de
service
"l'Escale"
— subvention
FEDER
Régie
d'avances
et de
recettes
—
indemnités
pour
les
régisseurs
Projet
pour
la jeunesse
de
territoire
(PJT)
du
Conseil
Général
— convention
avec
le
Département Dénomination
de
la
place
face
à l'entrée
du
Collège
Julien
Lambot
Participation
aux
voies
et
réseaux
— 22
route
de
Penhoët
. Acquisition
de
parcelle
de
terrain
en
bordure
de
la
route
des
Grandchamps
12. 13. 14. 15. 16. 17.
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
Butte
d'Aisne
Acquisition
de
parcelle
de
terrain
à la "Petite
Ville"
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
Butte
de
Bert
Règlement
local
de
publicité
— décision
de
lancement
Création
et suppressions
de
postes
Représentation
dans
les
communautés
de
communes
et d'agglomération
—
répartition
des
sièges
à la CARENE
entre
les
communes
membres.
Mairie
de
Trignac
11
place
de
la Mairie
—
44570
TRIGNAC
-— Tél.
02
40
45
82
25
—
Fax
02
40
90
38
84
www.mairie-trignac.fr Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
19
de
votants
28
OBJET
:
Dissolution
du
SIVU
du
Centre
d'Aide
par
le Travail
du
Brivet
Acceptation
de
la
part
du
résultat
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL
20130524
01
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
— Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
: Elsa
TESSIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
courrier
du
10
avril
2013,
le
Président
du
SIVU
‘pour
la
construction
et
l'entretien
du
gros
œuvre
d'un
atelier
d'aide
par
le
travail’
de
Pontchâteau,
nous
confirme
la
dissolution
de
ce
syndicat
à
vocation
unique
le
31
décembre
2012.
À
la
suite,
les
résultats
financiers
du
compte
administratif
2012
ont
été
validés,
et
leur
répartition
entre
les
communes
adhérentes.
Il
est
précisé
que
ce
résultat
comporte
un
prêt
du
SIVU
restant
à
rembourser,
soit
:
+
résultat
total
:1
192
926.71
€
+ __ dont
capital
restant
dû
: 214
000.65
€
+__
dont
intérêts
restant
à
verser
: 23
774,49
€
La
part
revenant
à
Trignac
est
de
:
+
part
totale
: 153
887.55
€
soit
12.90
%
du
total
+
dont
part
du
capital
restant
à
intégrer
dans
la
dette
communale
: 27
606.08
€
+ __ dont
intérêts
à
payer
sur
la
durée
résiduelle
du
prêt
: 3
066.91
€
Des
écritures
comptables
et
budgétaires
seront
à
effectuer
avant
la
fin
de
l'exercice
2013,
pour
notamment
imputer
la
recette
nette
(126
281.47
€)
pour
la
ville
au
compte
002
‘excédent
de
fonctionnement
reporté’,
avec
une
contrepartie
en
dépense,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
>
accepter
la
part
du
résultat
revenant
à
la
Ville
>
à
s'engager
à
payer
l'intérêt
restant
dû
sur
l'emprunt
>
à
passer
les
écritures
budgétaires
et
comptables
nécessaires
avant
la
fin
de
l'exercice LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'accepter
la
part
du
résultat
revenant
à
la
Ville
-
de
s'engager
à
payer
l'intérêt
restant
dû
sur
l'emprunt
-
de
passer
les
écritures
budgétaires
et
comptables
nécessaires
avant
la
fin
de
l'exercice.
Voix
pour
28
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
à
9] 05
/
D
Retour
en Mairie
le
29/85
{À 3
—Publié ou affiché le So
[os
[Èv1 Département
* _
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
…
Du
24
MAI
2013
de conseillers en
29
DEL
20130524
02
exercice de
présents
20
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
de votants
29
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christiin
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
France
Telecom
Orange
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Gilles
BRIAND
- Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
à
Monique
de cette délibération
a été
affiché
à la
Fe
ARNOULD
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait été faite
le
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
A
l'instar
des
autres
concessionnaires
payant
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
dont
les
tarifs
sont
règlementés
par
le
CGCT,
que
sont
GRDF
(1
569
€
de
recette
en
2012),
et
ERDF
(2
123
€
en
2012).
Orange-FT
groupe,
est
redevable
envers
la
ville
de
Trignac
d'une
telle
redevance
pour
les
équipements
de
communication
électroniques
implantés
sur
la
commune
-et
faisant
l'objet
d'une
permission
de
voirie-,
sous
réserve
qu'une
délibération
du
conseil
municipal
en
ait
prise
et
que
le
concessionnaire
ait
été
sollicité
tous
les
ans
sur
les
tarifs
et
données
techniques
permettant
le
calcul
de
la
redevance
(par
km
d’artère
aérienne,
d'artère
en
sous-sol,
et
par
m2
d'emprise
au
sol).
Une
délibération
avait
été
prise
en
date
du
31
janvier
2003
; il
convient
de
la
confirmer.
Le
groupe
Orange
FT-unité
de
pilotage
réseau
Ouest,
a
transmis
les
linéaires
et
surfaces
de
ces
occupations
du
domaine
public
sur
la
commune
de
2009
à
2013
(application
de
la
déchéance
quadriennale
pour
récupérer
cette
recette),
soit
les
montants
suivants
:
Année
Artère
aérienne
Artère
en
sous- |
Emprise
au
sol
TOTAL
sol
2009
17.728
km
x
47.34
|
136.093
km
x |
9
m2
x
23.67
€
= |
5
884,93
€
€
=
839.24
€
35.51
€
= |
213.03
€
4
832.66
€
2010
17.728
km
x
47.38€ |
136.113
km
x |
9
m2
x
23.69
€
= |
5
889.25
€
=
839.95
€
35.53
€
= |
213.21 €
4
836.09
€
2011
17.728
km
x
49.29
|
136.123
km
x |
9
m2
x
24.64
m2 |
6
128.03
€
€
=
879.81
€
36.97
€
=
|
=
221.76 €
5032.46
€
2012
17.728
km
x
51.58 |
136.68
€
x
38.68
|
9
m2
x
25.79
€
= |
6
413.88
€
€
=
914.41
€
€
=
5267.36 €
232.11
€
2013
17.064
km
x
53.33
|
138.809
km
x
40 |
7
m2
x
26.66
€
= |
6
649
€
€
=
910.02
€
€
=
5552.36
€
186.62
€
30
965.09
€ Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
+ __
Dit
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
envers
les
installations
de
ORANGE,
est
confirmée
à
Trignac,
et
que
les
éléments
techniques
permettant
son
calcul
seront
demandés
tous
les
ans
+
Précise
que
cette
recette
sera
imputé
à
l’article
7338
‘taxe
pour
utilisation
du
domaine
autres
taxes’
du
budget.
Voix pour
|
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le Jo
hs
Rs»
Retour
en Mairie
le
S.5
105
IRSID
=Publié
ou affiché
le S91DS
[RNB Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
29
OBJET
:
Marchés
de
denrées
alimentaires
et
produits
non
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires
choix
des
entreprises
pour
10
lots
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL 20130524
03
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à
Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juillet
2012
dernier
avait
fixé
par
délibération
le
mode
de
dévolution
de
marché
afin
d'assurer
les
livraisons
de
denrées
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires
de
la
commune.
Un
avis
favorable
à
la
passation
d'un
marché
à
bons
de
commande
après
appel
d'offres
ouvert
est
proposé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
les
19
avril
et
13
mai
2013.
Le
choix
des
attributaires
des
marchés
s'est
fait
au
vu
des
références,
moyens
et
des
bordereaux
de
prix
unitaire.
Sociétés
Retenues
à
raison
&
Lot
d'un
maximum
de
3
par
lot
Sont
€
HT
Lot
n°
01
1°
SIRF
34
445.60
2°
POMONA
FROID
33
949.02
— Surgelés
3- ACHILLE
BERTRAND
34
310.30
Lot
n°
02
1°
POMONA
17
216.76
2°
TEAM
OUEST
17
328.50
—
Boucherie
fraîche
3°
SOCOPA
18
411.00
1°
LAITERIE
GRAND
CLOS
2 909.40
Lot
n°
03
2°
SIRF
2 965.66
—
Porc
et
charcuterie
frais |
3°
TEAM
OUEST
2
840.11
Lot
n°
04
2°
LAITERIE
GRAND
CLOS
7 463.50
2°
SDA
7
879.50
— Volaille
fraîches
3°
SIRF
8 068.00 Lot
n°
05
1°
FL
44
12
697.46
—
Fruits
et
légumes
frais
|
2°
POMONA
TERRE
D'AZUR
12
488.89
Lot
n°
06
-
Beurre,
œufs,
|
1°
LAITERIE
GRAND
CLOS
12
841.20
fromages
et
produits
2°
TEAM
OUEST
15
341.95
laitiers
3°
POMONA
16
003.42
Lot
n° 07 —
Epiceri
1°
TRANSGOURMET
22
437.51
on
97 —Epissrle
2° POMONA
EPISAVEURS
24 664.06
Lot
n°
08
—
Produits
filière
biologique
- ACHILLE
BERTRAND
- TEAM
OUEST
- FL
44
- SOCOPA - POMONA
FROID
Lot
n°4
-
7
140.48
Lot
n°3
- 282.53
lot n°
6 —
1006.42
et
lot
n°
7 —
240.84
Lot
n°5
—
3 391.20
Lot
n°2
—
2 016.00
Lotn°1-—
141.60
Lot
n°
08
-
Produits
filière
biologique
- ACHILLE
BERTRAND
- POMONA
FROID
- POMONA
EPISAVEURS
Lot
n°1
— 256.56
Lot
n°2
—
2
215.32
Lot
n°6
—
1087.90
Lot
n°7
—
231.99
Au
regard
du
très
peu
de
remise
d'offres,
la
CAO
propose
que
la
production
de
boulangerie
se
fasse
sur
les
sites
des
restaurants
scolaires
des
écoles
Curie
et
Léo
Lagrange
Lot
n°
09
—
BOULANGERIE Lot
n°
10
—- Produits
à
usage
unique
et
consommables
d'hygiène
Lot
10.1.
3
596.16
€
1° GHAMPENOIS
Lot 10.2 . 10 146.93 €
Les
lots
1.2.3.4.6
sont
pourvus
de
trois
entreprises
retenues
aptes
à
entrer
en
compétition
concurrentielle
sur
consultations
périodiques,
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande.
Les
lots
5
et
7
ne
sont
pourvu
que
par
2
entreprises
mais
pourrait
demeurer
en
l'état
sans
préjudice
pour
la
collectivité,
Les
lots
8
et
10
n'appellent
pas
de
complément
de
marché,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
demande.
Dès
que
la
notification
du
marché
aura
été
signifiée
aux
entreprises
par
la
Commune,
les
restaurants
pourront
commander
pour
chaque
lot
à
l'entreprise
retenue
à
ce
jour
au
1°
rang,
pour
la
période
des
60
premiers
jours.
D'ici
au
terme
de
ce
délai
des
60
premiers
jours,
les
entreprises
de
chaque
lot
auront
été
consultées
et
auront
eu
le
temps
de
répondre
par
un
système
documentaire
électronique
mis
à
disposition
du
Service
Restaurant
Scolaire
;
la
liste
des
produits
couverte
par
la
consultation
sera
déterminée
pour
chaque
lot
en
fonction
des
prévisions
de
menus,
à
fréquence
d'un
mois
d'avance
pour
les
lots
2.3.4,5
et
à
fréquence
d'un
trimestre
d'avance
pour
les
lots
1,
6
et
7
; les
lots
8
et
10
seront
dispensés
de
cette
procédure.
Chaque
entreprise
ayant
formulé
l'offre
la
plus
avantageuse
en
tarifs
et
en
garanties
qualitatives,
sera
retenue
pour
la
période
du
mois
suivant
ou
du
trimestre
suivant,
selon
les
lots
De
par
la
spécificité
du
marché,
les
propositions
des
fournisseurs
(voir
tableau
ci-
dessus)
sont
jugées
comme
les
plus
intéressantes,
Ces
sociétés
présentent
des
offres
cohérentes,
possèdent
de
sérieuses
références
et
disposent
d'une
logistique
en
capacité
constante
d'assurer
la
continuité
des
approvisionnements
de
la
cuisine.
—Les
marchés
sont
accordés
pour
une
durée
maximum
de
4
ans.
—Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2013
à
l'article
60
623. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
marchés
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
les
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les
marchés
de
denrées
alimentaires
et
produits
non
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires
et AUTORISE
le Maire
à
les
signer.
Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
SR
S
RE
Retour
en Mairie
le
D
9198
[Rois
Publié
ou
affiché
le
LS
]5
SIRs1S D
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
.
de
conseillers
en
29
exercice de présents
[20
|
de
votants
[29
|
OBJET
:
Fonds
de
solidarité
logement (F.S.L.)
Montant
pour
2013
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché à
la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL_20130524_04
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
- Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.Dominique
ESCOUTE
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
général
de
Loire-Atlantique
-direction
solidarité
insertion-service
solidarité
et
accès
aux
droits
-par
courrier
du
23
avril
2013,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2012,
soit
6
797.65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2012
aux
ressortissants
de
Trignac
Bilan 2012
2012-accès
2012-maintien
2012-
212-
énergie
eau
Subvention
Nbre
Subvention
Nbre
Total
en
€
Nbre
Total
Nbre
dossiers
dossiers
dossiers
en
€
dossiers
12
309
€
23
5858
€
10
2730€
15
540
€
6
Total
général
:21
437
€
pour
54
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2013
à
l’article
6558
‘autres
contributions
obligatoires’,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
30
v5|
ot
Retour
en Mairie
le
À9
[HS
©
[ Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
Publié
ou affiché
le
XSloS/J015 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
an
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
|20
|
de
votants
29
OBJET
:
Conseil
en
Energie
Partagée
marché
entretien
et
maintenance
installations
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL 20130524
05
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
chauffage
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
groupement
de
commande
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
de
cette délibération
a été affiché
à la
ARNOULD
porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
Absents
:
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
contrat
actuel
est
passé
avec
la
société
DALKIA
et
en
sous-traitance,
la
société
PROXISERV
:contrat
en
date
du
1°/10/1999
passé
initialement
pour
5
ans,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
avec
un
préavis
de
six
mois
(pour
la
partie
initiale)
;
l'échéance
la
plus
proche
étant
le
1/10/2013
;
un
coût
moyen
annuel
de
prestations
de
27
KE
(hors
frais
d'énergie,
en
l'occurrence
le
gaz),
pour
une
prestation
de
type
P2
(un
marché
d'exploitation
des
installations,
sans
fourniture
de
combustible),
et
pour
un
parc
important
de
chaudières
dans
les
divers
bâtiments
communaux.
De
telles
durées
de
contrats
de
prestations
de
service
ne
sont
plus
pratiquées
et
recommandées
(le
prochain
marché
serait
passé
pour
1
an
renouvelable
3
fois).
De
plus,
en
l'espèce,
des
dysfonctionnements
dans
les
obligations
contractuelles
du
prestataire
ont
été
relevés
et
notifiées
à
la
société
DALKIA.
Aussi
convient-il
de
remettre
en
concurrence
ce
contrat.
Cette
démarche
pourra
s'intégrer
dans
celle
du
CEP
(Conseil
en
Energie
Partagée)
pilotée
par
la
CARENE,
à
laquelle
la
Ville
de
Trignac
a
adhéré
par
délibération
du
6
juillet
2012,
Le
chargé
de
mission
recruté
par
la
CARENE
assure
du
conseil
et
une
certaine
assistance
technique
auprès
des
communes-
membres.
C'est
ainsi
qu'ayant
détecté
des
besoins
en
renégociation
des
contrats
d'entretien
maintenance
d'installations
de
chauffage
auprès
de
plusieurs
communes
de
la
CARENE
(sous
réserve
de
confirmation
:
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint
André
des
Eaux,
Saint
Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac),
il
est
proposé
d'engager
une
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande.
Le
chargé
de
mission
CEP
de
la
CARENE
assurerait
l'ingénierie
pour
la
préparation
de
l'analyse
des
besoins
et
la
rédaction
des
documents
pour
la
consultation.
Une
convention
de
groupement
de
commandes
sera
passée
entre
la
CARENE,
et
les
communes
partantes
(ce
dossier
devrait
être
présenté
au
conseil
communautaire
du
25
juin). Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
-
décider
de
s'engager
dans
un
groupement
de
commande
en
vue
de
lancer
une
mise
en
concurrence
pour
un
marché
de
maintenance
CVC,
avec
l'assistance
technique
de
la
CARENE
et
conjointement
avec
d'autres
communes-membres
de
la
CARENE
-
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
s'engager
dans
un
groupement
de
commande
en
vue
de
lancer
une
mise
en
concurrence
pour
un
marché
de
maintenance
CVC,
avec
l'assistance
technique
de
la
CARENE
et
conjointement
avec
d'autres
communes-membres
de
la
CARENE
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
Voix
pour
|
29
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
con,
orme,
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Solos
Ro
135
Retour
en
Mairie
le
M
o8/Q0&
Publié
ou
affiché
le RS
fo
'5
| RbIS Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Son
RER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
La.
Du
24
MAI
2013
de
conseillers
en
29
DEL
20130524
06
exercice
—
—
de
présents
20
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
de
votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
:
.
CE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
PRU
de
CERTE
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
- Marylise
OLIVIER
— Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
Locaux
associatifs
et
de
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
service
"L'Escale"
PELON
-
subvention
FEDER
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
de cette
délibération
a été
affiché
à la
ARNOULD
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
Absents
:
le
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
projet
de
locaux
associatifs
et
de
services
dénommé
"L'Escale"
(Espace
social
citoyen
d'action
locale)
a
été
intégré
dans
la
convention
ANRU
de
septembre
2007,
en
cours
de
déroulement,
en
substitution
d'une
médiathèque
: sa
maquette
financière
a
été
arrêtée
à
partir
d'un
coût
prévisionnel
de
1
266
000
€
HT,
avec
un
plan
de
financement
faisant
appel
à
l'Etat
(subvention
ANRU),
à
la
Région,
au
Département
(subvention
du
Fonds
départemental
de
solidarité
pour
les
communes)
et
au
FEDER,
Par
délibération
du
6
juillet
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
VEFA
avec
SILENE
(office
public
de
l'habitat)
et
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2013.
L'aide
européenne
du
fonds
FEDER,
initialement
prévue
pour
175
000
€
peut
être
portée
à
256
539,80
€,
dans
le
cadre
du
programme
européen
2007-2013
"compétitivité
régionale
et
emploi"
Pays
de
la
Loire
FEDER.
Cette
subvention
s'ajoutant
aux
contributions
des
autres
financements
susvisés
porte
la
totalité
des
aides
publiques
au
taux
maximum
de
80
%
avec
un
reste
à
charge
pour
la
ville
de
20
%.
Il
en
résulte
le
nouveau
plan
de
financement
ci-après
: |.
Plan
de financement prévisionnel
du
projet.
Date
de
8
c
Montant
de
la
| Montant
total
Montant
HT
Monta
%
décision
TURE
DES
A
TC
Montant
des
TVA
non
des
dépenses
ne
directement
liées
au
projet
dépenses
HT
|
Lécupérable
=A+B
de
l'aide
5;
Ft
3
Union
256
Etat (ANRU)
253
régional
299 205.00
général
200 000.00 252 236.20
Autres
=
1239
121
242
867.72]
1481
988.72
blissements
publics
de
en
3 469.20)
21
169.20
DE
thermique
854.56
5 214,56|
prestations
externes
coût salarial autre (préciser)
A - fonds propres F recettes générées par le
AARINUEE 28
4
TE
emprunts
frais
généraux:
crédit-bail - autres
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
de
l'attribution
d'une
subvention
FEDER
"programme
européen"
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FEDER. [Voix pour
|
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
a
vs
Rots
=Retour
en
Mairie
le
QoloS
JS
=Publié ou affiché le JS1o5
| QolS Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Mets
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
conseillers
en
exercice
Du
24 MAI
2013
29
DEL 20130524_07
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
de
présents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Régies
d'avances
et
de
Dominique
ESCOUTE
— Marylise
OLIVIER
- Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
recatiés
CHEVALIER
- Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
— Monique
ARNOULD
-
David
di
PELON
-
Indemnités
pour
les
régisseurs
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à
Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à Monique
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
ARNOULD
de
cette
délibération
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocatio
le
a été affiché à
la
n avait été faite
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Pour
faciliter
l'encaissement
de
recettes
de
produits
des
services,
par
les
particuliers
fréquentant
les
services
de
prestations
à
la
population,
Mme
le
maire
a
créé
en
vertu
de
la
délégation
au
maire
du
conseil
municipal
pour
prendre
des
décisions
(article
L
2122-22
du
CGCT),
les
régies
suivantes
:
=
régie
de
recettes
centralisée
(restaurants
scolaires,
centre
de
loisirs
et
accueils
périscolaires)
;
nb
:
régie
issue
des
anciennes
régies
séparées
des
‘restaurants
scolaires-centres
de
loisirs’
et
des
‘accueils
périscolaires
régie
de
recette
du
Centre
culturel
Lucie
Aubrac
régie
de
recette
du
centre
social
Maison
des
rencontres
régie
de
recettes
des
locations
de
salles
communales
régie
de
recette
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
régie
de
recette
des
cimetières
(concessions,
inhumations)
et
plus
récemment,
une
régie
de
recettes
au
CCAS
pour
permettre
l'encaissement
des
produits
festifs
yuyuuu
Par
ailleurs,
une
régie
d'avance
est
instaurée
au
CCAS
(pour
les
aides
facultatives
ne
pouvant
être
accordées
par
paiement
direct
de
factures
énergie
ou
autres,
où
par
attribution
de
‘chèque
service
universels’.
Parallèlement,
Mme
le
maire
a
pris
des
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
(après
avis
conforme
du
Comptable
public-Trésorerie
municipale
de
Montoir)
afin
de
nommer
les
agents
municipaux
responsables
où
‘mandataires’
(en
cas
de
nomination
d'une
personne
de
droit
privé,
gérant
le
service).
Ces
responsabilités
portant
sur
le
maniement
de
fonds
publics,
d'opérations
d'encaissement
et
de
paiement,
impliquant
une
responsabilité
pécuniaire
personnelle,
sont
indemnisées
selon
un
barème
-à
ce
jour
régi
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
des
indemnités
de
responsabilité
susceptibles
d'être
alloués
au
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes,
relevant
des
organismes
publics,
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents.
=
pour
une
régie
de
recettes,
l'indemnité
est
versée
en
fonction
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement pour
une
régie
d'avance,
l'indemnité
est
versée
compte-tenu
du
montant
maximum
de
l'avance
consentie
—
pour
une
régie
d'avance
et
de
recettes,
l'indemnité
est
versée
compte-tenu
du
montant
total
du
maximum
de
l'avance
consentie
et
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
=
il
peut
être
proposé
chaque
année,
en
accord
avec
le
Comptable,
à
une
révision
de
l'indemnité
de
responsabilité
en
fonction
des
opérations
constatées
au
cours
de
l'année
précédente
=
en
cas
de
modification
réglementaire,
les
montants
versés
sont
ceux
fixé
par
le
nouvel
arrêté
ministériel.
Montants
en
vigueur
par
application
de
l’arrêté
du
3
septembre
2001
:
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
|RÉGISSEUR
D'AVANCES
et
de
MONTANT
du
|
MONTANT
de
D'AVANCES
|
RECETTES
recettes
cautionnement
(en
||
l'indemnité
de
|
euros)
|responsabilité
annuelle
(en
euros)
Montant
maximum
de
|
Montant
moyen
des
Montant
total
du
maximum
de
|
|
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
|l'avance
et
du
montant
moyen
des
consentie
mensuellement
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1221
à 3
000
De
1
221
à 3
000
De
2 441
à 3
000
|
300
|
110
De
3
001
à 4
600
De
3 001
à 4
600
De
3
000
à 4
600
460
|
120
De
4 601
à
7 600
De
4 601
à 7
600
De
4 601
à 7
600
760
140
(De7601
à
12
200
De
7
601
à 12
200
De
7
601
à
12
200
1220
160
De
12
200
à
18000
De
12 201
à
18
000
De
12
201à
18
000
1800
200
De
18001à38000
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3 800
320
IDe
38
001
à 53000
De
38
001
à 53
000
De
38
001à
53
000
4 600
410
De
53
001
à 76000
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5 300
|
550
De
76
001
à
150000
De76001à
150000
De
76
001
à 150
000
6
100
640
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
6 900
690
De
300
001
à 760
000
De
300
001
à 760
000
De
300
001
à 760
000
7 600
|
820
De
760
001
à
1500
000
De
760
001
à
1500
000
De
760
001
à 1
500
000
8 800
1 050
Au
delà
de
1500
000
Au
delà
de
1500
000
Au
delà
de
1 500
000
1 500
par
tranche
de
|
46
par
tranche
de
1 500
000
1 500
000
Le
Conseil
municipal
est
invité
:
vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
novembre
1692
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
publique
et
notamment
l’article
18
vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
CGCT
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régie
d'avance
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
vu
le
Décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
=
A
décider
du
principe
d'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
et
du
taux
individuel
applicable
à
chaque
régisseur
d'avance
et/ou
de
recettes
et
aux
mandataires
suppléants,
à
savoir
100
%
des
montants
indiqués
dans
le
barème
réglementaire
en
vigueur
à
la
date
du
versement
=
A
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
à
l'article
6225
‘indemnités
au
comptable
et
régisseurs’, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
d'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
et
du
taux
individuel
applicable
à
chaque
régisseur
d'avance
et/ou
de
recettes
et
aux
mandataires
suppléants,
à
savoir
100
%
des
montants
indiqués
dans
le
barème
réglementaire
en
vigueur
à
la
date
du
versement PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
à
l'article
6225
‘indemnités
au
comptable
et
régisseurs’.
Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Sois
Fos
Retour
en
Mairie
le
DS
ls
|
Rois
Publié
ou
affiché
le
Q
5
lbs
ES Canto
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
MAI
2013
de
conseillers
en
29
DEL
20130524
08
exercice
—
—
de
présents
[20
|
de
votants
[29|
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Projet
pour
la
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
Jeunesse
du
Territoire
(PJT)
du
Conseil
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
Général
CHEVALIER
— Freddy
LEGOFF
— Sandrine
LEBRUN
— Monique
ARNOULD
-
David
convention
avec
le
PELON
-
Département
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à
Claude
AUFORT
Le
Maire
certifie
qu
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
e le
compte
rendu
ORIAUT
à Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
de
cette
délibération
a été
affiché
àla
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
porte
de
la mairie
le
ARNOULD
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
a
lancé
en
début
d'année
2012,
une
nouvelle
politique
s'appuyant
sur
une
réorganisation
de
ses
services
(création
d'une
‘Direction
Enfance
Jeunesse’,
et
d'un
Service
Jeunesse
et
Education
populaire,
rattachés
à
la
Direction
générale
solidarité)
:le
PIT
(Projet
pour
la
Jeunesse
du
Territoire)
;
par
ce
biais,
le
Département
entend
agir
au
plus
près
des
jeunes,
en
concertation
avec
les
acteurs
des
territoires. Pour
2013,
une
attention
particulière
sera
portée
à
:
au
public
ciblé
7-25
ans
—à
la
place
fait
aux
jeunes
aux
dynamiques
associatives
aux
champs
couverts
par
les
projets
:activités
solidaires,
environnementales,
artistiques
et
culturelles,
liées
à
l'interculturel,
liées
à
la
pratique
sportive,
en
lie
avec
l'autonomie
et
à
l'insertion
des
jeunes,
au
partenariat
local
développé,
au
socle
que
constitue
l'éducation
populaire
dans
le
projet.
Le
Département
soutient
techniquement
(cf.
la
création
de
postes
de
‘référents
techniques
jeunesse
territorialisés),
et
financièrement
les
communes
et
EPCI
(le
cas
échéant)
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
PJIT.
Il
a
semblé
pertinent
que
la
Ville
s'inscrive
dans
ce
dispositif,
qui
pourra
s'intégrer
-ou
se
substituer
à
un
PEL
(Projet
Educatif
Local)
ou
son
équivalent,
sera
complémentaire
au
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
à
monter
avec
l'Education
nationale
dans
le
cadre
de
‘la
réforme
des
rythmes
scolaires’.
La
question
d'un
fléchage
du
PJIT
sur
le
public
adolescents
(11-15
ans
d'une
part
et
16-25
ans
d'autre
part)
n'est
pas
tranchée
pour
l'heure,
l'approche
restant
au
départ
volontairement
très
large
(7-25
ans),
avant
de
sérier,
de
prioriser. Ainsi
la
demande
pour
2013
porterait
sur
:
un
diagnostic
des
besoins
et
attentes
de
la
jeunesse
trignacaise
le
lancement
d'un
plan
d'action
(sérié
par
tranches
d'âge
:
par
exemple,
pour
le
public
scolaire
primaire,
autour
de
la
continuité
et
cohérence
éducatives
;
pour
le
public
collège
et
lycée,
autour
de
la
mise
en
lien
des
acteurs
locaux,
et
des
problématiques
remontant
des
associations
oeuvrant
sur
la
commune,
du
collège,
de
la
maison
des
rencontres
etc...).
Un
financement
a
été
prévu
au
BP
2013
à
la
fois
sur
le
nouveau
pôle
Education
(24
000
€
en
partie,
article
611
code
service
70
pour
un
diagnostic-des
actions
PEL-PEDT-PJT),
et
sur
le
nouveau
pôle
socio-culturel
(6
000
€
article
611
code
service
60
pour
l'analyse
des
pratiques
envers
le
public
adolescents),
auxquels
s'ajoute
une
partie
du
coût
des
postes
de
deux
Responsables
de
pôle
;
le
tout
formant
un
budget
valorisé
de
près
de
49
500
€,
permettant
de
solliciter
une
subvention
de
11
000
€
(pour
2013),
le
montant
pour
les
années
2014
et
2015
(s'agissant
d’un
engagement
pluriannuel)
devant
être
fixé
chaque
année, La
convention
ci-jointe
acte
ce
montage,
-étant
précisé
qu'elle
sera
présentée
à
la
Commission
permanente
du
Département
de
Loire-Atlantique
de
juillet
2013
—puis
transmise
à
la
signature
de
Mme
le
maire
de
Trignac.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Trignac
dans
un
PJT,
nouveau
dispositif
du
Département
de
Loire-Atlantique
*
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
concernant
le
PJT
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique
-période
de
janvier
2013
à
décembre
2015
*
DIT
que
les
crédits
susvisés
du
BP
2013
peuvent
être
valorisés
(en
totalité
ou
en
partie)
pour
ce
faire
SOLLICITE
l’aide
financière
départementale,
pour
2013
la
somme
de
11
000
€,
et
pour
les
années
2014
et
2015,
pour
des
montants
restant
à
définir.
Voix pour
|
29
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
? 9
MAI
2013
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
29
MAI
20m
pa var20 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_...
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
29
OBJET
:
Dénomination
de
la
place
située
face
à
l'entrée
du
collège
Julien
Lambot,
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 MAI
2013
DEL_ 20130524 09
L’an
deux
mil
treize,
le vingt quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
— Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
dénommer
la
future
place
située
en
façade
du
Collège
Julien
Lambot,
Un
travail
de
recherche
a
été
entrepris
par
le
Conseil
de
Quartier
de
Certé
au
cours
de
l'année
2012
qui
permet
de
proposer
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
«La
Place
des
Palabres
»
Définition
du
mot
palabres
: dans
les
sociétés
traditionnelles,
assemblées
réunissant
les
membres
de
la
communauté
et
où
s'échangent
des
informations,
se
prennent
des
décisions
;
en
Afrique,
procès
devant
un
tribunal
coutumier
(d'où
l'expression
‘arbre
à
palabres”
:
arbre
sous
lequel
se
réunissent
les
gens
du
village
pour
discuter). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
la
future
place
située
en
façade
du
collège
Julien
Lambot
:"place
des
Palabres"!,
Voix
pour
|
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Sslss
Is
135
Retour
en
Mairie
le
à
Dl05
7)
Rots
Publié
ou
affiché
le
RL
105
| Rsi3 Nombre
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
de
conseillers
en
[29
|
DEL
20130524
10
exercice
=
=
de
présents
20
L’an
deux
mil
treize,
le
vingt
quatre
mai
de
votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Participation
pour
voirie
et
réseaux
22,
Route
de
Penhoët
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
a été
affiché
à
la
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(P.V.R.)
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
04
juin
2004.
Il
convient
de
la
mettre
en
application
concernant
l'aménagement
de
terrain
située
au
22,
route
de
Penhoët
(terrains
situés
en
fond
de
placette)
permettant
l'implantation
de
futures
constructions,
conformément
au
PLU
approuvé.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
la
charge
des
propriétaires
riverains
100
%
du
coût
des
travaux
liés
au
réseau
Electricité,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
suivantes
:
- engager
la
viabilisation
des
travaux
de
réseaux
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
2
122.74
€
HT,
pour
permettre
l'alimentation
électrique
d'une
opération
immobilière
—
de
fixer
à
100
%
la
part
du
coût
des
réseaux
électriques
mis
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ces
propositions. .
22
V2
>
Re
ae
en,
PR
PO
ss erDr
[ne
É
a
grrtasrpnes ee | Meniltdies
ten re
1445
Si
+
be
ss.
Sy
Guy diner; LOUE Ta au
ENT PSE
anen
In
La
ste
CITANT] PEAR
CU
TAG EUX
LPC
PNTA CONTES
Poss due coffret e$s vou
en &
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
—
d'engager
la
viabilisation
des
travaux
de
réseaux
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
2122.74
€
HT,
pour
permettre
l'alimentation
électrique
d'une
opération
immobilière
-
de
fixer
à
100
%
la
part
du
coût
des
réseaux
électriques
mis
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers. [Voix pour
|
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Sssikos
=Retour
en Mairie
le
RO10S
{ RS
Publié
ou affiché
le
à S/05/8sSt
3 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
[29|
OBJET :
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BM
n°137
,
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL 20130524 11
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christiin
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
— Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
d'un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
HOUSSAYE
137
377
m2
UB
M.
Houssaye
1131
€
(3€
le
m°)
Bernard
(hors
frais
d’acte)
L'acquisition
de
la
parcelle
BM
n°
137
située
en
bordure
de
la
route
des
Grands
Champs
contribuera
à
la
régularisation
d'accès
aux
propriétés
bordant
une
voie
publique.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2013
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
Voix pour
29
|
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le Vs
Rs|Qns
Retour
en
Mairie
le
LAID
5
ASS
Publié
ou affiché le bios
/Ro1s Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
:
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
29
OBJET
:
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AC
n°170,
180
et 210
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL 20130524
12
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
-—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
de
terrains
non
bâti
propriétés
des
consorts
Mahé.
Cts
MAHE
(1€ le m°)
(hors
frais
d'acte)
L'acquisition
des
parcelles
AC
n°
170,
180
et
210
situées
sur
la
butte
d'Aisne
permettront
de
conforter
l'activité
des
jardins
familiaux
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2013
à :
l'article
2111
programme
0030
fonction
824. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
[ Voix pour
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
ÿs
LE
Lai3
=Retour
en
Mairie
le
DS
oSIÈA3
Publié
ou
affiché
le
AS]
05)
is
Pour
extrait
conforme, Département
‘
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
[20
|
de votants
[29
|
OBJET
:
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastré
section
AV
n°178
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 MAI
2013
DEL 20130524
13
L’an
deux
mil
treize,
le vingt quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-— Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à
Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.Dominique
ESCOUTE
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
d'un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
De
la
Fouchardière. Tha
88a
51ca
Cts
De
la
25
688
€
(1.36
€
Fouchardière
le
m°)
(hors
frais
d’acte)
L'acquisition
de
la
parcelle
AV
n°
178
située
à
proximité
de
la
«
Petite
Ville
»
permettra
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
dispositif
anti
bruit
isolant
ainsi
les
zones
d'habitation
de
la
RN
171.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2013
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Ssts
IRois
Retour
en Mairie
le
silos]
LATE
Publié
ou affiché
le
So
]vs
/
Vols
Pour
extrait
conforme, Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
29
OBJET
:
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AD
n°140,
141
et AC
n°216
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 MAI
2013
DEL_20130524_14
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Dominique
ESCOUTE
— Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
de
terrains
non
bâti
propriétés
des
consorts
Loches.
AD AD AC
140
124
m°
UC
29
650
€
(31.54
€
le
m°)
141
548m°
|UCetAU3c
|
Cts
LOCHES
{hors
frais
d’act
216
268
m°?
NJ
L'acquisition
des
parcelles
AD
n°
140
et
141
situées
en
zone
constructible
permettra
à
terme
un
accès
à
la
zone
d'urbanisation
future
de
la
butte
de
Bert
et
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
n°216
vient
conforter
le
secteur
des
jardins
familiaux
de
la
butte
d’Aisne.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2013
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
àsks
Sas
Retour
en
Mairie
le
Qolos/Doi
Publié
ou
affiché
le
>»
{os
Sois Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
MAI
2013
de
conseillers
en
DEL
20130524
15
exercice
=
ci
de
présents
L’an
deux
mil
treize,
le
vingt
quatre
mai
de
votants
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
,
.
Le
.
_—.
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
à
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
RERtE
EEE
de
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
décision
de
lancement
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à
Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
- Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Le
Maire
certifie qu
ele
compte
rendu
Gilles
BRIAND
- Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à Monique
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
ARNOULD
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
Absents
:
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'affichage
publicitaire
et
les
enseignes
sont
règlementés
par
le
Code
de
l'environnement
dont
les
dispositions
visent
à
permettre
la
liberté
de
l'affichage
tout
en
assurant
la
protection
du
cadre
de
vie
et
des
paysages.
Une
adaptation
de
la
réglementation
nationale
au
contexte
local
est
possible
par
l'instauration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.).
Madame
le
Maire
peut
ainsi
prendre
l'initiative
d'élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
afin
d'établir
des
règles
plus
restrictives
que
la
règlementation
nationale
(densité,
taille...)
et
protéger
certains
secteurs
où
la
publicité
est
très
prégnante.
Ainsi
le
20
avril
1995,
la
commune
de
TRIGNAC
a
arrêté
un
Règlement
Local
de
Publicité
toujours
en
vigueur
aujourd'hui,
La
Commission
Développement
Durable
réunie
le
29
novembre
2012
a
considéré
que
le
règlement
adopté
il
y
a
17
ans
n'est
plus
satisfaisant
au
vu
de
l'évolution
de
la
commune
et
de
son
urbanisation,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
TRIGNAC
de
délibérer
en
faveur
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
dans
le
but
:
1
-
d'assurer
une
meilleure
protection
du
cadre
de
vie,
du
paysage
et
du
patrimoine
urbain
tout
en
tenant
compte
des
besoins
de
publicité
extérieure
indispensable
à
l'activité
économique. 2-
d'améliorer
l'intégration
des
enseignes
dans
le
paysage
urbain.
La
loi
du
12
juillet
2010
dite
Grenelle
2
a
modifié
la
procédure
d'élaboration
des
R.L.P.
ainsi
que
les
règles
applicables
à
la
publicité
extérieure,
Le
Décret
n°
2012-118
du
30
janvier
2012
entré
en
vigueur
à
compter
du
1°
juillet
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
encadre
et
précise
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme.
Ainsi,
les
R.L.P.
sont
élaborés
(ou
révisés)
selon
les
règles
applicables
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et
ne
pourront
dorénavant
qu'être
plus
restrictifs
que
la
règlementation
nationale. Le
Règlement
Local
de
Publicité,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
TRIGNAC.
Conformément
aux
articles
L
123.6
et
L
300.22
du
Code
d'Urbanisme,
une
large
concertation
sera
engagée.
1
Information
des
habitants
par
la
publication
d'avis
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
Bulletin
Municipal.
2
—
Information
des
associations
de
commerçants
existants
sur
la
commune
(information
tenue
à
la
disposition
des
professionnels
de
la
publicité
extérieure)
3
-
Mise
à
disposition
en
Mairie
du
dossier
de
Règlement
Local
de
Publicité
comprenant
les
pièces
communicables,
pièces
pouvant
évoluer
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'étude. 4
—
Tenue
d'une
réunion
publique
d'information
(à
destination
de
toute
personnes
et
organisme
intéressé)
5
-
Le
projet
sera
soumis
à
enquête
publique
(le
commissaire-enquêteur
examinant
toutes
les
observations
émises)
L'intégralité
de
la
délibération
sera
également
consultable
en
mairie,
Rappel
de
la
procédure
d'élaboration-révision
-_
Délibération
municipale
qui
prescrit
l'élaboration-révision
du
RLP
en
conformité
avec
les
textes
susvisés,
et
fixe
les
modalités
de
la
concertation,
-_
Notification
de
la
délibération
aux
personnes
publiques
associées,
-
Mme
le
Maire
peut
recueillir
l'avis
d'organismes
ou
associations
compétentes.
-
Mise
au
point
du
projet.
-__
Arrêt
du
R.L.P.
-__
Consultation
des
personnes
publiques
associées
+
Avis
PNRB
compétent
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
-
Enquête
publique.
-
Approbation
par
le
Conseil
Municipal.
- _
Annexion
au
PLU
de
Trignac.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
de
retirer
l'acte
administratif
que
constitue
la
délibération
prise
le
1°
février
2013
(défaut
de
publication
au
titre
des
annonces
légales)
>
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prescrire
l'élaboration-révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
selon
la
procédure
développée
et
les
textes
l'encadrant
(loi
n°
2012-
788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
dite
‘Grenelle
Il’,
décret
n°
2012-118
du
30/01/2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
pré-enseignes’)
>
de
constituer
le
groupe
de
travail
ayant
en
charge
le
dossier
d'élaboration-révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
>
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'élaboration-révision
du
RLEP.
[Voix pour |
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M,
le
Sous-Préfet
le
2?
Retour
en
Mairie
le
à
nat 2019
Publié
ou
affiché
le
2%
|fe Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de conseillers
en
[29
exercice de
présents
20
de
votants
29
OBJET
:
Créations
et
suppressions
de
poste
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 MAI
2013
DEL
20130524
16
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
et
à
la
suppression
de
différents
postes
découlant
*
des
décisions
des
commissions
extraordinaires
personnel
du
21
décembre
2012
et
du
18
avril
2013.
+ __
des
la
réussite
de
concours
*__
des
avancements
de
grades
proposés
en
commission
administrative
paritaire
auprès
du
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
Suite
aux
commissions
du
personnel
*
au
service
enfance
jeunesse.
3
postes
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
80
%
sont
Supprimés.
3
postes
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à
temps
complet
sont
créés
en
raison
du
temps
méridien.
Ce
temps
est
déjà
réalisé
et
payé
par
des
heures
complémentaires
chaque
mois
à
hauteur
d'un
temps
plein.
1
poste
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
a
temps
complet
est
créé
afin
de
pérenniser
la
fonction
de
directeur
que
nous
impose
l'inspection
jeunesse
et
sport
au
delà
d'un
encadrement
de
80
enfants.
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
80%
dans
le
cadre
du
contrat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
au
titre
de
l'année
2013 *
Au
service
espaces
verts,
cimetières,
propreté
et
installations
sportives
1
poste
vacant
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
est
supprimé.
Un
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
est
créé
pour
permettre
cette
nomination.
*
Au
service
finances
1
poste
de
rédacteur
territorial
dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'équipe
et
afin
de
répondre
aux
besoins
de
technicité
en
la
matière
Des
agents
sont
lauréats
de
concours
administratifs.
Il
est
proposé
de
les
nommer
sur
le
nouveau
grade.
*
Au
service
bibliothèque
Réussite
au
concours
d'adjoint
du
patrimoine
1ère
classe.
Il en
découle
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
2ème
classe.
+
Secteur
communication Réussite
au
concours
de
technicien
territorial,
Il en
découle
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe.
*__
Service
personnels
des
écoles
et
agents
d'entretien
Réussite
au
concours
d'agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
1ère
classe.
Il
en
découle
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe.
La
Ville
de
Trignac
a
proposé
à
la
commission
adm
l'année
2013.
Il en
découle
les
créations
de
poste
suiv
*
8
postes
d'adjoint
technique
1ère
classe
*__
1 postes
d'adjoint
d'animation
1ère
classe
antes
:
inistrative
les
avancements
de
grade
au
titre
de
Statut
Postes
Temps
Affectation
Raisons
|
Suppression
|
3
adjoints
d'animation
2è
cl
28/35
|Enfance
Jeunesse
|Accroissement
des
besoins
Suppression
|
1 adjoint
technique
2è
cl
28/35
|Communication
Concours
Suppression
| 1
adjoint
du
patrimoine
2è
cl
TC
|Bibliothèque
Concours
Suppression
|
1 adjoint
technique
2è
ci
32/35
|Pels
des
écoles
Concours
Suppression
| 1
adjoint
tech.
ppal
1ère
cl
TC
|Espaces
verts
Intégration
Création
4
adjoints
d'animation
2è
cl
TC
|Enfance
Jeunesse
|Accroissement
des
besoins
Création
1
adjoint
d'animation
2è
cl
28/35
|Enfance
Jeunesse
|
Accroissement
des
besoins
Création
1 adjoint
du
patrimoine
1è
cl
TC
|Bibliothèque
Concours
Création
1 technicien
territorial
28/35
|Communication
Concours
Création
1 ATSEM
ère
classe
32/35
|Pels
des
écoles
Concours
Création
1 Adjoint
technique
2è
cl
TC
|Espaces
verts
Intégration
Création
1 rédacteur
territorial
TC
|Finances
Renforcement
et
technicité
Création
3 adjoint
technique
1è
cl
TC
|Pels
des
écoles
Avancement
de
grade
Création
1 adjoint
d'animation
1è
cl
TC
|SVAC
et
enfance
J. |
Avancement
de
grade
Les
commissions
personnel
du
12
avril
2013
et
18
avril
2
2013
ont
été
saisis
de
ces
créations
et
suppressions
de
postes. 013
et
le
Comité
technique
paritaire
du
29
avril Mesure
réglementaire
Afin
d'être
en
phase
avec
les
textes
en
vigueur,
et
plus
particulièrement
les
décrets
2002-62
et
2002-63
du
14
janvier
2002
relatifs
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
l'IFTS
de
2ème
catégorie
défini
dans
la
délibération
n°20121207
du
7
décembre
2012
relative
au
régime
indemnitaire
du
collaborateur
de
cabinet,
doit
être
remplacé
par
l'IFTS
de
1ère
catégorie.
temps
complet
Typologie
Taux
de
base
|
Coefficients
|
Montant
annuel
Montant
mensuel
annuel
en
maximum
maximum
euros
en
euros
en
euros
1ère
catégorie
pour
un
1471,18€
De0à8
11
769,44
€
980,78
€
Les
crédits
inhérents
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12.
Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
d5105
as
Retour
en
Mairie
le
QS)DS
|
dols
Publié
ou
affiché
le
Ses]
dol3
Pour
extrait
conforme, Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
[20
|
de
votants
[29
|
OBJET
:
Représentation
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
répartition
des
sièges
à
la
CARENE
entre
les
communes
membres
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
MAI
2013
DEL_ 20130524 _17
L’an
deux
mil
treize,
le
vingt
quatre
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
— Gilles
BRIAND
—
Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Sandrine
LEBRUN
—
Monique
ARNOULD
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Maurice
CHICOUENE
à Marie-Hélène
SIMON
- Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
—
Christelle
ORIAUT
à
Christian
BOUALEM
- Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
- Eric
MEIGNEN
à
Gilles
BRIAND
-
Jacques
VERRIELE
à
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
à
Monique
ARNOULD Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Dominique
ESCOUTE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
règles
concernant
la
composition
du
conseil
communautaire
des
communautés
de
Communes
et
d'agglomération
ont
évolué
à
la
suite
de
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010),
modifiée
par
la
loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
212
relative
à
la
représentation
des
communes
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
(donnant
le
nouvel
article
L
5211-6-1
du
CGCT).
Par
ailleurs
est
en
cours
de
vote
au
Parlement,
la
loi
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
modifiant
le
calendrier
électoral. conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
Son
article
22
porte
sur
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires.
La
nouvelle
composition
des
conseils
communautaires,
qui
entrera
en
vigueur
à
l'occasion
des
prochaines
élections
municipales
de
2014,
doit
être
déterminée
par
les
conseils
municipaux
avant
le
31
août
2013.
Ainsi
les
communes
peuvent
dans
le
cadre
d'un
accord
local,
augmenter
au
maximum
de
25
%
le
nombre
de
délégués
en
sus
de
l'effectif
découlant
de
la
règle
du
tableau
(article
L
5211-6-1
du
CGCT)
et
de
l'attribution
d’un
siège
minimum
à
chaque
commune
n'ayant
pas
obtenu
de
siège
en
application
de
la
règle
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
De
plus,
un
accord
local
peut
permettre
une
répartition
libre
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
(dans
le
cadre
des
sièges
augmentés
de
25
%Y)
?
La
CARENE
s'est
employée
à
coordonner
un
accord
local
en
proposant
un
projet
de
Composition
du
conseil
sur
lequel
les
communes
sont
invitées
à
délibérer
dans
les
mêmes
termes, totale).
une
majorité
qualifiée
étant
nécessaire
moins
des
conseils
municipaux
représentant
la
communauté,
pour
adopter
l'accord
local
(les
2/3
au
moitié
de
la
population
totale
de
la
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population La
proposition
vise
donc
à
augmenter
de
25
%
le
nombre
de
conseillers
communautaires,
soit
à
partir
de
48
sièges
(selon
le
barème
en
fonction
de
la
population
de
l'EPCI),
60
sièges.
De
même,
le
nombre
maxi
de
vices-présidents
peut
être
porté
de
9
à
15
(30
%
du
nombre
de
sièges
dans
la
limite
de
15)
-mais
cela
relevant
de
la
compétence
du
nouveau
conseil
communautaire,
une
fois
élu.
La
proposition
de
la
CARENE
respecte
par
ailleurs
deux
principes
fondateurs
de
l'intercommunalité
:
chaque
commune
est
garantie
de
disposer
a
minima
d'un
siège
et
aucune
ne
peut
se
voir
affecter
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Nouvelle
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
(prise
d'effet
au
lendemain
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
de
mars
2014)
:
Commune
Nb
d'habitants
Nb
sièges
(48
+25
%)
%
Besné
2591
3
5
St
Malo
de
Guersac
3235
3
5
La
Chapelle
des
Marais
3737
3
$
St
Joachim
4073
3
5
St
André
des
Eaux
5454
4
6.67
Montoir
de
Bretagne
6881
5
8.33
Donges
6923
>
8.33
Trignac
7680
5
8.33
Pornichet
10799
6
10
St
Nazaire
68977
23
38.33
120350
60
100
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la
proposition
susvisée
de
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire,
et
ainsi
donner
l'accord
de
la
commune
de
Trignac
dans
le
cadre
du
vote
à
la
majorité
qualifiée
NOTE
qu'à
réception
de
l'accord
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée,
la
CARENE
sollicitera
le
Préfet
pour
la
modification
de
ses
statuts.
Voix
pour
|
29
Voix
contre
Abstentions
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
do
15/81
Retour
en
Mairie
le
À
9
Jo5/
LOS
Publié
ou
affiché
le
SENES
[813