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Déliberation - deliberations 16 12 2015.compressed
Déliberation - deliberations 07 12 12
Déliberation - deliberations 20 12 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 12 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie,
Îr
jgNac . —
Ville
de
Brière
et
d'Estuaire
#1 En 10. 11. 12; 13. 14. 15. 16. 17.
DELIBERATIONS
DU
20
DECEMBRE
2013
Location
des
salles
municipales
— tarifs
au
1er
janvier
2014
—
modification
du
règlement
intérieur Recensement
de
la population
— création
d'un
14ème
poste
— forfait
de
déplacement
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Marché
en
groupement
de
commande
CARENE
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
ventilation
et
de
climatisation
ZAC
de
la Butte
de
Savine
— garantie
d'emprunt
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
la CARENE
— convention
de
mise
à
disposition Echange
de
terrains
sans
soulte
— section
AD
n°
202,
203
et 201
Information
sur
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
auprès
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
pour
une
acquisition
CARENE
sur
le centre
ville
(porté
à connaissance
d'un
arrêté
du
maire)
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1er
janvier
2014
Nouveaux
tarifs
centre
social
Maison
des
rencontres
Association
les
Petits
Moussaillons
— année
2014
— convention
Arrêt
du
projet
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.)
et bilan
de
la
concertation
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
(SRCAE)
— avis
Convention
avec
Loire-Océane
Environnement
— jardins
partagés
— mois
nature
et
environnement Création
d'un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
— fonction
d'assistant
vie
scolaire Création
et suppression
de
postes
Création
d'un
comité
technique Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Sonde
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_01
Nombre de
conseillers
en
29
LL
.
ps
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-— Claude
AUFORT
-— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christine
:
.
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
Tarifs
de
location
des
VERRIELE
— David
PELON
salles
municipales
au
01
01
2014
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
- Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Modification
du
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
règlement
intérieur
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND -— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le Maire
certifie que le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
àla
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Vu
le
règlement
intérieur
desdites
salles
dont
la dernière
actualisation
date
de
l’année
2013
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1%
février
2013
actualisant
les
tarifs
à
compter
de
ladite
date
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- adopte
les
nouveaux
tarifs,
actualisés
de
+
2
%
arrondis
à
l'euro
inférieur
ou
supérieur,
applicables
à compter
du
1*7 janvier
2014
Salle
des
|
Salle
Léon
|
Salle
Dulcie
Salle
Salle
fêtes
Mauvais
September
Jacques
Martin
Duclos
Luther King
commune Tarif week-end
samedi-dimanche
218€
109
€
132€
122
€
164
€
Tarif1
jour
dans
la
semaine
109
€
55
€
65€
61€
83
€
Hors
commune
Tarif
week
end
samedi-dimanche
383
€
218€
273€
255
€
306
€
Tariff
1 jour
dans
la
semaine
192
€
109
€
137
€
128
€
153€
Le
tarif de
la caution
reste
inchangé
: 408
€ —
précise
que
la tarif de
la
caution
reste
inchangé
(408
€)
—
indique
que
le
règlement
intérieur
est
modifié
pour
intégrer
une
clause
de
non
remboursement
du
prix
de
la
location
en
cas
d'annulation
moins
de
3
semaines
à
l'avance
(la
caution
étant
cependant
restituée).
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions |
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
— Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
26
DEL.
zut
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le? 6
bis.
2013
Publié
ou
affiché
le
26
vu.
ail} Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DUÙU PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
RE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_02
Nombre de
conseillers
en
29
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
exercice
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
présents
21
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
de
votants
28
Mme
Sabine
MAHE
Recensement
de
la
population
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE -—
David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
- Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Création
d'un
14ème
poste
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
-— Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Forfait
de
déplacement
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
secrétaire.
le
Va
la
loi
n°
2000-276
du
27 février
2002
relative
à
la démocratie
de proximité
(notamment
son
titre
V, articles
156
à
158),
Vu
le
décret
n°
2000-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
l'arrêt
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n° 2003-485,
Vu
le
courrier
du
27
mai
2013
du
directeur
régional
de
l'INSEE
des
Pays
de
la
Loire,
informant
que
la
commune
de
Trignac
était
soumise
au
recensement
des
habitants
du
16
janvier
au
15 février
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2013
créant
les
postes
d'agents
recenseurs
et leur
mode
de
rémunération
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
ladite
délibération,
à
la demande
de
l'INSEE,
et pour
ne pas
créer
de
distorsion
avec
les autres
communes
du
secteur
concernées par
le recensement
de
la population
en
2014, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer
un
14"
poste
d'agent
recenseur
pour
les
opérations
de
recensement
pour
la
période
susvisée,
-
D'AJOUTER
à
la
rémunération
des
agents-recenseurs
(au
questionnaire
pour
la
collecte,
et
au
SMIC
horaire
pour
les
séances
de
formation,
et
le
repérage
des
districts),
un
forfait
de
déplacement
comme
suit
:
Centre
:45
€;
Certé-Grandchamps-Savine-zone
commerciale
:55
€
;les
Villages-Bel-air
:70
€
Ce
forfait
s'entendant
en
brut.
[Voix pour
|
28
Voix
contre
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
— Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
26
DEC.
2013
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
26
uri.
2013
—Publié
ou
affiché
le
26
bee.
013 Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
|
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_03
Nombre de
conseillers
en
29
io
:
exercice
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
[28 |
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
.
.
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christine
Information
du
Conseil
|
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
Sandrine
LEBRUN
—
Jacques
Municipal
sur
les
VERRIELE
- David
PELON
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
l'article
L
2122-22
du
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-
Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Code
général
des
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
collectivités
territoriales
|
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
OBJET :
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
à
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Marché
d'assistance
et
de
conseil
à
l'élaboration
d’un
Projet
Global
Enfance
et
Jeunesse Avis
de
publication
envoyé
le
1°
octobre
2013.
Avis
de
la
Commission
en
date
du
18
octobre
2013
Attributaire
du
Marché
:Fédération
FAL
44
Nantes
—
Coût
de
la
mission:
15
270
€
TTC
plus
une
option
complémentaire
de
1 200
€
portant
sur
un
accompagnement
technique
à
la
formalisation
de
la
politique
éducative La
durée
maximum
du
marché
est
de
8
mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2013
à
l'article
611
et
seront
à
inscrire
au
budget
2014
à
l'article
611.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
2
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
tel
6
DE
5%
di
Publié
ou
affiché
le
26
DFc,
Lou
7"
|
GED
?
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
OBJET :
Marché
en
groupement
de
commande
CARENE
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
ventilation
et de
climatisation
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Par
délibération
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_04
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
- Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
:
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. du
24
mai
2013,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'engager
une
consultation
par
appel
d'offres
via
un
groupement
de
commande
organisé
par
la
CARENE.
Les
résultats
de
l'appel
d'offres
déclarent
la
société
Cofely
AXIMA
(agence
de
St-Nazaire)
comme
la
mieux-disante
avec
un
montant
estimatif
pour
la
commune
de
Trignac
de
60
480.00
€
HT
correspondant
à
une
période
de
4
années
à
compter
du
1°
janvier
2014.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
passation
du
marché
sur
appel
d'offres
ouvert
européen
avec
la
société
Cofely
AXIMA
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
passation
du
marché
sur
appel
d'offres
ouvert
européen
avec
la
société
Cofely
AXIMA
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir.
Î
— Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
2 6
DEC.
ua,
%
—Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
K
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
28.
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
26
DEL.
zuis
2 6
DEC.
ZU13 Loire-Atlantique Département Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET :
ZAC
de
la
Butte
de
Savine
Garantie
d'emprunt
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20 DECEMBRE
2013
DEL_20131220_05
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
—
Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-
Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-—
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
Karina
ANDRE,
Maire-adjointe
chargée
des
finances,
présente
à
l'Assemblée
Délibérante
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
SELA
sollicite
la
garantie
de
la
COMMUNE
de
Trignac
pour
un
emprunt
d'un
montant
total
de
1000
000
€
(un
million
d'euros)
à
effectuer
auprès
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
(ABEI)
en
vue
de
financer
la
ZAC
de
la
Butte
de
Savine.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
décide
:
-
D'accorder
à
hauteur
de
80
%
la
caution
solidaire
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Trignac
en
garantie
du
remboursement
de
toute
somme
due
au
titre
de
l'emprunt
d'un
montant
total
de
1 000
000
€
(un
million
d'euros)
que
la
SELA
se
propose
de
contracter
auprès
d'ABEI
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Montant
du
prêt
1
000
000
€
Objet
Financement
ZAC
de
la butte
de
Savine
à
Trignac
Date
de
versement
Jusqu'au
19
février
2014
Périodicité
Trimestrielle
Durée
5 ans
Commission
d'engagement
0.20
%
du
montant
emprunté
Taux
2.81
%
(Taux
fixe)
Amortissement
Progressif
Remboursement
anticipé
Indemnité
actuarielle
La
COMMUNE
DE
TRIGNAC
reconnaît
que
la
garantie
dont
il s'agit
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
la
COMMUNE
DE
TRIGNAC
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
ainsi
que
les
intérêts
moratoires
encourus,
indemnité,
frais
et
commission,
sur
simple
demande
d'ABEI,
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
ABEI
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
La
COMMUNE
DE
TRIGNAC
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
l'amortissement,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
L'Assemblée
délibérante
autorise
Mme
le
Maire,
ou
Mme
Karina
ANDRE,
à signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
prêteur,
ainsi
qu'à
signer
la
convention
de
garantie
à
passer
entre
la
COMMUNE
de
TRIGNAC
et
la
SELA.
[Voix
pour
26
Voix
contre
Abstentions |
2
HE
extrait
conforme,
| Le
Bire,
> Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
26
Li
ait
g
ê
— Reçu
par M. le Sous-Préfet le 2 Ô
pt
208
[=
= Publié
ou affiché le
26
DEL.
2013 Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_06
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
‘
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-— Claude
AUFORT
- Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
Renouvellement
du
VERRIELE
- David PELON
Système
d'Information
Géographique
de
la
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
CARENE
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
(SIG
communautaire)
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait été faite
le
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
arrêter
le
projet
de
renouvellement
du
Système
d'Information
Géographique
de
la CARENE
(SIG
communautaire)
La
convention
de
mise
à
disposition
du
SIG
communautaire
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
CARENE
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
prochain.
Le
bilan
des
années
écoulées
a
montré
la
pertinence
d'une
telle
démarche
qui
nous
permet
d'avoir
un
service
commun
optimisé
au
niveau
de
la
CARENE.
Ainsi,
il apparaît
indispensable
de
poursuivre
cette
collaboration
et de
formaliser
cette
mise
à
disposition,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
jointe
à
la
présente.
Cette
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
sans
contrepartie
financière,
la
contrepartie
étant
déjà
intégrée
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
compensation
ajustée
lors
du
transfert
de
charge
entre
la
Ville
de
TRIGNAC
et
la
CARENE.
Trois
missions
principales
sont
formalisées
par
cette
mise
à disposition
: projets
et proximité,
administration
technique
et données
géographiques.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
SIG
de
la
CARENE
avec
la
commune
de
TRIGNAC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
les
dispositions
concourantes
au
renouvellement
du
SIG
communautaire.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet le
? 6
DEt,
2013
Reçu
par M.
le
Sous-Préfetle
76
jrs.
2013
Publié
ou
affiché
le
26
bee,
cutg Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
121|
de
votants
28
Echange
sans
soulte
Monsieur
Olivier/Commune
section
AD
n°
202,
203
et
201
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220
07
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
—
Sandrine
LEBRUN
—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT -—
Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AD
n°201
et
propose
de
procéder
à
un
échange
de
parcelle
avec
M
et
Me
Olivier
(10
route
des
Ormeaux)
propriétaires
des
parcelles
AD
n°
202
et
203.
L'échange
ne
porterait
que
sur
une
partie
des
fonciers
respectifs.
Pour
compenser
la
différence
des
surfaces
cédées
(137
m?
pour
la
commune
contre
518
m2
pour
M.
et
Me
Olivier),
il
est
proposé
que
la
commune
de
Trignac
prenne
à
sa
charge
la
totalité
des
frais
de
géomètre
et
d'acte.
Cet
échange,
nécessaire
pour
l'implantation
d'un
futur
transformateur,
permet
en
outre
de
conforter
la
propriété
communale
sur
la
zone
AU3C
de
la
Butte
de
Bert. DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE
: TRIGNAC
re
Route des Ormeaux
F
—
Lieu dit” Le de
Bent”
PLAN
PARCELLAIRE
Léhene: L2SOÈme Las
i
25°
we
ee
Dico usse
Lane
DTA LANMETRE à Cernirns LANERT LGRATIÈUES sit
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
[Voix pour
|
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
= Transmis
à M. le Sous-Préfet le
7 6 DEC.
2013
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
7 6
DEC,
2013
—Publié
ou
affiché
le
? 6
DEC,
2013
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
: Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_08
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
[28 |
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
—
Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
OBJET
:
Information
sur
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
auprès
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-
Atlantique
pour
une
acquisition
CARENE
sur
le
centre
ville
(porté
à connaissance
d'un
arrêté
du
maire)
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-
Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
-
Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de cette
délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Décision
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-
Atlantique
sur
une
propriété
bâtie
d'une
superficie
de
291
m2,
cadastrée
AX
n°
19,
sise
1
rue
du
Marché
sur
laquelle
sont
édifiées
diverses
constructions
appartenant
à
l'indivision
Halgand
(arrêté
municipal
en
annexe).
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
— Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
— Publié
ou
affiché
le DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
MONTOIR
DE
BRETAGNE
COMMUNE
TRIGNAC
ARRETE
MUNICIPAL
Décision
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
sur
une
propriété
bâtie
d’une
superficie
de
291
m°,
cadastrée
AX
n°
19,
sise
1
rue
du
Marché,
sur
laquelle
sont
édifiées
diverses
constructions
appartenant
à
l’indivision
HALGAND
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
294/13 AD/CL
22
URBA
2013-12-05
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-24,
L2122-21
et
L 2122-22-16,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
régissant
le
droit
de
préemption:
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-1,
R213-1
et
suivants,
L300-1,
R211-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L
324-1,
modifié
par
Ordonnance
n°
2010-462
du
6
mai
2010
art.i
précisant
les
modalités
de
création
des
établissements
publics
fonciers
et leurs
rôles
et fonctionnement
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
décembre
2006
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Trignac,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
des
07
décembre
2009
et
24
juin
2010
modifiant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Trignac,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2005
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
des
zones
urbains
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Trignac
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2008
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain,
selon
les
dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
68-2008
du
17
mars
2008
donnant
délégation
de
signature
et
de
pouvoir
aux
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2012
autorisant
madame
le
maire
à
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain
par
simple
décision
à
l'Agence
Foncière
de
Loire
Atlantique
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
02
décembre
2013,
déposée
par
Maître
GRANGER,
Notaire
à
Saint
Nazaire,
portant
sur
la
vente
d'une
propriété
bâtie
d'une
superficie
de
291
m°,
cadastrée
section
AX
n°
19,
sise
1
rue
du
Marché,
sur
laquelle
sont
édifiées
diverses
constructions
appartenant
à
l'indivision
HALGAND,
au
prix de
130
000
€
(120
100
€ +
9
900
€
de
commission)
Considérant
que
le
bien
objet
de
la
DIA
est
situé
en
zone
UA
au
PLU
de
Trignac,
l'acquisition
de
l'immeuble
AX
n°44
facilitera
à
terme,
la réalisation
de
la rénovation
urbaine
du
Centre-ville.
Considérant
que
cette
opération
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L210-1
et
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
droit
de
préemption
urbain
est
délégué
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
à
l'occasion
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
02
décembre
2013,
portant
sur
la
vente
d'une
propriété
bâtie
d’une
superficie
de
291
m°,
cadastrée
section
AX
n°
19,
sise
1
rue
du
Marché,
sur
laquelle
sont
édifiées
diverses
constructions
appartenant
à
l'indivision
HALGAND. ARTICLE
2
:
Le
coût
d'acquisition
proposé
est
arrêté
à
130
000
€
(une
validation
des
services
de
France
domaine
sera
à
demander)
ARTICLE
3:
Le
bien
étant
situé
dans
le
périmètre
d'intervention
foncière
au
tite
de
l'étude
d'aménagement
du
centre-ville,
la
CARENE
pourrait
conventionner
auprès
de
l'AFLA
pour
rembourser
le
portage
foncier
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2013
et une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
SAINT
NAZAIRE,
-
À
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique,
-
A
Maître
GRANGER
Emmanuel,
Notaire
à
Saint
Nazaire
-
A
l'indivision
HALGAND
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
ou
par
toutes
voies
de
recours
prévues
par
les
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
TRIGNAC,
le 06
décembre2013
Gy
LD
403
/° Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
[28
|
OBJET :
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1er
janvier
2014
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
décembre
2013
DEL_20131220
09
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
-— Monique
LEMAN
- Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
—
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
:
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
de
la
politique
logement
de
la
ville
une
actualisation
des
loyers
communaux
est
engagée
en
fin
d'année.
La
commission
développement
social
en
date
du
18.11.2013
propose
au
Conseil
municipal
les
tarifs
suivants
pour
l'année
2014
applicables
aux
loyers
communaux.
l
Loyer
charges
|
boyertota
|
Loyer voté au
|charges votées au,
Loyer
total au |
proposé au |
proposées
au
proposé
au
Adresse
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2014 |
01/01/2014
|
Chauffage
01/01/2014
13 rue Jean Jaurès
239,34
10,5
249,84
241,5
10,75
0
252,25
03 rue Jean Jaurès
239,34
10,5
249,84
241,5
10,75
0
252,25
05 rue Jean Jaurès
350
10,5
360,5
353,15
10,75
0
363,9
6 chemin des
bécarres
13,71
17,42
431,13
417,44
17,75
0
435,19
84 route des
Ormeaux
( T2)
153,94
38,43
192,37
155,33
5,52
34,65
195,5
84 route des
Ormeaux
(T4)
437,21
69,75
506,96
441,15
9,8
63
514,05
30 rue Marie Curie
239,4
10,5
249,9
241,5
10,75
0
252,25
38 rue Marie Curie
357,53
10,5
367,53
360,75
10,34
0
371,09
7 cité netter
311,46
8,42
319,88
314,27
8,59
0
322,86
IR Loyer 3ème
trimestre 2013
: +0,90 %
Charges
du 5 et 6 comprennent
le chauffage
(+5%
d'augmentation)
Charges
des autres
les Ordures
Ménagères
sont calculées sur Taxe Foncière 2013 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
pour
l'exercice
2014
et
charge
le
service
des
solidarités
d'en
appliquer
le
principe.
Les
recettes
seront
encaissées
dans
la
régie
service
des
solidarités
et
imputées
à
|
l'article
7062.
Voix
pour
28
Voix
contre |‘
0
Abstentions |
©
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Hp DEA
—Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
? 6
DEC.
2013
Retour
en
Mairie
le
26
Lëc.
013
—Publié
ou
affiché
le
26
déc.
200 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
E.
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET :
Nouveaux
tarifs
Centre
social
Maison
des
rencontres
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
décembre
2013
L'an deux mil
DEL_20131220_10
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
1KIGNAU
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-— Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
—
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
*
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT -—
Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Centre
social
Maison
des
rencontres
développe
un
certain
nombre
d'actions
et
projets
tout
au
long
de
l'année
qui
peut
être
soumis
à
une
participation
financière.
Il
est
proposé
au
regard
du
renouveau
des
actions
d'actualiser
cette
base
tarifaire
par
le
Conseil
municipal. Nouveaux
Tarifs
Maison
des
rencontres
Titres
Rappel
Habitants
de
Trignac
Personnes
et personnes
Hors
Trignac
il s'agit
de
personnes
inscrites
dans
un
Hors
Trignac
groupe
de
travail
(ex
: commission
sorties,
COPIL...)
Photocopie
0,10€
0,10€
La
Récré
des
0,10
€
de
0,10
€
à
7,00
€
adultes
à
selon
l'activité
réalisée
(scropbooking, rotin,
cuir,
peinture,
mosaïque...)
les
tarifs
sont
affichés
7,00
€
et annoncés
à chaque
rencontre.
Les
Sorties
Adulte
moins
de
12
ans
0,50
€
plein
tarif
ë
soit 2 €
à
35€
06e
1,00€
à 17,00€
0,50 Eà
15,00€
ur
'
selon
la destination
selon
la destination
Atelier
informatique |
22
à
35€
22
€ à 35€
selon
le nombre
de
séance
majoration
de
20%
Atelier
Création
inexistant
De
2€
à 6€
selon
la création
Initiatives
un
tableau
récapitulatif selon
le format
de
l'œuvre
est
affiché
habitantes Atelier
BD
fanzines |
inexistant
10
€ à
l'année
Soirée
cinéma
3,00
€
3,00
€
5,00
€
+ coût
de
la
majoration
pour
version
3D
(2€)
Atelier
cuisine
2E€à8€
2€à8€
majoration
de
20%
Espace
Familles
5€
5€
la carte
pour
le semestre
majoration
de
20%
le semestre
Précisions
:Les
tarifs
des
Sorties
et
de
la
Récré
sont
variables
dans
la
mesure
où
ils
dépendent
de
la
réalisation
envisagée
avec
apport
ou
non
de
matériel
et
de
la
formule
pour
les
sorties
(journée
ou
demi-
journée).
Un
tableau
récapitulatif
est
affiché
sur
place
pour
informer
les
usagers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
et
charge
le
service
Centre
social
maison
des
rencontres
d'en
appliquer
le
principe.
Les
recettes
seront
encaissées
dans
la
Régie
de
recettes
de
la
maison
des
rencontres
(code
2517)
et
imputées
à
l'article
7062-60
(redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel). Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
6 DEC. Voix
pour
Voix
contre
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le?
6
DEC.
2013
Abstentions
28 0 0
Le-Maire
FA (
26
DEC. 2013
201
Hu Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_11
Nombre de
conseillers
en
29
.
.
.
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Association
Les
petits
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
- Monique
LEMAN -— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
moussaillons
VERRIELE - David PELON
Multi-accueil
de
jeunes
enfants
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-année
2014-
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
- Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
convention
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
multi-accueil
Les
Petits
Moussaillons,
assure
un
service
d'accueil
quotidien
de
jeunes
enfants,
dans
le cadre
de
la
Convention
d'objectifs
entre
l'association
et
la Ville.
Cette
convention
signée
en
2010,
stipule
dans
son
article
2
une
durée
de
4
ans
;elle
s'achève
donc
en
décembre
2013.
Ce
partenariat,
qui
participe
à
la
politique
éducative
et
d'accueil
des
jeunes
enfants
proposé
majoritairement
aux
familles
trignacaises,
est
inscrit
dans
les
actions
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
(2011/2014)
entre
la Ville
et
la Caisse d' Allocations
Familiales
(CAF).
L'élaboration
du
prochain
CEJ,
démarrera
en
2014
pour
une
application
à compter
de
2015.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
de
prolonger
le partenariat
dans
le
cadre
de
l'actuelle
convention,
et ce
pour
une
durée
de
1 an.
Cela
permettra
de
mettre
en
cohérence
la
durée
de
la
convention
avec
celle
du
CEJ,
et
d'inscrire
d'éventuelles
évolutions
dans
le
cadre
global
de
la
concertation
pour
le
prochain
CEJ
;
+
d'autoriser
un
premier
versement
2014,
essentiel
à
l'équilibre
financier
de
l'Association,
d'un
montant
identique
à
celui
versé
l'an
passé
soit
58000
euros
; la
régularisation
selon
les
évolutions
traditionnellement
effectuées,
sera
opérée
après
vote
du
budget
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
*
de
prolonger
le
partenariat
dans
le
cadre
de
l'actuelle
convention,
et
ce
pour
une
durée
de
1
an. Cela
permettra
de
mettre
en
cohérence
la
durée
de
la
convention
avec
celle
du
CEJ,
et
d'inscrire
d'éventuelles
évolutions
dans
le
cadre
global
de
la
concertation
pour
le
prochain
CEJ
;
+
d'autoriser
un
premier
versement
2014,
essentiel
à
l'équilibre
financier
de
l'Association,
d'un
montant
identique
à
celui
versé
l'an
passé
soit
58000
euros
;
la
régularisation
selon
les
évolutions
traditionnellement
effectuées,
sera
opérée
après
vote
du
budget
2014.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
L
Le
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
2 Ê
DEC.
Zü13
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Publié
ou affiché le
? 6
DEi.
7j Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_12
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le vingt décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Arrêté
du
projet :
Règlement
Local
de
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-— Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Publicité
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Bilan
de
la
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
concertation
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été faite
le
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal VU
la
loi du
12
juillet 2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dite
loi Grenelle
Il,
VU
le
décret
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1et
suivants,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants
et
R.581-72
et
suivants,
VU
la
délibération
en
date
du
1°
février
2013,
relative
à
la
prescription
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
VU
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
ci-annexé,
VU
le
rapport
tirant
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
ci-annexé,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.581-14-1
du
code
de
l'environnement,
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
chapitre
Ill
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme, CONSIDERANT
qu'ainsi
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
arrêter
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
et
tirer
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre,
CONSIDERANT
que
l'élaboration
associée
du
règlement
local
de
publicité
a
permis
de
confirmer
la
cohérence
des
dispositions
du
nouveau
règlement
avec
les
objectifs
fixés
par
les
élus,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
joint
à
la
présente
délibération,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
règlement
et
les
annexes,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
associées
à
son
élaboration,
ainsi
qu'à
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites,
La
commune
a
prescrit
l'élaboration
de
son
règlement
local
de
publicité
(RLP)
le
1°
février
2013.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
d'un
règlement
local
de
publicité
permet
à
la
municipalité
d'assurer
la
bonne
application
des
règles
issues
du
code
de
l'environnement,
récemment
modifiées
par
la
loi
« Grenelle
Il
»
et
d'assurer
le
respect
de
l'interdiction
de
la
publicité
dans
les
Parcs
naturels
régionaux.
Le
fait
de
développer
une
règlementation
plus
précise,
soucieuse
de
la
protection
des
habitants,
de
la
préservation
du
patrimoine
et
de
l'environnement
permet
de
poursuivre,
au
niveau
local,
les
objectifs
suivants
:
—
Réduire
les
nuisances
visuelles,
améliorer
l'image
de
la
commune
au
travers
d'entrées
de
villes
attractives,
notamment
en
préservant
les
axes
routiers
principaux.
—
Préserver
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
des
paysages
en
protégeant
les
zones
naturelles
et
la
partie
de
la
commune
comprise
dans
le
Parc
naturel
régional
de
Brière.
—
Garantir
le
développement
économique
et
commercial
de
la
commune,
notamment
en
adaptant
la
règlementation
au
niveau
de
l'ensemble
des
zones
d'activités
présentes
sur
le
territoire
communal...
Le
projet
de
RLP
a
été
réalisé
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
:
—
Suivi
des
études
par
un
groupe
composé
d'élus,
de
techniciens
de
la
commune
et
de
représentants
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique.
—
Diffusion
d’information
dans
le
Bulletin
Municipal
—
Diffusion
d'informations
sur
le
site
Interne
de
la
commune
—
Organisation
d'une
réunion
publique
le
10
décembre
2013
—
Mise
à
disposition
d'un
registre
de
concertation
du
public
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Aucune
observation
n’a
été
portée
au
registre
ou
adressée
à
Madame
le
Maire.
—
Le
projet
de
RLP
a
été
présenté
aux
personnes
publiques
associées,
aux
représentants
des
sociétés
d'affichage,
aux
associations
de
commerçants
de
la
commune
ainsi
qu'aux
associations
de
protection
de
l'environnement
le
20
novembre
2013
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
suivante, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE - D'ARRETER
le projet
de
règlement
local
de
publicité
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération
- DE
TIRER
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
tel
que
présenté
dans
le
rapport
ci-annexé.
Le
projet
de
règlement
local
de
publicité
sera
transmis
pour
avis
aux
personnes
associées,
ainsi
qu'à
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
Le
dossier
arrêté
est
tenu
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture. La
présente
délibération
arrêtant
le
règlement
local
de
publicité
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité,
les
dispositions
concourantes
à
l'élaboration
d'un
nouveau
règlement
local
de
publicité.
[Voix
pour
|
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis à M. le Sous-Préfet le
2 6 DEC. 2013
ee
Reçu
par M.
le Sous-Préfet le
2 6
DEC.
2013
DEF
Publié ou affiché le
26
DEC. 2019
d Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
[28
|
OBJET :
Schéma
Régional
du
Climat
de
l'Air
et
de
l’'énergiefSCRAE)
avis
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que la
convocation
avait
été
faite
le
Exposé
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_13
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
- Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
loi
du
12
juillet
2010
pour
Engagement
National
de
la
France
pour
l'Environnement,
son
article
68
disposant
qu'un
Schéma
Régional
du
Climat
de
l'Air et de
l'Energie
(SRCAE)
devait
être
co-élaboré
par
le
Préfet
de
région
et
le
Président
du
Conseil
régional,
Vu
le décret
n°2011-678
du
16 juin
2011
sur
les
modalités
d'élaboration
et de
concertation
du
SRCAE,
Vu
le
courrier
du
président
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
9
octobre
2013
informant
les
maires
qu'ils
doivent
être
consultés
sur
les
29
orientations
du
SRCAE
et
donner
l'avis
de
leur
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
pour
les
Pays
de
le
Loire
d'ici
l'horizon
2020
— Transmis
à
M.
le
Sous-PréfetI
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le ?
6
DEC.
201
— Publié
ou
affiché
le
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Voix
pour
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
26
DEC. 209
26
DEC. 2013 Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
Étrndissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_14
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
L’an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Jardins
partagés
du
Brivet
Convention
avec
Loire-
Océane
Environnement
Réserve
parl
pour
dép
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
ériiéntaire
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
enses
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
investissement
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
:
Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
prévoyant
pour
les
communes
de
+
80
000
habitants,
la
mise
en
place
de
conseils
de
quartiers
et d'adjoints
de
quartiers,
Vu
la
décision
de
la
Municipalité
installée
les
15
et
26
mars
2008
d'instaurer
3
conseils
des
quartiers
(Centre-Bel-air
; les
Villages
; Certé)
Vu
la délégation
confiée
par
Mme
le
maire
à
un
conseiller
municipal,
par
subdélégation,
sur
l'Agenda
21
et
à
la
coordination
des
conseils
de
quartier,
dont
le
poste
a
été
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2009
Vu
les
comités
de
pilotage
animés
depuis
2012,
par
le conseiller
municipal
subdélégué
à l'Agenda
21
et
à
la
coordination
des
conseils
de
quartier,
sur
le
projet
de
‘jardins
partagés’
sur
un
terrain
communal
situé
rue
Maurice
Ravel,
près
du
cours
d'eau
le
Brivet,
Vu
la
création
de
l'association
‘les
jardins
du
Brivet'
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
l'assemblée
générale
constitutive
du
5
mars
2013,
et
dont
le
siège
social
est
au
Centre
culturel
Lucie
Aubrac
à
Trignac Vu
la convention
passée
entre
la Ville
de
Trignac
et
l'association
‘les jardins
du
Brivet',
le
15
mars
2013,
portant
mise
à disposition
de
terrains
municipaux
représentant
une
superficie
totale
de
2
907
m2,
Vu
l'offre
de
prestation
de
service
de
l'association
LOE
(Loire
Océane
Environnement)
dont
la
siège
social
est
à
Guérande,
2
rue
Aristide
Briand,
en
vue
d'un
accompagnement
des
jardins
partagés
sur
la
ville
de
Trignac, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
partenariat
avec
l'association
LOE,
association
environnementaliste
ayant
pour
mission
l'éducation
à
la
protection
de
l'environnement,
par
des
animations
autours
des
bonnes
pratiques,
et
qui
dans
cette
optique,
est
agréée
par
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet,
pour
la
promotion
de
la
charte
‘je jardine
au
naturel',
ainsi
qu'auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Bassin
Versant,
-
DÉCIDE
de
passer
une
convention
pour
un
an
(du
er
janvier
au
31
décembre
2014)
avec
l'association
LOE,
aux
fins
d'accompagner
l'association
‘les
jardins
du
Brivet'
et
ses
adhérents,
sur
le projet
de
mise
en
œuvre
d'un
jardin
partagé,
dans
le concept
reconnu de jardin
partagé,
à
savoir
une
expérimentation
des
pratiques
écologiques
de
jardinage,
un
lieu
de
convivialité
créant
du
lien
social,
ouvert
ponctuellement
sur
le
public,
et
s'inscrivant
dans
un
réseau
d'acteurs
locaux
du
jardinage
au
naturel
-
PRÉCISE
que
cet
accompagnement
portera
sur
plusieurs
volets,
à
commencer
par
la
coordination
et
l'accompagnement
des
personnes
impliquées
(le
bureau
de
l'association
entre
autres),
puis
par
des
actions
concrètes
sur
le
terrain
du
jardins,
au
bénéfice
direct
des
adhérents, (visite
de
jardins,
ateliers
jardinage),
une
grande
majorité
étant
locataire
du
parc
d'habitat
social
de
Logi-Ouest
et
de
Harmonie
Habitat,
sur
la
commune
—
DIT
que
la
dépense
en
résultant
en
sera
de
7
475
€
(toutes
taxes
comprises,
LOE
n'étant
pas
soumise
à
la
TVA),
qui
sera
inscrite
à
l'article
611
du
BP
2014,
-
DEMANDE
d'ores
et
déjà
les
subventions
susceptibles
d'être
allouées
à
ce
projet,
principalement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
à
hauteur
d'un
montant
attendu
de
2
019
€
€
-portant
sur
‘les
contacts
associations
et
partenaires’,
l'accompagnement
des
personnes
impliquées’,
et les
ateliers
de
jardinage"
-
INDIQUE
son
intention
de
déposer
un
dossier
(via
la
Ville
directement,
ou
au
nom
de
l'association
‘les jardins
du
Brivet')
aux
‘'Ecotrophées'
du
Parc
naturel
régional
de
Brière,
afin
de
faire
reconnaître
localement
cette
expérimentation
entrant
dans
les
critères
de
ce
concours,
et
accessoirement,
d'obtenir
une
récompense
financière.
-
RAPPELLE
que
la
Ville
s'est
déjà
impliquée
techniquement
et
financièrement
dans
ce
projet,
sur
l'exercice
2013
(une
dépense
de
quelques
7
000
€
pour
l'apport
de
terre
et d'une
clôture),
et
qu'il
va
être
demandé
l'inscription
au
BP
2014,
un
crédit
nouveau
de
21
000
€,
pour
l'achat
d'un
cabanon
de
jardin,
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie,
d'une
pompe
et
divers
travaux
d'aménagement
du
terrain
-
PRECISE
que
pour
cette
dépense
d'investissement,
il a
été
sollicité
par
le
Conseiller
municipal
subdélégué,
une
subvention
sur
la
réserve
parlementaire
de
Mme
la
Députée
de
Saint-Nazaire
Est,
au
titre
de
l'année
2014,
d'un
montant
de
50
%
de
la dépense
HT
non
engagée
au
moment
de
l'attribution
de
la subvention
(soit
quelques
10
500
€).
Voix
pour
|
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
_Le
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
re 2
DEL.
cui
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfetle,
£
0
DEC.
Zÿ13
= Publié ou affiché le
Fi
DEL. ZUTJ Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
F4
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_15
Nombre de
conseillers
en
29
de
à
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
— Claude
AUFORT
- Monique
LEMAN
- Gilles
FLORENCEAU
-— Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
Création
d'un
emploi
|
VERRIELE
- David
PELON
de
contrat
d'accompagnement
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
dans
l'emploi
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
-— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Fonction
d'assistant
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
-— Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
vie
scolaire
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Depuis
le
1°
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(C.U.I.)
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.I.
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
du
15
octobre
2013.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'État
ou
du
Conseil
général.
Il est
proposé
donc
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
L'État
prend
en
charge
60
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
des
20
premières
heures
hebdomadaires
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la charge
de
la commune
est
donc
minime.
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
décide
de
créer
un
poste
d'assistante
vie
scolaire
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
précise
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
précise
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine
précise
que
la
ville
de
Trignac
sera
vigilante
sur
le
parcours
de
formation
personnalisé
de
l'agent
pour
qu'il
puisse
acquérir
l'ensemble
des
compétences
liées
à son
poste
indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement
Les
dépenses
inhérentes
à
la
signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant. = Transmis à M. le Sous-Préfetle
2 6 DEC. 2ü13
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
2 6
DEC,
7013
— Publié
ou affiché le
2 6
DEC.
208
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
1
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20 DECEMBRE
2013
DEL_20131220_16
L’an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Créations
et
suppression
de
postes
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christian
BOUALEM
-—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
- Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
— Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
et
à
la
suppression
de
différents
postes
découlant
de
la
réussite
d'examen
professionnel
et
de
la
réussite
de
concours.
Statut
Postes
Temps
Affectation
Raisons
Date
Création
Attaché
principal
TC
Direction
des
Examen
er
janvier
ressources
humaines
professionnel
2014
Suppression
| Technicien
terr.
28/35
Communication
Concours
er
janvier
2014
Suppression
|
1attaché
terr.
TC
Direction
des
Examen
er
janvier
ressources
humaines
professionnel
2014
La
commission
personnel
du
4
novembre
2013
et
le
Comité
technique
paritaire
du
3
décembre
2013
ont
été
saisis
de
ces
créations
et
suppressions
de
postes.
Les
crédits
inhérents
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
tel
qu'indiqué
ci-dessus.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
— Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
2 6
DEL.
2013
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le ? 6
Di.
201
Publié
ou affiché le
26
DEX,
zÿf
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Commune
de
TRIGNAC
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Loire-Atlantique
DES
SERA
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Du
20
DECEMBRE
2013
DEL_20131220_17
Nombre de
conseillers
en
29
Le.
.
exercice
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
décembre
de
présents
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Création
d'un
Comité
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
-— Monique
LEMAN
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-—
Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
technique
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Martine
AUFORT
à Claude
AUFORT
- Christelle
ORIAUT
à Sabine
MAHE
-
Lauryane
PICAUD
à Christian
BOUALEM
- Elsa
TESSIER
à Raymond
LE
DAHERON
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Monique
LEMAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
L'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents
;
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
commune
et
d’un
établissements
publics
rattachés
(C.C.A.S.)
de
créer
un
Comité
Technique
commun
aux
agents
de
la
commune
et
de
l'établissement
à
condition
que
l'effectif
total
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents. Dès
lors,
considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Technique
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
C.C.ASS.
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y compris
les
contrats
aidés)
estimés
au
1° janvier
2014
:
+.
commune =
113
agents,
+
C.C.A.S.= 3
agents,
soit
un
total
de
116
agents
permettent
la création
d'un
Comité
Technique
commun.
Le
Maire
propose
la
création
d'un
Comité
technique
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Trignac
et du
C.C.A.S.
lors
des
élections
professionnelles
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- la
création
d'un
Comité
technique
commun
pour
les
agents
de
la commune
de
Trignac
et du
C.C.AS.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Voix pour|
28
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
—
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
26
DEC.
2013
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
.
2
Publié
ou
affiché
le
26
DEC.
20