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Déliberation - deliberations 17 12 2014
Déliberation - delib 140214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 140214)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
À
Q
int
jo
Irighac Ville de
Brière
et
d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
14
FEVRIER
2014
1.
Commission
Locale
d'Evaluation
de
transferts
de
charges
2.
Débat
d'orientations
budgétaires
2014
3.
Rapport
annuel
sur
l'exécution
des
marchés
4.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT
5.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2014
—
Demande
de
subvention
pour
l'école
Anne
Frank
6.
Chauffage
salle
de
tennis
de
table
—
demande
de
subvention
7.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
8.
Restes
à réaliser-
Report
de
crédits
d'investissement
votés
en
2013
sur
l'année
2014
9.
Avances
sur
subventions
aux
associations
Start'air —
Les
Petits
Moussaillons
— Office
socio-culturel
montoirin
— Office
animation
sportive
Brière
—
Comité
Oeuvres
Sociales
10.
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
terrains
et./ou
immeubles
11.
Remise
d'ouvrage
à
la commune
—
Echangeur
de
Tréfféac
12.
Participation
pour
voies
et réseaux
—
route
de
Penhoët
13.
Charte
constitutive
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
(PNRB)
14.
Chemin
de
grande
randonnée
Tour
de
Brière
15.
Projet
culturel
de
territoire
—
Délibération
de
validation
de
la
convention
de
préfiguration
16.
Tarif
des
sorties
2014
Centre
social
maison
des
rencontres
17.
Création
de
deux
emplois
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
- Fonction
d'assistant
vie
scolaire
et d'agent
de
voirie
18.
Création
et suppression
de
postes
19.
Régime
indemnitaire
—
mesures
complémentaires Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
14
FEVRIER
2014
de
conseillers
en
29
exercice
DEL.
2014021401
de
présents
21
de
votants
27
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
:Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Commission
locale
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
—
Marie-
d'évaluation
des
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
--
Martine
transferts
de
charges
AUFORT
—
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
—
(CLECT)
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-—
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-
David
.
PELON
Approbation
du
rapport
du
08
janvier
2014
relatif
aux
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
charges
du
CiL
et
SIAE
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
(FMQ,
APIE,
ASC
Trait
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
— Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
d'Union,
Jardins
du
Coeur).
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
- Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
fonctions
de
secrétaire.
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Exposé Le
législateur
a
mis
en
place
le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation,
qui
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
l'Établissement
Public
de
Coopération
intercommunal
(EPCI),
et
dont
le
montant,
basé
sur
celui
de
la
Taxe
Professionnelle
auparavant
perçu
par
les
communes,
est
corrigé
du
montant
des
charges
transférées
à
l'EPCI,
c'est-à-dire
du
« poids
»
financier
correspondant
à
chacune
des
compétences
transférées
par
les
communes
au
groupement.
L'évaluation
de
ces
charges
transférées
est
confiée
à
une
instance
collégiale
spécifique,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.)
régie
par
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
qui
doit
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert
de
charges.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Par
délibération
en
date
du
14
octobre
2008,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CARENE
a
approuvé
l'installation
de
ta
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
et
acté
sa
composition.
Chaque
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
La
prise
de
compétences
par
la
CARENE
entraîne,
par
conséquent,
des
transferts
de
charges
entre
les
différentes
communes,
d'une
part,
et
ta
CARENE,
d'autre
part.
Suite
au
transfert
à
la
CARENE
des
locaux
suivants,
ayant
trait
aux
compétences
«
Développement
économique,
structure
d'accompagnement
à
la
création
d'activités
et
d'emplois
»
et
«
Développement
économique
insertion
par
l'activité
économique
» :
Centre
d'initiatives
Locales
et
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Économique
(FMQ,
APIE,
ASC
Trait
d'Union,
Jardins
du
Coeur),
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
s'est
réunie
le
08
janvier
2014. Lors
de
cette
séance,
les
élus
membres
de
la
Commission
ont
voté
la
méthodologie
suivante
conformément
au
rapport
adopté
en
son
sein
et joint
à la présente
délibération.
Deux
cas
de
figure
ont
été
distingués.
. Cas
n°
1
-
Les
biens
acquis
de
longue
date
: pour
ces
biens,
qui
ont
fait
l'objet
régulièrement
de
travaux
de
grosses
réparations
afin
de
les
maintenir
en
bon
état,
l'évaluation
a
été
établie
en
calculant
la moyenne
du
coût
de
ces
travaux
sur
un
mandat
municipal.
. Cas
n°
2
- Les
biens
acquis
et/ou
aménagés
récemment
: pour
ceux
qui
n'ont
pas
fait
l'objet,
depuis
leur
acquisition,
de
travaux
de
grosses
réparations
ayant
pour
objet
de
les
maintenir
en
bon
état,
il est
apparu
cohérent
d'établir
le
coût
moyen
annualisé
sur
la
base
de
l'amortissement
annuel
du
bien
sur
la
durée
normale
d'utilisation.
Ces
principes
ont
été
déclinés
sur
les
cinq
transferts
concernés
de
la façon
suivante
:
+
pour
l'APIE
: cas
n°
2
- bien
acquis
et aménagé
récemment,
+
pour
l'ASC
Trait
d'Union
et
le
CIL
: cas
n°
1-
bien
acquis
de
longue
date,
+
pour
la FMQ
et
Les
Jardins
du
Coeur :
il s'agit
de
terrains
de
2
ha
qui
ne
sont
pas
amortissables
et qui
n'amènent
aucune
dépense
de
fonctionnement
ni
aucune
recette.
Les
transferts
de
charges
concernent
uniquement
la Ville
de
Saint-Nazaire.
Conformément à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
rapport
de
la
Commission,
adopté
par
ses
élus
membres
le
08
janvier
2014,
est
souris
au
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la CARENE
:
«
Cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I de
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts.
».
Le
rapport
est
adopté
si la majorité
qualifiée
suivante
est
atteinte
:
+
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
des
communes
membres,
+
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
La
CARENE
entérinera,
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire,
le
vote
en
résultant
et
fixera
en
conséquence
le nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la Ville
de
Saint-Nazaire.
A
compter
de
l'exercice
2014,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
verra
son
attribution
de
compensation
réduite
à
hauteur
de
84
032.37
€
correspondant
aux
transferts
de
charges
visés
ci-dessus
à
la
CARENE. A
titre
d'information,
il
est
précisé
qu'aujourd'hui
la
Ville
de
Saint-Nazaire
perçoit
une
attribution
de
compensation
à
hauteur
de
27
459
217
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
+
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
08
janvier
2014
;
+
autorise
le
maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
les
actes
résultant
de
ces
transferts
de
charges.
Voix
pour
27
Voix
contre |
O
Abstentions |
0
(4
1 à # ÿ [-
— Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
?
Ê
PE"
Reçu
par M.
le Sous-Pré,
“
A
‘
:
Publié
ou
affiché
le
EV.
2014
a Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET
:
Débat
d'orientations
budgétaires
2014
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_02
L’an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-— Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-— Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
- Freddy
LEGOFF
-— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
,
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et
12
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'un
débat
d'orientations
budgétaires.
Elle
précise
que
ce
débat
ne
constitue
qu'un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire
et
qu'aucune
décision
ne
s'impose
:
le
budget
ne
devra
être
voté
par
l'Assemblée
qu'au
cours
d'une
séance
ultérieure. Elle
invite
dès
lors
le
Conseil
à
prendre
connaissance
des
différentes
informations
préparées
par
la
Commission
Finances
et Travaux,
tant
du
point
de
vue
de
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
investissement,
portant
à
la
fois
sur
les
exercices
écoulés
et
sur
les
perspectives
des
années
2014
à
2016. Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
ont
ensuite
fait
part
de
leurs
propositions
sur
les
priorités
de
leurs
choix
budgétaires
au
cours
du
débat
qui
s'est
instauré.
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
70
EE:
I
el
— Publié
ou
affiché
le
. AU
S
Pour
extrait
conforme,
E
TRE
aire,
20
NU
OO)
Mare Département
|
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
14
FEVRIER
2014
de
conseillers
en
29
DEL_20140214_03
exercice
T
T
de
présents
21
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
de
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
|
Hélène SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
- Gilles FLORENCEAU
— Martine
L'EXECUTION
DES
AUFORT
- Marylise OLIVIER - Denis ROULAND
- Gilles BRIAND
-- Christelle ORIAUT
—
MARCHES
Christine CHEVALIER
Freddy LEGOFF
- Eric MEIGNEN
- Jacques VERRIELE
— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
-— Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération a été affiché
à la
Absents
: Lauryane PICAUD
— Isabelle ROUAUD
porte
de
la mairie
le
Et que la convocation avait été faite le
Un
scrutin a eu lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été nommée
pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
application
de
l'article
361.2
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
Maire
doit
informer
le
conseil
municipal
de
l'état
des
marchés
passés
durant
l'année
précédente
(2013).
-
Etat
des
marchés
qui
ont
été
soldés
au
cours
de
l’année
2013
Marché
voirie
route
de
Prezégat
Marché
par
procédure
Adaptée
Marché
du
03
juillet 2013
Entreprise
Leborgne
- 44
600
St-N azaire
Montant
TTC
année
2013:
79
435.57€
Marché
voirie
route
de
Bert
Marché
par
procédure
Adaptée
Marché
du
03
juillet 2013
Entreprise
Charier
TP
— 44550
Montoir
de
Bretagne
Montant
TTC
année
2013:
31
619.98
€
Marché
d'assistance
auprès
de
la
restauration
scolaire
Marché
procédure
adaptée
du
13
décembre
2010
Cabinet
Nutriconseit
:72
100
Le
Mans
Montant
du
marché
TTC
: 50
037.12
€/
3 ans
Montant
TTC
année
2010
:
0.00
€
Montant
TTC
année
2011
:
24
900,72
€
Montant
TTC
année
2012
:
17
249.04
€
Montant
TTC
année
2013:
16
879.04
€
Marché
Fouruitures
administratives
Marché
à
bons
de
commande
par
procédure
adaptée
du
03
octobre
2011
Société
Buro+
44
570
Trignac
Montant
du
marché
TTC
: suivant
bons
de
commande
/ 2 ans
et 3
mois
Montant
TTC
année
2011:
19
015,82
€
Montant
TTC
année
2012:
16
853.33
€
Montant
TTC
année
2013:
21
956.10
€ c)
Marché
d'étude
de
faisabilité
Salle
des
Fêtes
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
07
septembre
2012
Cabinet
Laïdi
et Chateigner
44
000
Nantes
Montant
du
marché
TTC
:
15
000
€
Montant
TTC
année
2012:
7
500
€
Montant
TTC
année
2013:
7 500
€
Marché
Travaux
réalisation
d’une
aire
de
jeux
rue
B.
Marcet
Marché
en
procédure
adaptée
Marché
du
17
octobre
2012
Entreprise
S.D.U.
56
500
Locminé
Montant
du
marché
: 59
077.62
€.
TTC
Montant
TTC
année
2012
: 0.00
€
Montant
TTC
année
2013
: 59
077.62
€
Marché
de
Travaux
procédure
adaptée
Restructuration
de
l’écoie
Léo
Lagrange
Marché
en
date
du
12
octobre
2009
Entreprises
multiples
Montant
du
marché
TTC
: 2213
728.61
€
Montant
TTC
année
2009
: 229
322.82
€
Montant
TTC
année
2010
:
901
539.66
€
Montant
TTC
année
2011
:1
452
929.03
€
Montant
TTC
année
2012
:
237
520.91
€
Montant
TTC
année
2013:
27
920.26
€
marchés
engagés
au
cours
de
l’année
2009
et
se
prolongeant
sur
2014:
Marché
Espaces
Publics
PRU
Certé
Marché
sur
appel
d'offres
ouvert
du
09
octobre
2009
coût
6
733
480.00
€
SELA
44
000
Nantes
Marché
passé
par
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à la SELA
Montant
du
marché
TTC:
6
733
480.00
€
Montant
TTC
année
2009
:
0.00
€
Montant
TTC
année
2010:
932
777.22
€
Montant
TTC
année
2011
:
1
174
628.95
€
Montant
TTC
année
2012
: 2
056
675.03
€
Montant
TTC
année
2013
:
1 075
882.51
€
marchés
engagés
au
cours
de
l’année
2010
et
se
prolongeant
sur
2014:
Marché
pour
la mise
en
œuvre
d’un
RLP
Marché
procédure
adaptée
du
15
décembre
2010
Cabinet
GO
,Pub
56
500
Locminé
Montant
du
marché
TTC
:
15
069.60
€ / 3 ans
Montant
TTC
année
2010:
0.00
€
Montant
TTC
année
2011:
0.00
€
Montant
TTC
année
2012
: 1
303.64
€
Montant
TTC
année
2013
: 11
954.02
€
marchés
engagés
au
cours
de
l'année
2011
et se
prolongeant
sur
2014:
Marché
entretien
réseaux
E.P.
et
incendie
Marché
à
bons
de
commande
après
consultation
par
marché
en
procédure
adaptée
Marché
du
20
mai
2011
Entreprise
S3SA
44570
Trignac
Montant
minimal
pour
une
période
de
quatre
ans:
143
520
€.
TTC
Montant
maximal
pour
une
période
de
quatre
ans
:
430
560
€.
TTC
Montant
TTC
année
2011
: 50
423.24
€
Montant
TTC
année
2012
: 46
728.33
€
Montant
TTC
année
2013
:
38
083.24
€ e) f
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
rues
Perret
et
Pasteur
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
19
décembre
2011
Sté
Artelia
44
815
St
Herblain
Montant
du
marché
TTC
: 30
785.00
€
Montant
TTC
année
2011
:
0.00
€
Montant
TTC
année
2012:
19
240.10
€
Montant
TTC
année
2013:
7 029.29
€
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
par
entreprise
d'insertion
Marché
procédure
adaptée
du
1°
août
2011
Entreprise
«
La
Fédération
des
Maisons
de
quartier
» 44
600
St-Nazaire
Montant
du
marché
TTC
: 18
878.31
€ / 3,3
ans
Montant
TTC
année
2011
:
1
807,85
€
Montant
TTC
année
2012
: 5 423.55
€
Montant
TTC
année
2013
: 4 522.67
€
marchés
engagés
au
cours
de
l’année
2012
et
se
prolongeant
sur
2014:
Marché
entretien
voirie
Marché
à
bons
de
commande
après
consultation
par
marché
procédure
adaptée
Marché
du
22
juin
2012
Entreprise
LEBORGNE
-
Saint-Nazaire
Montant
minimal
pour
une
période
de
quatre
ans:
239
200
€.
TTC
Montant
maximal
pour
une
période
de
quatre
ans
:
1
196
000
€.
TTC
Montant
TTC
année
2012
:
€
Montant
TTC
année
2013
:299
350.11
€
Marché
de
location
du
parc
photocopieurs
Marché
en
procédure
adaptée
Marché
du
23
novembre
2012
Société
Ricoh
44
242
La
Chapelle
sur
Erdre
Montant
du
marché
: 11
235.00€.
TTC
/ an
pour
60
mois
Montant
TTC
année
2012
: 0.00
€
Montant
TTC
année
2013
: 15
066.84
€
marchés
engagés
au
cours
de
l’année
2013
et
se
prolongeant
sur
2014:
Marché
Etudes
ANRU
stratégie
de
communication
Marché
procédure
adaptée
du
11
septembre
2013
Cabinet
de
communication
Foratlantic
/ EPICEUM
Montant
du
marché
TTC
: 48
796.80
€ / 3 ans
lot
1 Epicéum
Montant
du
marché
TTC
: 51
308.40€
/ 3
ans
lot 2
Foratlantique
Montant
TTC
année
2013
: 13
327.03
€ pour
Foratlantique
Marché
entretien
des
bâtiments
communaux
Marché
à
bons
de
commande
après
consultation
par
marché
procédure
adaptée
Marché
du
11
janvier
2013
Entreprise
M.
Ruel
44
480
Donges
Montant
minimal
pour
une
période
de
quatre
ans:
71760
€.
TTC
Montant
maximal
pour
une
période
de
quatre
ans:
239
200
€.
TTC
Montant
TTC
année
2013
: 42
118.22
€
Marché
entretien
Espaces
verts
Marché
à
bons
de
commande
après
consultation
par
marché
sur
appel
d'offres
procédure
adaptée
Marché
du
11
janvier
2013
Entreprise
Pépinière
Environnement
Services
— Saint-Nazaire
Montant
annuel:
77
220
€.
HT
Montant
TTC
année
2013
: 64
873.43
€
Marché
voirie
rue
Louis
Pasteur
Marché
par
procédure
Adaptée
Marché
du
03
juillet 2013
Entreprise
Bertaud
Leborgne
Charier
TP
- 44
La
Turballe
Montant
du
Marché
: 418
433.51
€
Montant
TTC
année
2013:
243
970.72€ g)
Autres
marchés
passés
en
2013
en
vertu
de
l'article
28
du
CMP
Objet
du
marché
Titulaire
du
marché
Montant
|
Date
du
|
Durée
TTC
marché
!
marché
Loc.
véhicule
isotherme
cuisine |
Centre
auto
de
l'Etoile
44600
|
675.36€
|
11/12/08
5 ans
centrale
St-Nazaire
p/m
Faucardage
Sté
Curet
44
550
St
Malo
de
51.50
€
07/04/10
3
ans
Guersac
heure
Acquisition
de
foyers
EPU
Sté
Socolec
72025
Le
Mans
498136
€ |
05/07/13 |
2 mois
Marché
études
foncières
et |
Sté
Couédelo
44600
Saint- |
28
321.27
€ |
14/11/11
|
36
mois
topographiques
Nazaire
Assistance
technique |
Sté
Solstices
44390
Les |
43
953.00
€ |
19/12/11
2 ans
Informatique
Touches
Acquisition
de
matériels
de |
Sté
Citroën
44
600
St-Nazaire
27
730.25
€ |
19/06/13
|
3 mois
transport Acquisition
de
mobilier
scolaire
1
UGAP
77
444
Marne
la
Vallée
2910.01
€
Extension
d'un
columbarium
Sté
Legal
44550
Montoir
de |
4999.28
€ |
07/11/13
3
mois
Bretagne
Glissières
de
sécurité
Rte |
Sté
Aximum
49
800
Trélazé
8701.13€
|
12/06//1
2 mois
d'Aisne
3
Acquisition
de
défibrillateurs
Sté
Tamo
06103
Nice
16
666.98
€ |
30/08/13
|
3
mois
Acquisition
de
matériels |
Sté
Hogos
33
800
Bordeaux
4 790.00
€ !
29/11/13
|
3 mois
Secours
populaire
Acquisition
matériels
espaces |
Sté
Rammet
44
360
Vigneux
de |
16
070.42
€ |
26/06/13 |
5 mois
verts
.
Bretagne
Acquisition
d'un
fond
D.V.D. |
Sté
ADAVE
75
020
Paris
5541.67
€ |
14/05/12
3 ans
pour
la
bibliothèque
Acquisition
de
matériels
de |
Sté
Champenois
44
840
Les |
11856.62
|21/06/13 |
3 mois
nettoyage
Sorinnières
Travaux
aire
d'accueil
des |
Sté
Moricet
44
351
Guérande
17080.66
€ |
10/06/13 |
3 mois
gens
du
voyage
Décompactage
terrains
de |
Sté
Gesvre
Entretien
44
240
La
4401.28
24/05/13
|
3
mois
sports
chapelle
/ Erdre
Chauffe
Eau
Ecole
Léo |
Entreprise
Guinée
44600
St-|
5399.94€
|
29/05/13 |
1 mois
Lagrange
Nazaire
Portaits
BCK
Sté
Arianne
Fermeture
44570
3408.60
|
02/01/13
|
4
mois
Trignac
Préau
école
Léo
Lagrange
Sté
Sérrufer
56
Arzal
15
936.70
€ |
19/06/13
|
4
mois
Remplacement
chaudières
Entr.
Guinée
M.
44600
St|
338469€
|
25/09/13
|
1 mois
Nazaire
Acquisition
de
matériels |
Sté
Logitud
68
200
Mulhouse
1003.76
€ |
03/07/13 |
3 mois
informatiques
Sté
Bell
Vision
44600
St|
6123.52€
Nazaire
Transports
scolaires
(Navettes |
Sté
Maury
44
351
Guérande
7
971.00
€
42
mois
piscines) Décorations
Noël
Sté
Socolec
72
025
Le
Mans
4 999.38
€ |
25/11/13
{
1 mois
Clôture
rue
B.
Marcet
Sté
Guiho
clôtures
44117
St |
12
089.17
€ |
11/10/13
|}
4 mois
André
des
Eaux
Travaux
elect.
et
sono
au |
Ceza
Park
44
600
St-Nazaire
1432.94
€ |
10/06/13 |
3 mois
CCLA
Sté
Altis
44
600
St-Nazaire
6 374.69
€
Programmateurs
elect.
pour
Ste
Le
Grom
Elect.
44780 |
1581.11€
|!
30/09/13
|
2
mois
salles
Missillac
Extension
réseaux
EPU
Sté
Bouygues
Energ
44352 |
9498.63 €
|
22/11/13
|
2
mois
Guérande
Travaux
hydrauliques
Brière
Sté
S3A
44
570
Trignac
15
241.08
€ |
25/09/13 |
1 mois
Acquisition
de
matériels
pour
les |
Sté
Labovida
18370
Le
Subdray |
1792.80
€ |
28/08/13 |
2 mois
restaurants
scolaires Sur
l'ensemble
des
crédits
d'investissement
votés
au
cours
de
l'année
2013
3 008
903.68
€. ont
été
dépensés,
ce
qui
fait ressortir
une
exécution
de
79.49
%
par
rapport
à
la
masse
globale
des
crédits
votés
à la section
investissement
qui
s'élevait
à
3 785
250
€ (BP
2013
+
DM
+
DM2
et
DM3).
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par M.
le Sous-Préfet le
?{
FEV,
2014
Retour
en Mairie
le
FEV.
201
Publié
ou
affiché
le
FEV,
2014 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
;
.
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET :
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales-MAPA
fournitures
administratives-
assistance
techniques
restaurants
scolaires
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faile
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_04
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
-— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
:
Lauryane
PICAUD
- Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Marché
en
procédure
adaptée
pour
un
marché
de
fournitures
administratives
Avis
de
publication
publié
le
15
novembre
2013.
Avis
de
la Commission
en
date
du
18
décembre
2013
Attributaire
du
Marché
: Société
Hyper
Buro
Coût
minimum
/maximum
annuel
: 10
000
€
/ 20
000
€
La
durée
maximum
du
marché
est
de
36
mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2014
à
l'article
6064.
Marché
en
procédure
adaptée
pour
une
mission
d'assistance
technique
et
de
formation
pour
les
restaurants
scolaires
de
Trignac
Avis
de
publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Echo
de
la
Presqu'île)
envoyé
le
12
novembre
2013
et
publié
le
15
novembre
2013.
Avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du18
décembre
2013
Attributaire
du
Marché
: Société
Nutri
conseil
72
100
Le
Mans
Coût
pour
la
durée
du
marché
(3 ans)
: 39
600
€
HT
et 4
550
€ TTC
pour
la formation
La
durée
maximum
du
marché
est
de
36
mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2014
à
l'article
311
Reçu
par
M.
le Sous-Préfer
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou affiché
le
Pour
extrait
conforme,
T$
Le
Maire,
20
FEV,
2044
LE
EU" Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET :
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2014
(DETR.)
Demande
de
subvention
pour
l'école Anne
Frank
Le
Maire
certifie
que le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_05
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
-— Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
-— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaïent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
-
Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents:
Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Préfet
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la
commune
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
est
attribuée
selon
un
régime
unique,
sous
la
forme
de
subvention
par
opération,
sur
la base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
et
les
taux
de
subvention
correspondants. Les
demandes
doivent
être
déposées
à la
Préfecture
de
la
Loire
Atlantique.
Les
services
de
la commune
ont
adressé
courant janvier
à la Préfecture
un
dossier
correspondant
à :
L'opération
de
construction
d’un
préau
école
maternelle
Anne
Frank
pour
un
coût
HT
de
28
703.50
€
Catégorie
1
: correspondant
à
la
construction
et
rénovation
des
écoles
et
équipements
liés
à
l'école
Cette
démarche
ne
présume
pas
des
choix
qui
seront
opérés
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
il s'agit
simplement
de
prendre
rang.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
solliciter
l’aide
maximum
pouvant
être
accordée
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
envisagés
en
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2014
pour
le
projet
de
préau
école
maternelle
Anne
Frank.
Voix pour
|
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
20
FEV.
2014
Retour
en
Mairie
le
?
0
FEV,
2014
Publié
ou
affiché
le
7 {
FEV,
204
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Ds
Yy
14510 =
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
21 27
OBJET :
Chauffage
salle
de
tennis
de
table
Demande
de
subvention
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
FEVRIER
2014
DEL_20140214_
06
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
-— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
-— Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
-— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
-— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
- Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
salle
de
tennis
de
table
« Jules
Busson
»,
il
est
proposé
de
solliciter
le Conseil
Général
de
Loire
Atlantique
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
chauffage
par
panneaux
radiants.
La
mise
en
œuvre
des
installations
est
estimée
à
37
500
€
HT
Il'est
sollicité
auprès
du
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
une
aide
financière
correspondante
à
50
%
du
montant
de
la dépense.
Un
dossier
sera
déposé
auprès
du
Département
courant
mars
2014.
Cette
démarche
ne
présume
pas
des
choix
qui
seront
opérés
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
il s'agit
simplement
de
prendre
rang.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
solliciter
une
aide
du
Conseil
Général
au
titre
de
l'installation
d'un
chauffage
pour
la
salle
de
tennis
de
table
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
au
titre
de
l'installation
d'un
chauffage
pour
la salle
de
tennis
de
table
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le Voixpour
|
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
/
\
[if
?\
—)
7
à
—
pour
extrait
conforme,
”
/Le
Maire,
20 FEV. 2016 ©
etour
en
Mairie
le
20
FEV,
2014
NE
167€
ÿ
{à
>
publi
ou affiché
te
20 FE,
1014
LP
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|__|
de
présents
21
de
votants
L27
|
OBJET :
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire-
Atiantique (SYDELA)
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
déibération
a été affiché
à la
porte
de
a mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite Le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_07
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
- Karina
ANDRE -—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
-
Martine
AUFORT
-— Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
-
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MBIGNEN
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON --
Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
-— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
souhaite
modifier
ses
statuts
sur
les
points
suivants :
>
Modification
du
siège
social
du
SYDELA
-
article
8 des
statuts
Les
services
du
SYDELA
ont
déménagé
à
la
fin
du
mois
d'août
2013
à
l'adresse
suivante
:
Bâtiment
F
—- Rue
Roland
Garros
-— Parc
du
Bois
Cesbron
CS
60125
—- 44701
Orvault
Cedex
01
IFest
maintenant
nécessaire
d'ajuster
les
statuts
afin
d'y faire
figurer
ce
nouveau
siège
social.
>
Evolution
de
la composition
des
membres
du
Syndicat
-
annexe
1 des
statuts
La
communauté
de
communes
de
la
région
de
Machecoul,
par
délibération
en
date
du
27
mars
2013,
a
sollicité
son
adhésion
au
SYDELA
afin
de
lui
déléguer
les
investissements
en
éclairage
public
situés
sur
le domaine
public
communautaire.
Le
comité
syndicat
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
souhaite
intégrer
ce
nouveau
membre.
>
Rattachement
de
la
commune
de
Pierric
au
collège
électoral
du
Pays
de
Redon
-
annexe
2
des
statuts
La
composition
des
collèges
électoraux
qui
désignent
des
représentants
au
comité
du
SYDELA
est
calquée
sur
le
périmètre
des
E.P.C.I.
à
fiscalité
propre.
Ces
collèges
sont
régulièrement
réunis
en
cours
de
mandat
et
servent
de
relais
pour
communiquer
sur
les
actions
menées
par
le
SYDELA
et
faire
remonter
l'information
des
communes
au
Syndicat
Départemental.
Dans
les
statuts
issus
de
la
réforme
statutaire
de
2008,
la
commune
de
Pierric
est
rattachée
à
la
commission
électorale
du
secteur
de
Dervai
alors
qu'elle
adhère
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Redon.
Par
cohérence,
il est
proposé
de
modifier
ce
point.
Il'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le projet
de
nouveaux
statuts
du
SYDELA LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA.
—Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
|
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
20
FEV.
2044
20
FEV.
2044
20
FEV. 201
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département
__
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
Li
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET
:
Restes
à
réaliser
Report
de
crédits
d'investissement
votés
en
2013
sur
l’année
2014
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
FEVRIER
2014
DEL_20140214_08
L’an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
[a présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
-
Christine
CHEVALIER
— Freddy
LEGOFF
— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
comptabilité
M14
prévoit
de
reporter
des
crédits
d'investissement,
à
la
clôture
de
l'exercice,
sur
le
nouvel
exercice,
afin
de
permettre
des
mandats
d'investissement
relatifs
à
des
opérations
en
l'espèce
de
2013,
qui
sont
engagées
(marchés
de
travaux
ou
autre
en
dépense,
arrêté
de
notification
de
subvention
en
recette),
et
seront
à
régler
en
début
2014
-ce
qui
évite
des
retards
de
règlements
(s’il
fallait attendre
le vote
du
BP
2014).
Ilest
proposé
des
restes
à réaliser
pour :
252
900
€
en
dépenses
et
253
284
€
en
recettes,
Ce
qui
s'équilibre
(léger
suréquilibre
-qui
sera
traité
dans
l'équilibre
global
de
la
section
d'investissement
«
reports
+
dépenses/recettes
nouvelles
») Détail
des
reports
de
crédits
en
investissement
2013
sur
2014
Commune
de
Trignac
Compte
Opérations
|
Montant
|
Justificatifs
Dépenses 2031-0036-
|Concertation
PRU
5
000|Marché
de
prestations
engagé
avec
Epicéum
et
824
Certé
Foratlantique
2031-0011-
|AMO
marché
3
900|Marché
en
groupement
de
commande
avec
Isatis
0201
télécommunication
2031-0012-
|Diagnostic
EPU
6
000|Commande
de
prestation
avec
le SYDELA
814 2031-0011-
|Logiciels
5
000|Commande
en
cours
avec
Sté
Bell
Vision
0201 2115-0030-
|Acquisition
de
terrains
8 000|Procédure
d'acquisition
en
cours
auprès
de
l'étude
820
notariale
de
l'Estourbeillon
2184-0035-
|Acquisition
de
mobilier
8
000|commande
en
cours
auprès
de
l'UGAP
2121
scolaire
2185-0016-
|Clôture
aire
de
jeux
rue
12
000|Travaux
commandé
auprès
de
la Sté
Guillo
clôture
823
Marcet
2315-0031-
|Modernisation
de
voirie
20
000|Marché
maîtrise
d'œuvre
avec
la Sté
Artélia
822
rue
L.Pasteur
2315-0036-
[Aménagement
cœur
de
185
000[Marché
de
travaux
engagés-
mémoires
attendus
de
824
Certé
-PRU
la SELA
Total
Dépenses
252
900
Recettes 1322-0032
|Locaux
associatifs
83
777|Subvention
du
Conseil
Régional
arrêté
n°
CR.
ESCALE
2012_086673
du
21/11/2012.
1er
acompte
de
30%
demandé
le
12
août
2013
subv.
attendue
en
début
2014
1323-0032
|Locaux
associatifs
56
000|Subvention
du
Conseil
Général
réf.
2012_06809.
C.G.
44
ESCALE
1er
acompte
de
30%
demandé
le 07
nov.
2013
subvention
attendue
en
début
20154
1322-0031
|Espaces
publics
Cœur
113
507|
Subvention
du
Conseil
Régional
arrêté
n°
CR.
de
Certé
2011_06454
du
06/10/2011.
Solde
de
la subvention
demandée
le
30/07/
2013
attendue
en
début
2014
Total
des
Recettes
253
284]
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
l'état
des
restes
à
réaliser
cosigné
par
Mme
le
Maire
et Mme
la Receveuse
municipale.
Reçu
par
M.
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
afl
le Sous-Préfet
le
20
20
FEV.
2014
fichéle
2
FEV,
2014
FEV,
2014
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, ” Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
14
FEVRIER
2014
de
conseillers
en
29
exercice
Ut
DEL_20140214_09
de
présents
21
.
à
’
de
votants
27
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
OBJET :
Avances
sur
subventions Associations
Star't
air
Les
Petits
Moussaillons
OSCM
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-- Gilles
BRIAND
-- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
- Freddy
LEGOFF
— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Office
Animation
sportive
de
Brière
Comité
d'Oeuvres
Sociales
Absents
: Lauryanc
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
fonctions
de
secrétaire.
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
Des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
(compte
nature
6574
de
la nomenclature
comptable
M14)
sont
alloués
par
la Ville
tous
les
ans.
Il'est
habituel
d'accorder
un
acompte
sur
la
subvention
annuelle,
en
l'espèce
de
2014,
au
bénéfice
des
associations
ayant
des
salariés,
qu'elles
soient
ou
non
conventionnées
avec
la Ville
par
une
‘convention
d'objectif
—-et
pour
celles
qui
le
sont,
il est
appliqué
le
calendrier
de
versement
prévu
à
la
convention.
Ceci
donne
les
acomptes
suivants,
à
verser
avant
le
vote
du
BP,
et
qui
seront
imputés
à
l'article
6574
du
budget : Association
Convention
Montant
de
la
Montant
de
Part
de
subvention
l'acompte
1*
|
lacompte
sur
2014
trimestre
2014
|
subvention totale
(N-1
ou
N)
START'AIR
Jeunes |
Convention
d'objectif
172
285
€
86
142
€
50
%
2011-2015;
Les
Petits !
Convention
d'objectif
236
640
€
59
160
€
25
%
Moussaillons
2014
OSCM
(Office |
Convention
annuelle
19
200
€
11520
€
60%
socio-culturel
de
Montoir
de
Bretagne) Office
d'Animation |
Statuts
du
06
11
1997
11873€
2
968
€
25
%
Sportive
de
Brière
COS
(Comité
des |
Convention
juillet
47
162€
11788
€
25
%
œuvres
sociales
du |
2013
personnel
territorial
de
la
région
de
Saint-Nazaire) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
aux
associations
Startair
—
Les
Petits
Moussaillons
—
OSCM
—
Office
Animation
sportive
de
Brière
—
Comité
d'Oeuvres
Sociales)
les
acomptes
sur
subvention
2014
tel
que
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
? {(
FEV,
2014
=Relour en Mairie le
2 0 FEV,
2014
=
Publié
ou
affiché
le
20
FEV.
2014 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
LU
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET :
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
terrains
et /ou
immeubles
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_10
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-— Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
-—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
-- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabeile
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
loi
n°
95.127
du
8
février
1995
a
édicté
des
dispositions
visant
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
H
de
cette
loi
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
devront
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la politique
foncière
menée
par
la collectivité
qui
sera
annexé
au
compte
administratif.
Les
acquisitions
et cession
effectuées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2013
(qui
se
sont
concrétisées)
sont
les
suivantes
:
ACQUISITIONS
TERRAINS :
Désignation
des
Localisation
|
Référence |
Origine
de |
Identité
de |
Condition
|
Montant
Objectif
biens
terrains
s
propriété |
l'acquéreur
de la
{Frais
Attendu
de
l’acquisition
immeubles
cadastrale |
{cédant}
cession
{d'acte
$
inclus)
Terrain
situé
en
Route
des
AD
n°
307 |
Cis
Brehier!
Commune
Titre
1044.02
€ |
Maîtrise
foncière
pour
zone
UC
au
PEU
Ormeaux
de
Trignac |
Onéreux
équipement
de
voirie
Terrain
situé
en
Chemin
de
la |
AV
n°
176
Cts |
Commune
Titre
1041.53€
|
Maîtrise
foncière
pour
zone
N
au
PLU
Petite
Ville
Lemestre |
de
Trignac |
Onéreux
équipement
de
Voirie
Terrain
situé
en
lle de
Trembly
| BH
n°15
Consort
Commune
Titre
148411€
|
Maîtrise
foncière
pour
zone
AU
au
PLU
Fresneau |
de
Trignac
|
Onéreux
équipement
de
Voirie
ACQUISITIONS
IMMEUBLES
:
Désignation
des |
Localisation
Références |
Origine
de |
Identité de
!
Conditio !
Montant
Objectif
biens terrains
cadastrales |
propriété
|
l'acquéreur |
ndela
Euros
Attendu de l'acquisition
immeubles
(cédant)
cession
Néant CESSIONS
:
Désignation
des
biens
Localisation
Références
Origine
de propriété
Identité de
Condition
de la |
Montant
terrains ou
immeubles
cadastrales
(cédant)
l'acquéreur
cession
Euros
Terrain
situé
en
zone
N
Rue
Louis
AVN°52p
|Commune
(biens
M.Ruiz
J.P.
|
Titre
onéreux
1668
€
Pasteur
vacants)
Terrain
situé en zone
Ub |
Rue
JM.
Perret
BN
N° 30
Commune
(biens
M. Me
Pascal |
Titre onéreux
3750€
vacants)
Terrain
situé
en
zone
Ub |
Rte
du
Pt Méan
AP
N°
55
Commune
(biens
M.Me
Claquin |
Titre
onéreux
1400
€
vacants)
Terrain situé en zone
N
Rue
Louis
AV N°52
p,
Commune
(biens
M.RobbaW.
| Titre onéreux
2082€
Pasteur
252
vacants)
Terrain situé en zone
N |
Rte du
PtMéan
|
AP
N° 50p
Commune
(biens
M. Autin Olivier | Titre onéreux
2 000
€
vacants)
Terrain situé en zone
N_ |
Rte du
PtMéan |
AP
N° 50p
Commune
(biens
M.
Bertho
Titre onéreux
2 000
€
vacants)
Terrain situé en zone
Ub |
Rue
Parmentier
BN
N°73
Commune
de Trignac
CARENE
Titre onéreux
|
10 230€
Terrain situé en zone
Ua
Allée des
BO
N°583
Commune
de Trignac
| M.et Me
Cornec |
Titre onéreux
410 €
Peuplier
(voirie)
Reçu
par
M.
le Sous-Pr.
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Ïj
20 FEV. 2014
Év. 264 FEV. 2014
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, ©
Département
[77
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
LL
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET :
Remise
d'ouvrage
à
la
commune
Echangeur
de
Tréfféac
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_11
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
-
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-— Gilles
BRIAND
- Christelle
ORTAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
-— Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
-— Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
2
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
services
de
l'Etat
ont
engagé
depuis
plusieurs
mois
une
démarche
conduisant
à
la
remise
à
la
commune
du
«
barreau
» des
giratoires
et l'ouvrage
d'art
de
l'échangeur
de
Tréfféac.
Les
services
techniques
de
la
ville
ont
demandé,
préalablement
à
tout
transfert,
que
les
dalles
de
transition
entre
les
rampes
de
l'ouvrage
soient
reprises.
La
réparation
a
été
prise
en
charge
par
la
DIRO. Le
Conseil
Général
de
Loire
Atlantique
propriétaire
de
la
voie
franchie
(RD
213)
accepte
de
conventionner
avec
la
ville
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
surveillance
et
de
maintenance
de
l'ouvrage
d'art
de
Tréfféac.
Afin
de
régulariser
cette
situation
le
Conseil
Municipai
est
invité
à
engager
le
classement
de
ce
« barreau
»
et
des
giratoires
dans
la
voirie
communale.
La
procédure
à
utiliser
consiste
en
une
délibération
du
conseil
sans
enquête
publique
préalable
(article
L
141-3,
2
alinéa
du
Code
de
la Voirie
Routière). Le
Conseil
Municipal
exige
que
le transfert
des
ouvrages
constituant
l'échangeur
de
Tréfféac
soit
effectif
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
par
les
services
de
l'Etat
de
travaux
d'enrobé
sur
la
rampe
(sens
zone
commerciale
vers
Tréfféac)
pour
pallier
des
dégradations
importantes
constatées
début
janvier
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la remise
d'ouvrage
«
Echangeur
de
Tréfféac
» à la commune
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
=Reçu par M. le Sous-Préfet le
20
FEV,
2014
Retour
en
Mairie
le
? 0
FEV,
2014
\
Publié
ou
affiché
le
20
FEN.
2014 Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Srroodieenent
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
14
FEVRIER
2014
de conseillers
en
29
DEL
20140214
12
exercice de
présents
21
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
de
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
PVR
(Participation
pour
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Voies
et
Réseaux)
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
-— Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
-— Gilles
BRIAND
-— Christelle
ORTAUT
—
za
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-
David
Route
de
Penhoët
Ÿ
q
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Absents
: Lauryane
PICAUD
- Isabelle
ROUAUD
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
La
participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(P.V.R.)
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
04
juin
2004.
Il convient
de
la
mettre
en
application
concernant
l'aménagement
de
terrain
située
au
55bis,
route
de
Penhoët
(cadastré
section
BN
n°
340,
342
et
345)
permettant
l'implantation
d'une
future
construction,
conformément
au
PLU
approuvé.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
la
charge
des
propriétaires
riverains
100
%
du
coût
des
travaux
liés
au
réseau
électricité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
suivantes
:
- engager
la
viabilisation
des
travaux
de
réseaux
par
le
SYDELA
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
3096
€,
pour
l'alimentation
en
réseau
électrique
et
téléphonique
(2
236€
HT
pour
le
réseau
basse
tension
et 860
€ HT
pour
le réseau
téléphonique)
- fixer
à
100
%
la
part
du
coût
des
réseaux
électrique
et téléphonique
mis
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
à
100%
la
participation
aux
voies
et
réseaux
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
> ?\
Pour
extrait
conforme,
=
S
\P\
20 FEV, 201
$
JO)
LeMaire
|
Reçu
par
M.
le Sous-Préfe
I
s
i LE
»
\
|
Retour
en
Mairie
le
fl FEV
2014
K
a
Vo
Publié
ou
affiché
le
EV.
2014 Département Loire-Atlantique Arrondissement
[____
Saint-Nazaire
L
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET
:
Charte
Constitutive
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite Le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_13
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
-
Michète
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Héiène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
-— Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-- Christelle
ORTAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
—
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Par
délibération
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
ia Loire
en
date
du
06
octobre
2008,
la procédure
de renouvellement
de classement
du Parc Naturel
Régional
de Brière a été engagée.
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
donc
ouvert
à
cet
effet,
du
27
septembre
au
28
octobre
2013,
une
Enquête
Publique
sur le projet de Charte
constitutive d'un Parc Naturel Régional
de Brière.
A l'issue
de
cette
Enquête
Publique,
la Commission
d'Enquête
a rendu
un
rapport
et des
conclusions
favorables,
assorties
d'une
réserve
:
Remplacement
de
la
phrase:
« Les
mesures
compensatoires
à
des
projets
extérieurs
au
Parc
nalurel
régional,
peuvent y être envisagées
dans
une logique de fonctionnalité des trames écologiques,
ou de solidarité territoriale »
Par «Les
mesures
compensatoires
à
des
projets
extérieurs
au
Parc
naturel
régional,
peuvent
y
être
envisagées
dans
une
logique
de
fonctionnalité
des
trames
écologiques,
pour
des
projets
ayant
un
lien
environnemental
fonctionnel direct avec
le Parc
» ;
et de
quelques
recommandations,
Afin
de
lever
cette
réserve
et intégrer ces
recommandations,
le projet de
Charte
a été
retouché
une
dernière
fois,
puis
approuvé
en Assemblée
Générale
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
le 11
décembre
2013.
La version
définitive de la Charte
a été arrêtée le 12 décembre
2013.
Comme
le prévoit
le code
de
l'environnement,
un
dossier
de
la nouvelle
charte
a été
transmis
à TRIGNAC
le 20
décembre
dernier,
afin de
poursuivre
la démarche
de
renouvellement
du label
du Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
et d'engager
la phase
de
consultation
auprès
des
collectivités
concernées. Ilest demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette Charte
et de confirmer
l'adhésion
de TRIGNAC
au
Syndicat
Mixte du Parc Naturel
Régional
de Brière.
Ce
projet de délibération
avait déjà été annoncé
lors de la présentation
de l'étude de la Charte
au cours du Conseil
Municipal
réuni
le 08 novembre
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la Charte et d'adhérer au Syndicat
Mixte du
Parc Naturel
Régional
de Brière.
Voix pour
|
27
Voix
contre
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
20
FEV,
204
Retour
en
Mairie
le
2
0
FEV,
204
Publié
ou
affiché
le
20
FEV,
2 Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
aint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretsone
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
14
FEVRIER
2014
de
conseillers
en
29
DEL_20140214_
14
exercice de
présents
21
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
de
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
é
.
.
.
.
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
- Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
-— Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
-
Martine
Chemin
de
grande
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
randonnée
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
- Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
e Brière
1our
4
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE -— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
—
Monique
ARNOULD
à David
PELON
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
àla
Absents:
Lauryane
PICAUD
- Isabelle
ROUAUD
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
premiers
travaux
concernant
le
chemin
Grande
Randonnée
de
Pays
« Tour
de
Brière
»,
ont
débuté
sur
le
territoire
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
à
la
fin
du
mois
d'octobre,
ils
reprendront
au
printemps
prochain.
Au
titre
d'une
information,
à
propos
de
la
procédure
administrative,
il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
sera
sollicité
lors d'une
prochaine
séance
pour
le vote
des
crédits
nécessaires
aux
travaux
prévus
sur
le territoire
de
votre
commune
(21
000
€
seront
à prévoir
en
dépense
et
13
362
€
en
recette
(aide
du
CG
44)
au
budget
primitif
2014),
il sera
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Président
du
groupement
de
commande,
pour la signature
de
toutes
les pièces
inhérentes
au
marché
(acte
d'engagement,
bon
de commande,
ordres de service). Dans
l'attente
de cet engagement,
le Conseil
Municipal
est amené
à délibérer
pour
autoriser
la Communauté
de
Communes
de
Pontchâteau
/ Saint
Gildas-des-Bois,
à se
substituer
aux
communes
de
Crossac
et Sainte-Reine-
de-Bretagne
quant
à la prise
en
charge
financière
des
travaux
prévus
sur les territoires
respectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en avoir délibéré,
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
de
Pontchâteau
/
Saint
Gildas-des-Bois,
à
se
substituer
aux
communes
de
Crossac
et Sainte-Reine-de-Bretagne
quant
à la prise
en
charge
financière
des
travaux
prévus
sur
les territoires respectifs.
Voix pour
|
27
Voix
contre
QE
ES
LE
DEF
z
a
4
SN
Abstentions
|
0 |
PA
IST,
à Le)
[>
à
=
»
Fe
16]
Pour extrait
conforme,
L/0)/
Le
Maire,
eS
J
Vin
4570
ie
bo
Reçu
par
M.
le Sous-Préfip
À
D
ao
S
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
2
0
FEV.
2014 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET
:
Projet
Culturel
de
territoire
(PCT)
Conseil
Général
phase
de
préfiguration
d'un
an
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Les
maires
des
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
février
2014
DEL
20140214
_15
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-— Gilles
FLORENCEAU
-— Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE -— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
:
Lauryane
PICAUD
-
Isabetle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
neuf
communes
de
la
CARENE
(Besné,
La
Chapelle
des
marais,
Donges,
Montoir
de
Bretagne,
St
André
des
eaux,
St
Joachim,
St
Malo
de
Guersac,
St
Nazaire
et
Trignac)
ont
démontré
en
2013
leur
volonté
et
l'intérêt
d'asseoir
une
dynamique
multipartenariale
et
de
programmer
des
opérations
culturelles
à
l'échelle
de
l'agglomération
nazairienne
à
travers
la
structuration
d'un
PCT
{projet
culturet
de
territoire}
d'une
durée
de
3
ans
avec
une
première
phase
d'un
an,
dite
‘convention
de
préfiguration'.
Cette
étape
constitue
une
période
probatoire
et
préparatoire
au
conventionnement
avec
le Conseil
Général.
Pour
mener
à
bien
cette
dernière
un
accompagnement
est
engagé
auprès
du
cabinet
Sirventès
(délibération
CM
du
27.09.2013)
qui,
en
lien
avec
les
services
concernés
du
territoire
et
de
la
direction
de
la
culture
du
département,
va
réaliser
un
diagnostic
en
vue
d'identifier
les
éléments
structurants
du
futur
PCT.
Les
signataires
conviennent
de
prêter
Une
attention
particulière
aux
6
domaines
suivants
: Education
artistique
et
culturelle,
Réflexion
prospective
sur
le
fonctionnement
en
réseau
des
médiathèques,
Accès
à
la
culture,
Présence
artistique
sur
le
territoire,
Accompagnement
des
pratiques
amateurs,
Instances
et
gouvernance
du
projet,
pour
ce
faire
un
programme
opérationnel
à
été
construit
qui
intègre
7 fiche-actions
à
savoir
Fiche
action
PCT
préfiguration
2014
Opérateur
Total
€
Villes
€ |
CG
€ |
Autre
€
1.
Mission
de
conseil
et
d'étude-action
Sirventès
36478
18239
|}
18239
2.Mission
d'assistance
auprès
de
6|IF
Scop
12110
6055
6055
communes 3.
Rencontres
musicales
:
conservatoire-|Chapelle-Marais
13500
10125
3375
médiathèque 4.Balades insolites
entre
le
Théâtre
et
3|St
Malo
5166
3867
1289
villes S.Pour
les
oiseaux
Athénor
64600
15400
|
16006 |
33200
6.Folk
en
scènes
Donges
et
Trignac
32768
24576
8192
7.Parcours
artistique
St
André
et Théâtre
|St André
7000
4000
1750
1250
171622
Engagement
de
la
Ville
de
Trignac
sur
les
fiches
n°
1-2-3-6
au
prorata
de
notre
projet
(budget
2014
engagé) Cette
phase
de
préfiguration
d'un
an
a
donc
pour
but
de
préciser
et
valider
:
-
le
projet
culturel
que
souhaite
mettre
en
œuvre
le
territoire
—
les
compétences
humaines
à
mobiliser
pour
la
conduite
du
PCT
-
les
partenaires
institutionnels
à
mobiliser
en
amont
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
-
les
modalités
d'organisation
d'une
programmation
culturelle
concertée
à
l'échelle
du
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Trignac
dans
cette
phase
de
préfiguration
du
PCT
(projet
culturel
de
territoire)
-
AUTORISE
Mme
le
maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
de
préfiguration
avec
le
Conseil
Général
ou
toutes
pièces
afférentes
à ce
projet.
-
SOLLICITE
la
subvention
du
Conseil
Général
pour
le
PCT,
destinée
à
diminuer
la
charge
revenant
aux
collectivités
locales
porteuses
du
projet.
Voix
pour |
27
Voix
contre
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
20
FEV,
2014
Retour
en
Mairie
le
2 0
FEV,
2014
—Publié
ou
affiché
le
7
FE,
2014
AE
DE
N
4
h Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
27
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_16
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Tarifs
des
sorties
2014
du
centre
social
maison
des
rencontres
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
- Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
- Marylise
OLIVIER
-— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite le
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD -— Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
le
Centre
social
Maison
des
rencontres
est
amené
à
organiser
des
sorties
intitulées
Grand'R
qui
se
déroulent
traditionnellement
de
mars
à
décembre
de
chaque
année.
Pour
2014
ce
sont
7
destinations
qui
sont
prévues
et
qui
mêlent
les
dimensions
de
découverte,
de
détente
et
d'enrichissement
(Belle
île,
Concarneau,
Noirmoutier,
Croisière
Estuaire,
Cité
radieuse
de
Nantes
et
château,
Parc
de
Branféré,
Terra
Botanica).
Ces
sorties
font
l'objet
d'une
définition
en
groupe
de
travail
avec
les
habitants
et
sont
validées
au
comité
de
pilotage
de
la
maison
des
rencontres
(COPIL).
Lors
de
sa
séance
du
21.01.2014
celui-ci
a
veillé
à
renforcer
la
place
et
la
venue
des
familles
(destination
adaptée
et
tarif
incitatif)
pour
ce
faire
le
COPIL
a
retenu
les
tarifs
suivants
qu'il
propose
au
Conseil
municipal
:
[2014
Adulte
Enfant
_
= 4
ans
Es
4-12
ans
Tarif
1
18,00
€
14,00
€
4,00
€
Tarif
2
10,00
€
8,00
€
4,00
€
Tarif
3
8,00
€
6,00
€
4,00
€
Tarif
4
8,00
€
8,00
€
1,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
_
APPROUVE
les
tarifs
proposés
pour
l'exercice
2014,
Les
recettes
sont
encaissées
dans
la
régie
de
service
du
Centre
social
maison
des
rencontres
(code
2517)
et
imputées
à
l'article
7062-60
(redevances
et
droits
à
caractère
culturel).
| Voix pour
|
27
[Voix contre
0
<
,
2e
5)
[Abstentions
0
A
Li
@\
ë
extrait
conforme,
ët a 7
É
laire,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
20
FEV.
2014
\
ES
Retour en
Mairie
le
20
FEV.
2014
/
Publié
ou
affiché
le
20 FEV.
2014
# Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
14
FEVRIER
2014
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20140214_17
de
présents
21
,
:
de
votants
27
L'an
deux
mil
quatorze,
Le
quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
- Karina
ANDRE
— Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Création
de deux
emplois |
Hélène
SIMON
- Claude
AUFORT
— Monique
LEMAN
— Gilles FLORENCEAU
— Martine
de
contrat
AUFORT
— Marylise OLIVIER
— Denis ROULAND
- Gilles BRIAND
- Christelle ORIAUT
—
d'accompagnement
dans |
Christine
CHEVALIER
- Freddy
LEGOFF
- Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIBLE
— David
l'emploi
PELON
1
poste
de
secrétaire
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
assistante
au
SVAC
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
4
poste
d'agent
de
voirie
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
au
Service
Bâtiments
Absents
: Lauryane
PICAUD
—
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération a
été
affiché
à la
porte de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Depuis
le
1°
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(C.U.I.)
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la
loi
du
1“
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.I.
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
du
15
octobre
2013.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'État
ou
du
Conseil
général.
Il est
proposé
donc
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur.
L'État
prend
en
charge
50
%
{au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.L.C
des
20
premières
heures
hebdomadaires
et exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la charge
de
la commune
est
donc
minime.
Les
deux
postes
repérés
sont
*
un
poste
de
secrétaire-assistante
au
Service
vie
associative
et
culturelle
afin
d'absorber
la
charge
de
travail
du
service
et notamment
celle
issue
des
festivités
du
centenaire
-
un
poste
d'agent
de
voirie
au
Service
bâtiments
afin
de
prendre
en
compte
le
vieillissement
des
agents
du
service
et
la
pénibilité
de
certaines
actions. Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
décide
de
créer
un
poste
de
secrétaire-assistante
au
Service
vie
associative
et
culturelle
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
décide
de
créer
un
poste
d'agent
de
voirie
au
Service
bâtiments
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
précise
que
ces
contrats
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
Précise
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
Indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement
Les
dépenses
inhérentes
à
la
signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Voix pour
|
25
Voix
contre |
0
Abstentions |
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
> Transmis
à M.
le Sous-PréfetI
FEV
mue
TR
sotte
2 0 FEV
4/7
—Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
2
ù
—Publié
ou
affiché
le
7 {] FEV,
2014
ci me
à.
Ki
Ë
)
FA
}
Ka
Ans Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
:
de
conseillers
en
29 |
exercice de
présents
21
de
votants
27
OBJET :
Création
et
suppression
de
postes
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché à
la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
FEVRIER
2014
DEL_20140214_18
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
—
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-— Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-
Martine
AUFORT
-
Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-— Freddy
LEGOFF
- Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD -—
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois
budgétaires
de
la Ville
de Trignac,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la création
et à
la suppression
de
différents
postes
découlant
du
recrutement
d'un
responsable
au
service
finances.
Suppression
Statut
Postes
‘
Temps
Affectation
]
Raisons
|
Date
Création
Rédacteur
TC
Service
finances
Mutation
fer
mars
principal
1ère
cl.
2014
Rédacteur
Service
finances
recrutement
2014
La
commissions
saisis
de
ces
créations
et suppressions
de
postes.
personnel
du
21
janvier
2014
et
le
Comité
technique
paritaire
du
4
février
2013
ont
été
Les
crédits
inhérents
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12.
Voix
pour
|
27
Voix
contre |
0
ne
Abstentions |
0
LE
R7S
M
‘
ve
ÉDpour
extrait conforme,
1
\CLe
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
20
FEV,
1014
=
]
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
?
Q
FEV.
2014
re
)
Publié
ou affiché le
20
FEV.
2014
&
24
Xp
as”
du Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
[27
|
OBJET :
Régime
indemnitaire mesures
complémentaires
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 14 FEVRIER
2014
DEL_20140214_19
L'an
deux
mil
quatorze,
le quatorze
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Étaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-
Hélène
SIMON
-
Claude
AUFORT
-—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
-— Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
- Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-—
Eric
MEIGNEN
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-— Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
Sandrine
LEBRUN
à Raymond
LE
DAHERON
- Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
Dominique
ESCOUTE
à Claude
AUFORT
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absents
: Lauryane
PICAUD
-
Isabelle
ROUAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Afin
de
prendre
en
compte
les
impacts
de
l'intérim
de
la
fonction
de
directeur
général
des
services
sur
les
autres
fonctions
de
directeur
des
services
techniques
et
des
ressources
humaines,
il est
proposé
d'accroître
l'indemnité
fonctionnelle
durant
cet
intérim
pour
ces
derniers
de
150
€.
La
commission
personnel
du
21
janvier
2014
et
le
comité
technique
paritaire
du
4
février
2014
ont
été
saisis
de
ce
dossier.
Les
crédits
relatifs
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget.
Voix
pour
25
Voix
contre
Abstentions |
0
EST
£
RG
extrait conforme,
NV
Le Maire,
— Transmis
à M.
le Sous-Préfet le
9
2 O
FEV.
201
(4
“| |
Reçu par M.
leSous-Hréfat dé
O FEV.
2014
(Li
3
x),
=Publié ou affiché le
2 Ù
FEV. 2014
L
À
(| {|
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x
me
109