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Déliberation - DEL310715 02 Creation Poste TAP
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310715 02 Creation Poste TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 31 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze le trente et un juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2015 Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; En exercice : 23 Marie-Josée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René DOMINICI ; Régine RUSAFA ; Sandrine CHIODI ; Maguy ROCCHI ; Sébastien OTTOMANI ; Stéphanie Votants : 22 IACOMETTI ; Michel GRIMALDI ; Sébastien GUIDICELLI ; Jean-Philippe Absents : 5 MARTINETTI ; Christian PAOLI ; André ROCCHI ; Dominique VILLARD ANGELI ; dont Représentés : 4 Jean-François OTTOMANI.
Présents : 18
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Aline RUGGERI ; François SANTONI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI a donné pouvoir à René DOMINICI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI a donné pouvoir à Alain ANGELI ; Aline RUGGERI a donné pouvoir à Stéphanie IACOMETTI ; François SANTONI a donné pouvoir à Pierre SIMEON DE BUOCHBERG.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
HA 22H OK OK OK OK OK ORDER OK HE
N° DEL310715-02
OBJET : Création d’un poste non permanent pour accroissement d’activité au périscolaire dans le cadre des temps d’activités périscolaires liés à la réforme des rythmes scolaires.
Le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement, sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l’organisation des TAP pour l’année scolaire 2015/2016, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation à temps incomplet à raison de trois heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité :
De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de trois heures hebdomadaires en période scolaire du 01/09/15 au 07/08/16.
De dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.