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Déliberation - n0bmog9e3vvzr4c
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - n0bmog9e3vvzr4c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 janvier 2017 à 20 Heures 30
DELIBERATIONS
Délibération n° 01/2017
Objet : Demande de subvention à la communauté de communes dans le cadre du Fonds de concours – Projet d’extension du cimetière communal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension du cimetière communal sur l’emplacement réservé n° 1 au PLU.
Le plan de financement voté pour ce projet faisait intervenir le fonds de concours intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné une subvention d’un montant de 110 800 € dans le cadre du fonds de concours pour financer en partie le projet d’extension du cimetière communal,
- charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Délibération n° 02/2017
Objet : Demandes de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes Plan ruralité 2017 – 2020.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux projets d’investissement :
- l’équipement de la scène de la salle des fêtes en rideaux et écran de vidéo projection : cet équipement est attendu depuis plusieurs années et repoussé faute de financements. Montant prévisionnel de l’investissement : 11 000,00 € HT
- l’équipement en Tableaux Interactifs Numériques ou Vidéo Projecteurs Numériques de 3 classes de l’école Albert Ober : la classe de Mme Perrissin a été équipée en ce début d’année. Il est proposé d’équiper au fur et à mesure chacune des 3 autres classes. (la 5ème classe ne fait pas partie pour l’instant du projet car elle est menacée de fermeture pour la prochaine rentrée scolaire). Montant prévisionnel de l’investissement : 9 000,00 € HT
Aujourd’hui, le plan ruralité 2017-2020 mis en place par le Conseil Régional Rhône-Alpes nous permettrait de réaliser ces investissements en les programmant également sur 3 ans. Le financement régional atteindrait 40 % du montant HT de l’investissement. Le reste étant à charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- de solliciter auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 4 400,00 € pour le projet d’équipement de la scène de la salle des fêtes et une subvention d’un montant de 3 600,00 € pour le projet d’équipement TBI / VPI de l’école Albert Ober.
- dit que les crédits nécessaires aux 2 projets seront inscrits au budget. - charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces demandes de subvention. 2
Délibération n° 03/2017
Objet : Opposition au transfert automatique à la Communauté de Communes LYSED de la compétence liée à l’urbanisme
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 a prévu le transfert de principe aux Communautés de communes de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale et cela à compter du 27 mars 2017.
Toutefois, cette même loi a instauré un mécanisme de refus à ce transfert automatique. Pour cela, il faut qu’au moins 25 % des communes membres représentant 20 % de la population s’y opposent, à des périodes définies par les textes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver cette compétence qui permet de gérer au plus près l’urbanisation de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’oppose au transfert à la Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, conformément à l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
Délibération n° 04/2017
Objet : Cession gratuite au profit de la commune des voiries et espaces communs du lotissement de l’OAP1 / ilôt 2.
Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de permis d’aménager déposé par la société PROM’S est en cours d’instruction pour l’OAP 1, ilôt 2. La voirie principale de ce lotissement est destinée à être prolongée pour permettre l’urbanisation de l’ilôt 3 de l’OAP 1 d’ici 2024 et le bouclage avec la rue du Port et le secteur du Château.
Il est donc logique que le reste de la voirie qui consiste en une petite impasse et deux parkings ainsi que les équipements communs tels que l’éclairage public soient également intégrés dans le domaine communal.
Monsieur le Maire indique également qu’une convention de servitudes (tréfonds et passage) devra être rapidement conclue avec la société PROM’S sur ce dossier. (passage de la voirie et des canalisations sur le terrain communal).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la cession à titre gratuit au profit de la commune des voiries et espaces communs du lotissement « Le Parc du Château »,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette cession.
QUESTIONS DIVERSES
Miss Dauphiné 2017 (Miss France Organisation) : deux habitants de la commune qui représentent l’organisation Miss Rhône-Alpes pour Miss France Organisation sollicitent la mairie pour utiliser la salle des fêtes afin d’y programmer des répétitions de Miss Dauphiné 2017.
Conseil Municipal Enfants – Voyage à Paris : Organisé le mercredi 26 avril 2017 pour les conseillers et conseillères municipaux enfants élus depuis 2012. Au programme : visite de l’Assemblée Nationale et de la Tour Eiffel. Pour l’instant, une vingtaine d’enfants se sont inscrits.
Séance close à 21h15.
Anthon, le 6 février 2017
Le Maire,
Bruno BON 3