Compte-Rendu - CR Réunion Conseil Municipal du 07 02 20

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Compte-Rendu - CR Réunion Conseil Municipal du 07 02 20 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion Conseil Municipal du 07 02 20)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE HOHROD

PV CM DU 07/02/2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 7 février 2020 -

sous la présidence de Monsieur Bernard FLORENCE, Maire

La séance a été ouverte à 19h30

Présents 7 M. Bernard FLORENCE - M. Charles FRITSCH – Mme Francine DIERSTEIN-MULLER - M. Pierre OTTER – M. Matthieu BONNET –

–M. Michel DEYBACH – M. Willy FRITSCH

Absent(e)s et excusé(e)s 2 Mme Sophie POGGIO – Mme Emilie BLAISE

Absent(e)

Procuration 1 M. Dominique ECK

Secrétaire de séance 1 M. Michel DEYBACH

Invité 1 M. Pascal VINCENT, Trésorier payeur

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22/11/2019 332 2. PERSONNEL COMMUNAL 333 3. URBANISME 334 3.1 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE – EARL des Hautes Chaumes 334 3.2 DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME 334 3.3 INFORMATIONS DIVERSES 334 4. PLANS COUPE et TRAVAUX ONF 2019 335 5.1. BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMPTE DE GESTION 2019 337 5.1.1. COMPTE ADMINISTRATIF BG 2019 337 5.1.2. COMPTE DE GESTION BG 2019 337 5.2. BUDGET SERVICE EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 –COMPTE DE GESTION 2019 338 5.2.1. COMPTE ADMINISTRATIF SE 2019 338 5.2.2. COMPTE DE GESTION SE 2019 338 5.3. VOTE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION 339 5.4. DEPENSES REALISEES POUR LA MANIFESTATION DE LA SAINT-NICOLAS 2020 339 6. ESPACE LA GRANGE 340 6.1 FETE DES AINÉS 340 6.2 TABLEAU NUMÉRIQUE 340 6.3 KALLER CAVEAU 340 6.4 LOCATION 1er ÉTAGE 340 7. COMMUNICATIONS DIVERSES ET DIVERS 340 7.1 DOTATION DE L’ARME DE DÉFENSE INDIVIDUELLE DES GARDES-CHAMPETRES DE LA BRIGADE VERTE DU HAUT-RHIN 340 7.2 ADOPTION DU RAPPORT DE CLECT SUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LIÉ AUX ÉQUIPEMENTS CULTURELS : MÉDIATHÈQUE DE LA VALLÉE DE MUNSTER ET FINANCEMENT DE LA LUDOTHÈQUE 341 7.3 DEPLACEMENT BUREAU DE VOTE 342 7.4 AMÉNAGEMENT STATIONNEMENT 342 7.5 DIVERS 342

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22/11/2019COMMUNE DE HOHOD

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Le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2019 a été adressé aux Conseillers. Les Conseillers approuvent le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2019.

2. PERSONNEL COMMUNAL

2.1 CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCE ET DE RECETTE

Le Conseil Municipal, sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

DECIDE

Article 1 - Il est institué une régie d’avances et de recettes auprès de la commune de HOHROD.

Article 2 - Cette régie est installée 12 rue Principale à HOHROD (68140).

Article 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

Article 4 - La régie de recettes encaisse les produits suivants :

- photocopie,

- facture d’électricité pour le chauffage lors de location à La Grange (compteur) ou autres factures inférieures à 15 €,

- permis de ramasser du bois mort.

Article 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en numérique ou par chèque. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu issu d’un journal à souches des recettes (P1RZ).

Article 6 : La régie d’avances paie les dépenses suivantes :

- Achat de petites fournitures,

- Achat de fournitures diverses.

-

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées en espèce.

Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives des opérations de dépenses et de recettes à chaque versement et au minimum une fois par semestre.

Article 9 - Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur.

Article 10 - Le montant maximum de l’avance est fixé à 100 €.

Article 11 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par semestre.

Article 12 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 100 €.

Article 13 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.COMMUNE DE HOHOD

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Article 14 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 16 – Le Maire et le comptable public assignataire de MUNSTER sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la création d’une régie d’avance et de recette.

M. Willy FRITSCH rejoint la séance à 19h45.

3. URBANISME

3.1 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE – EARL des Hautes Chaumes

- Une demande de permis de construire a été déposée le 17/12/2019 par M. Michel DEYBACH au lieu-dit Rosskopf à HOHROD (68140) sur les parcelles cadastrées section 2 n° 312 (32.20 ares), n° 313 (13.00 ares) et n° 314 (4.81 ares).

Le projet prévoit, en extension sur la façade ouest de l’étable du bas, la création d’une fromagerie, d’un local de séchage, d’une cave à Munster, d’une cave à Bargkas et d’un vestiaire. La surface créée est de 82.21 m² avec le recours à M. Pierre ZIMMERMANN - Architecte.

Le dossier est en cours d’instruction à Colmar Agglomération. Une demande complémentaire a été faite par Colmar Agglomération pour le dispositif d'assainissement.

- 06/02/2020 : Dépôt du permis de construire de la Grange auprès de Colmar Agglomération.

3.2 DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME

- 04/11/2019 : Demande de CU d’information formulée par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire à GUEBWILLER (68500) et portant sur les terrains cadastrés section 2 n° 291/217, 293/217, 294/217, 295/217, 292/217 et 220 d’une contenance totale de 31,24 ares situés au n°31 chemin du Langaeckerlé : le dossier a été instruit en mairie. - 12/11/2019 : Demande de CU d’information formulée par M. Jean-Clément STOEHR et portant sur les terrains cadastrés section 7 n° 344, 346 et 348 d’une contenance totale de 14,91 ares situés chemin de la Forêt : le dossier a été instruit en mairie. Il est précisé que dans ce secteur, les nouvelles constructions seront dotées d’assainissement autonome.

- 05/11/2019 : Demande de CU d’information formulée par M. Philippe LEBACQ portant sur le terrain cadastré section 7 n° 109 d’une contenance de 27,00 ares situé 4 chemin de la Tourelle : le dossier a été instruit en mairie.

3.3 INFORMATIONS DIVERSES

- Vente BURGER / Benjamin TOME – Projet d’accès à la parcelle

Dans le cadre de la vente et du découpage parcellaire de la parcelle section 1 n°400, il est nécessaire de créer un nouvel accès direct depuis la route départementale RD 5bisI. Une demande d’autorisation auprès des services du Conseil départemental a été faite le 22 novembre 2019 pour connaître leur avis.COMMUNE DE HOHOD

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Après une réunion sur place le 27 janvier 2020, et compte tenu des contrainte d’accès, l’agence routière nord a demandé des plans complémentaires auprès des futurs acquéreurs avant de donner son avis.

M. le Maire précise que, en accord avec le Vendeur, M. Charles BURGER, l’acquéreur M. Benjamin TOME pourra utiliser le passage existant durant les travaux.

- Déclaration préalable

⮚ 07/12/2019 : Charles BURGER – Division de parcelles

⮚ 16/01/2020 : Centre communautaire – Réfection de toiture

⮚ 20/01/2020 : Clément STOEHR – Division de parcelles

- Constructions BOOA situées au n°29 Chemin du Langaeckerlé

La livraison des 2 maisons est prévue les 12, 13 et 14 février 2020 : un arrêté sera nécessaire. Il est prévu le déchargement des structures au niveau du PGM puis leur transport avec de plus petits camions via Munster afin de ne pas plus endommager la chaussée.

- Ventes SCHILLINGER et HIGLISTER

Tous les éléments nécessaires à la rédaction de l’acte de vente ont été transmis au notaire. Une relance sera faite pour finaliser cette vente.

4. PLANS COUPE et TRAVAUX ONF 2019

M. Charles FRITSCH, Adjoint délégué à la forêt, présente le plan de coupes et travaux prévisionnels ainsi que les différents devis pour assistance technique pour l’année 2020 ainsi que l’état d’assiette 2021.

● Etat de prévision des coupes 2020 :

Le volume de coupe prévisionnel en bois d’œuvre est de 3483 m3 et en bois d’industrie de 389 m3, soit un total de 3 872 m3, volume total supérieur à 2019 car il fait le report du non-coupé. Cette prévision est jugée trop optimiste compte tenu du marché actuel.

La recette nette prévisionnelle serait de 79 070 € HT.

● Programme des travaux 2020

M. Charles FRITSCH présente le programme des travaux proposés par l’ONF pour l’année 2020 établi pour un montant total de 10 676 € et comprenant les travaux suivants : - travaux de maintenance parcellaire

- travaux de plantation-régénération

- travaux sylvicoles

- travaux de protection contre les dégâts de gibier

- travaux d’infrastructure :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE avec réserves l’état de prévision des coupes et la ventilation tels que proposés par l’ONF,

- APPROUVE également la proposition de répartition entre contrat d’approvisionnement (1 189 m3) et ventes publiques (816 m3),

- DECIDE de ne pas retenir les propositions relatives au programme des travaux 2020. - AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au plan de coupes et travaux prévisionnels 2020.

Dégâts de gibier et régénération naturelle : La surdensité de chevreuils et de cervidés continue d’empêcher toute régénération naturelle des sapins blancs. La seule solution envisageable estCOMMUNE DE HOHOD

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d’augmenter sérieusement les objectifs de prélèvements sur le secteur forestier, cette demande sera réitérée à la prochaine 4C.COMMUNE DE HOHOD

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5. FINANCES COMMUNALES

5.1. BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMPTE DE GESTION 2019

5.1.1. COMPTE ADMINISTRATIF BG 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par M. Bernard FLORENCE, Maire, hors la présence de M. le Maire

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice

(1) 365 048.35 376 725.51 299 493.90 370 575.70

Résultat de l’exercice 11 677.16 71 081.80

Résultat reporté (2) 170 217.41 0.00

TOTAUX (1) + (2) = (3) 535 265.76 376 725.51 299 493.90 370 575.70

Résultats de clôture 158 540.25 71 081.80

Restes à Réaliser 37 000.00 70 172.00

TOTAUX CUMULÉS (3)

+ Restes à Réaliser 572 265.76 446 897.51 299 493.90 370 575.70

RÉSULTATS DEFINITIFS 125 368.25 71 081.80

- constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5.1.2. COMPTE DE GESTION BG 2019

M. le Maire présente les résultats du Compte de Gestion.

Le Compte de Gestion 2019 du Budget Général est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - Budget Général- dressé par le Receveur pour l’exercice 2019, n’appelle ni observations ni réserves deCOMMUNE DE HOHOD

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sa part.

5.2. BUDGET SERVICE EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 –COMPTE DE GESTION 2019

5.2.1. COMPTE ADMINISTRATIF SE 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par M. Bernard FLORENCE, Maire, hors la présence de M. le Maire

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice

(1) 45 175.59 95 375.87 113 010.99 115 871.54

Résultat de l’exercice 50 200.28 2 860.55

Résultat reporté (2) 112 311.22 80 623.07

TOTAUX (1) + (2) = (3) 45 175.59 207 687.09 113 010.99 196 494.61

Résultats de clôture 162 511.50 83 483.62

Restes à Réaliser 12 000.00

TOTAUX CUMULÉS (3)

+ Restes à Réaliser 57 175.59 207 687.09 113 010.99 196 494.61

RÉSULTATS DEFINITIFS 150 511.50 83 483.62

- constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5.2.2. COMPTE DE GESTION SE 2019

M. le Maire présente les résultats du compte de gestion.

Le compte de gestion 2019 du Budget SE est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2019 SE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - SE-COMMUNE DE HOHOD

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dressé par le Receveur pour l’exercice 2019, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour le budget général, compte tenu du résultat de clôture 2019 de 71 081, 80 € en fonctionnement et du déficit en investissement de 54 183, 96 €, M. VINCENT suggère à la commune de faire un emprunt, tel que cela était prévu dans le plan de financement 2019. Cela permettrait d’éviter de prélever cette somme sur l’affectation du résultat de fonctionnement destinée aux investissements du budget de 2020, et ainsi conserver une marge de manœuvre pour les projets futurs et conserver de la trésorerie pour le budget de fonctionnement.

M. le Maire estime que la trésorerie est suffisante pour le fonctionnement et les petits investissements courants de la commune. En revanche pour les investissements, la question se pose de recourir à des emprunts pour les financer sans alourdir les charges, l’emprunt permettrait de lisser la charge sans empêcher d’autres projets.

5.3. VOTE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION

M. le Maire informe les Conseillers des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que ‘’jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.’’

Compte tenu des factures à intervenir relatives :

- à l’achat d’un mobilier de bureau et de deux ordinateurs portables avec logiciels d’une part et - à la réfection du revêtement de sol de La Grange suite à sinistre d’autre part.

Il est proposé de voter les crédits suivants sur le Budget Général :

Budget Général

Compte Intitulé Montant TTC 2184 Mobilier 669.95 € 2183 Matériel de bureau 2000 € 2313/23 Travaux de réfection du revêtement de sol 3 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5.4. DEPENSES REALISEES POUR LA MANIFESTATION DE LA SAINT-NICOLAS 2020

M. le Maire présente le justificatif pour l’acquisition de tissus et autre mercerie destiné à la confection

d’un nouveau costume de Saint-Nicolas, dont le paiement, d’un montant de 95.34 € TTC a été

effectué par Mme Francine DIERSTEIN-MULLER, adjointe, en date du 15 janvier 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour le remboursement de la somme

de 95.34 € TTC à Mme Francine DIERSTEIN-MULLER au titre du paiement effectué.COMMUNE DE HOHOD

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6. ESPACE LA GRANGE

6.1 FETE DES AINÉS

Mme DIERSTEIN-MULLER fait part d’un retour très positif sur l'évènement : les aînés et les élus ont été séduits par la nouvelle formule de repas à La Grange.

6.2 TABLEAU NUMÉRIQUE

Le tableau numérique a été installé à la grange. Des travaux de finition, à réaliser en interne sont encore à prévoir. Il est paramétré pour un usage en vidéoprojecteur avec sono.

6.3 KALLER CAVEAU

M. Charles FRITSCH informe le conseil que les travaux de crépissage du kaller et de l’entrée sont achevés. Le montant total des travaux, hors peinture, s’élève à 3 903.39 € TTC (fourniture et main d’œuvre).

Une communication auprès des associations sera faite lors du prochain Comité consultatif communal des Associations qui se réunit le 10 février 2020.

6.4 LOCATION 1er ÉTAGE

M. le Maire fait part de la manifestation d’intérêt de l’association nationale « Protection civile » pour l’espace à louer au 1er étage de la Grange. L’association est composée de 7 personnes et possède un véhicule technique.

7. COMMUNICATIONS DIVERSES ET DIVERS

7.1 DOTATION DE L’ARME DE DÉFENSE INDIVIDUELLE DES GARDES-CHAMPETRES DE LA BRIGADE VERTE DU HAUT-RHIN

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux article R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure. Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.COMMUNE DE HOHOD

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Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE à la majorité (6 voix POUR et 1 ABSENTION – M. OTTER) l’armement des gardes champêtres.

7.2 ADOPTION DU RAPPORT DE CLECT SUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LIÉ AUX ÉQUIPEMENTS CULTURELS : MÉDIATHÈQUE DE LA VALLÉE DE MUNSTER ET FINANCEMENT DE LA LUDOTHÈQUE

VU la délibération du 12 Juillet 2019 portant modification de l’intérêt communautaire relatif aux équipements culturels et sportifs en vue d’intégrer la médiathèque de la Vallée de Munster et le financement de la Ludothèque au 1er janvier 2020 ;

VU les transferts de charges qui sont à évaluer dans le domaine du fonctionnement et de l’investissement de la médiathèque de la Vallée de Munster et du financement du fonctionnement de la ludothèque. Les recettes et les charges transférées proviennent de la Ville de Munster qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la gestion de ces services ;

VU la réunion de la CLECT en date du 9 décembre 2019 et son adoption à la même date.

Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par la Ville de Munster et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon une méthode dérogatoire,

Considération que l’adoption du rapport par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 9 décembre 2019, - PRECISE que les charges transférées au titre du financement de la ludothèque et les charges transférées au titre de la médiathèque de la Vallée de Munster s’appliquent à compter du 1er janvier 2020,

- NOTIFIE au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du conseil municipal,

- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer tous documents utiles.COMMUNE DE HOHOD

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7.3 DEPLACEMENT BUREAU DE VOTE

A l’occasion des prochaines élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020, M. le Maire propose de délocaliser le bureau de vote dans l’espace multi-activités qui présente l’avantage d’être de plain-pied. Un arrêté en ce sens devra être pris.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la délocalisation du bureau de vote à l’espace muti-activités La Grange, situé 13A rue Principale.

7.4 AMÉNAGEMENT STATIONNEMENT

M. BONNET informe le conseil que les travaux d’aménagement du parking situé 23 rue Principale démarreront le 12 février 2020. Dans le cadre des travaux, le parking sera fermé.

7.5 DIVERS

M. FRITSCH informe que le Club Vosgien a demandé d’assurer l’entretien des promenades circulaires autour de Hohrod, et de leur signalétique.

M. FRITSCH fait part du retour de la réunion du 5 février à la CCVM concernant le point à temps : satisfaction de la société TRADEC à partir du moment ou des élus/agents sont présents pendant les travaux et où le balayage est fait en interne – En 2020, chaque commune aura recours au prestataire de son choix, lemarché à bons de commande étant arrivé à échéance. Pour 2020, il sera nécessaire d’augmenter le budget voirie pour le point à temps afin d’entretenir les voies communales.

Il est nécessaire de faire une commission travaux pour discuter de plusieurs sujets, notamment : – Aménagement de sécurité au niveau du mur de soutènement à la sortie du village vers Hohrodberg

– Le stationnement des bus route du Weier

M. DEYBACH soulève la problématique d’une parcelle de frêne et son devenir. Les frênes chalarosés vont être sortis rapidement ; Un groupe de travail se rendra sur place. M. BONNET informe que la CCVM va procéder, suite à la réunion du 05 février 2020 à la CCVM, à la réalisation des levés topographiques des réseaux humides existants en prévision de schéma directeur d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable. Des travaux préparatoires seront réalisés par la commune pour début mai. Une information sera transmise aux riverains pour que le géomètre puisse accéder aux regards de branchements d’assainissement situés dans leurs propriétés.

Le conseil valide la location de la grange pour un concert par le petit groupe musical PERFIDO le 25 avril 2020.

Mme DIERSTEIN-MULLER informe que suite à la commission fleurissement, les couleurs dominantes pour 2020 au sein de la commune seront un panaché de blanc, lilas, et rouge.

Le conseil est informé de la date du prochain conseil d’école de Soultzeren qui aura lieu le 13 février 2020 à 18h30.

Plus aucune question n’étant soulevée, Mr le Maire clôt la séance à 21h17.COMMUNE DE HOHOD

PV CM DU 07/02/2020

343

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de HOHROD

de la séance du 7 février 2020

Ordre du Jour :

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Bernard

FLORENCE

Maire

Charles

FRITSCH 1

er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER 2

ème Adjoint

Matthieu

BONNET 3

ème Adjoint

Emilie

BLAISE

Conseillère

Municipale Absente - Excusée

Michel

DEYBACH

Conseiller

Municipal

Dominique

ECK

Conseiller

Municipal

Procuration donnée

à M. Pierre OTTERCOMMUNE DE HOHOD

PV CM DU 07/02/2020

344

Willy

FRITSCH

Conseiller

Municipal

Pierre

OTTER

Conseiller

Municipal

Sophie

POGGIO

Conseillère

Municipale

Absente - Excusée