Conseil Municipal - CM 16 fevrier 2015

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Conseil Municipal - CM 16 fevrier 2015 Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 15

Votants 15 L’an deux mille quinze, et le 16 février à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10/02/2015,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Isabelle JAVAUX, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absent excusé : néant

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Madame Isabelle JAVAUX a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 26

janvier 2015, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :

I/ OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATIONS

Conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants et

R.123-1 et suivants et L.300-2 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire explique l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser une nouvelle fois son Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à la suite d’un recours

devant le tribunal administratif d’Orléans, un jugement rendu le 20/05/2014 a suspendu l’application de la révision du PLU approuvée le 17 décembre

2012. Le PLU approuvé le 7 janvier 2005 est donc de nouveau applicable

depuis le 20/05/2014. Or, ce document ne répond pas aux objectifs poursuivis par le conseil municipal, dans la mesure où il prévoit des zones d’extension urbaine surdimensionnées par rapport aux besoins de développement de la

commune, avec en prime plusieurs secteurs d’extension urbaine déconnectés du centre-bourg ne répondant pas à une démarche objective et raisonnée.

Les objectifs poursuivis lors de la prescription de la révision du PLU en date du 25 mars 2008 restent valables, à savoir :

- maîtriser la croissance démographique de manière à pouvoir intégrer les

populations nouvelles à la vie locale et adapter les équipements publics au

gré des besoins nouveaux,

- maîtriser la consommation foncière et l’étalement urbain par un recentrage de l’urbanisation nouvelle au sein du bourg ou à sa périphérie,

- améliorer les circulations douces entre les quartiers ainsi qu’entre les

hameaux de la commune et le bourg,

- préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager de la commune,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

- prendre en compte la richesse culturelle de la commune (château de Balzac, atelier Calder, etc.),

- développer l’attrait touristique de la commune,

- prendre en compte les risques naturels (en particulier le PPRi) et les

nuisances liées au trafic routier (circulation de poids lourds, problèmes de

sécurité liés à la vitesse, etc.).

Cette révision du PLU permettra donc d’introduire une forte connotation

environnementale, dans le respect des principes du développement durable, des orientations du Grenelle de l’environnement, de la charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, et de prendre compte les lois nouvelles

intéressant l’urbanisme, en particulier la loi d’engagement national pour

l’environnement (ENE), la loi pour l’accès au logement et un urbanisme

rénové (ALUR) ou la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).

Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, et au vu des objectifs susmentionnés de révision du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire expose la nécessité d’engager une procédure de

concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de

l’urbanisme ;

VU l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 7 janvier 2005 ;

VU le recours suspensif à l’encontre de la révision n°1 du Plan Local

d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 17 décembre 2012 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 voix contre :

 prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

 ouvre la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à

l’arrêt du projet de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

 affichage de la présente délibération pendant toute la durée des

études nécessaires,

 publication d’articles ou mise à disposition de documents d’étude sur

le site internet de la commune,

 organisation d’une réunion publique avec la population.



Les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat seront :

 un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera

mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie

aux heures et jours habituels d’ouverture,

 la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire,

 la réunion publique.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’urbanisme et dans les

conditions prévues à l'article L.111-8 du même Code, à compter de la

publication de la présente délibération, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des

constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à

compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-18 du Code de

l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le Conseil Municipal délibèreraCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

 au préfet et ses services (DDT, STAP, ARS, DREAL) ;

 aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

 au président du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais (en charge de

l’élaboration du SCoT du Chinonais) ;

 au président de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-

Rideau (compétente en matière de Programme Local de l'Habitat) ;

 au président du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine,

 au président du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle

(SCoT de l’Agglomération Tourangelle),

 aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la

Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre d'Agriculture.

Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoquée sont associés à la

procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

En outre, conformément aux dispositions de l’article R.123-17 du Code de l’urbanisme, la Chambre d’Agriculture, l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et le cas échéant, le Centre National de la Propriété Forestière, seront également consultés avant l’approbation du PLU.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L.123-8 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information aux

Établissements Publics de Coopération Intercommunale voisins et communes voisines qui seront consultés à leur demande.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de

l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le

département.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des modalités de publicité.

II/ ISOLATIONS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente les devis reçus de l’entreprise ISOLA

SUD-OUEST pour des travaux d’isolation des combles des bâtiments

communaux pour lesquels des subventions peuvent être attribuées au titre des Certificats d’Économies d’Énergie (C.E.E.).

Monsieur le Maire précise que ces travaux permettront de réaliser des

économies d’énergie sur les bâtiments concernés soit le ber-restaurant Le

Balzac, l’agence postale, la mairie, l’école et la maison Davidson.

Le montant total de ces travaux s’élève à 6 084,72 € T.T.C. et la collectivité pourrait percevoir la somme de 3 802,93 € au titre de la subvention sur les

C.E.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de travaux de l’entreprise ISOLA SUD-OUEST, - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce

dossier pour l’obtention des subventions précitées,

- demande l’inscription de ces sommes au Budget primitif 2015.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

III/ RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE THÉÂTRE DE L’ANTE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Théâtre de l’Ante pour l’année 2015 afin de bénéficier sur la commune d’une représentation théâtrale pendant la saison estivale au tarif de 620 €.

Monsieur le Maire est chargé de signer les conventions correspondantes et

d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2015.

IV/ ACQUISITION DE LINGE DE LIT SUPPLEMENTAIRE POUR LE GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les bons

résultats du Gîte d’étape de la Métairie. Il précise qu’une estimation a été

faite pour l’entretien du linge de lit en externe, mais que celle-ci est trop

onéreuse et qu’il est préférable de continuer sur le même fonctionnement

pour le moment.

Afin de faire face à la forte affluence prévue pour les mois à venir, Monsieur le Maire préconise tout de même l’acquisition de linge de lit supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’acquérir du linge de lit au tarif de 846,24 € T.T.C. pour le bon

fonctionnement du Gîte d’étape de la Métairie.

V/ CONVENTION DE RECUPERATION DES ANIMAUX ERRANTS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la

convention de la société FOURRIERE ANIMALE 37 qui propose la

récupération des animaux errants sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire précise que la commune a été confrontée récemment à de nombreux cas d’animaux errants qu’il n’est pas simple de gérer par manque d’infrastructure.

Cette convention permettrait de répondre plus aisément aux demandes des

habitants en cas de besoin au tarif de 53 € H.T. pour le déplacement et

10,50 € H.T. de pension journalière, sans compter les éventuels frais

vétérinaires. Cette somme sera réglée par le propriétaire de l’animal si celui- ci est identifié, ou à défaut par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

recourir aux services proposés par la société FOURRIERE ANIMALE 37, et charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

VI/ CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTE POUR

L’ENCAISSEMENT DES VENTES DES DÉTECTEURS DE FUMÉE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

l’engagement pris pour la distribution gratuite d’un détecteur de fumée par foyer et de la possibilité laissée aux habitants d’acquérir des détecteurs de fumée supplémentaires par le biais d’une commande groupée.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de créer une régie de recette pour l’encaissement des ventes de ces détecteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le prix de vente des détecteurs de fumée issus de la commande groupée à 5 €,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

- de créer une régie de recettes pour l’encaissement des ventes des

détecteurs de fumée qui sera tenue au secrétariat de la mairie,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire de choisir les régisseurs de son choix et de signer tous les actes correspondants.

VII/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal les

demandes de subventions reçues des associations suivantes :

- Comice du monde rural de l’arrondissement de Chinon,

- Comité de jumelage Azay le Rideau – Nisa,

- Comité de jumelage Azay le Rideau – Croston.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité d’adresser cette demande à la Communauté de communes du Pays d’Azay le Rideau,

- à 12 voix pour et 3 abstentions de verser la somme de 400€ au Comité de jumelage Azay le Rideau – Nisa,

- à 12 voix pour et 3 abstentions de verser la somme de 400€ au Comité de jumelage Azay le Rideau – Croston.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 16 mars2015 à 20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ LaurentCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 février 2015

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile