Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 16 nov 2015
Conseil Municipal - CM 16 fevrier 2015
Conseil Municipal - CM 14 dec 2015
Conseil Municipal - CM 29 juin 2015
Conseil Municipal - CM 20 avril 2015
Conseil Municipal - CM 19 janvier 2015
Conseil Municipal - CM 19 mars 2018
Conseil Municipal - CM 10 mars 2014
Conseil Municipal - CM 1 juin 2015
Conseil Municipal - CM 16 oct 2017
Conseil Municipal - CM 16 mars 2015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
----------
MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 14
Votants 15 L’an deux mille quinze, et le 16 mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09/03/2015,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI- BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.
Absente excusée : Mme Isabelle JAVAUX (procuration à Mme Nadine
DESCHAMPS).
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, Madame Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire.
------------------------------------------------
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du1
février 2015, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :
I/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de
gestion,
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014
au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de
gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa
part sur la tenue des comptes.
II/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président
autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de
gestion,
Considérant que Monsieur Guy SAVELON, a été désigné pour présider la
séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier BOUISSOU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Guy SAVELON pour le vote du compte
administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par
l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré par un vote à mains levées à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2014, lequel peut se résumer
de la manière suivante :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 84 114.74 - - - 84 114.74 -
Opérations de l'exercice 612 191.37 607 521.04 653 013.01 773 021.70 1 265 204.38 1 380 542.74
TOTAUX 696 306.11 607 521.04 653 013.01 773 021.70 1 349 319.12 1 380 542.74
Résultats de clôture 88 785.07 - - 120 008.69 - 31 223.62
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les
identifications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
III/ AFFECTATION DU RESULTAT
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget
communal 2014 de la manière suivante :
- au compte 001 Solde d’investissement reporté pour 88 785,07€
en dépenses d’investissement,
- au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté pour
75 668,67€ en recette de fonctionnement,
- au compte 1068 Excédent de fonctionnement pour 44 340,02€ en
recette d’investissement.
IV/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015 de la commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et
d'investissement avec le détail des opérations d'équipement.
Le Conseil Municipal s'est assuré que Monsieur le Maire a bien repris les
résultats du compte administratif 2014 voté précédemment.
Ce budget prévisionnel se présente ainsi dans sa vue d'ensemble :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
-vote du budget 978 392,67 902 724,00
-résultats 2014 - 75 668,67
-restes à réaliser - -
Total 978 392,67 978 392,67
INVESTISSEMENT
-vote du budget 376 100,00 420 440,02
-résultats 2014 88 785,07 -
-restes à réaliser 58 054,95 102 500,00
Total 522 940,02 522 940,02
TOTAL BUDGET 1 501 332,69 1 501 332,69
V/ REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Coopérative
scolaire de l'école Yves Elléouët de Saché, a dû faire l’acquisition d'un
onduleur et d’un switch pour un montant de 144,97 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
rembourser à la Coopérative Scolaire la somme de 144,97 € correspondant à cette dépense. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
VI/ ÉTUDE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration d’aliénation pour un bien situé route de la
Blottière pour les parcelles cadastrées ZB 63 et ZB 373 d’une superficie
totale de 65 096 m², pour une valeur d’acquisition de 65 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ce bien, et charge
Monsieur le Maire de transmettre cette décision au notaire chargé de ce
dossier.
VII/ RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la
délibération du 19 mai 2014 qui a créé un poste d’adjoint administratif pour le secrétariat de la mairie. Il précise que la commune a eu recours à un Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) pour une année afin de bénéficier de l’aide de
l’État et qu’il arrive à terme le 31 mai 2015.
Compte tenu que la personne recrutée semble convenir pour le poste,
Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat pour une année
supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de renouveler ce contrat pour une année et charge Monsieur le Maire de
réaliser les démarches nécessaires.
VIII/ FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier la fourniture et le tir du feu d’artifice prévu le 14 juillet 2015 à la société SEDI pour un montant de
2 400€ T.T.C.
Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer le devis et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour cette manifestation.
IX/ DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
la Communauté de Communes du Pays d'Azay Le Rideau est soucieuse de
participer à la mise en œuvre de la modernisation de la transmission des actes en Préfecture. La Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau a choisi d’acquérir un logiciel de dématérialisation des actes administratifs
transmis au contrôle de légalité. L’achat de ce logiciel s’effectue également au profit de l’ensemble des communes membres et des syndicats dans un objectif de mutualisation.
Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés...) qui
sont transmissibles au titre du contrôle de légalité sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’État. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal ou dépôt en Préfecture, et les actes visés sont récupérés 10 à 15 jours après leur envoi. L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’État. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
Le dispositif, initié par le Ministère de l’Intérieur, permet l’envoi
dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité. Il
s’agit d’«Actes » (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), « Actes », qui concerne tous les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la
passation d’un marché avec un tiers de transmission, ou tiers certificateur,
homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une
convention avec le représentant de l’État dans le département.
Pour ce faire, il y a lieu de passer une convention entre la Préfecture
d’Indre-et-Loire représentée par M. le Préfet et la commune de Saché.
Vu le projet de convention relative à la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d'adhérer à la mutualisation de dématérialisation,
- d’accepter ce projet de convention,
- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la
Préfecture du Département d’Indre-et-Loire et la commune de
Saché.
X/ ACQUISITION DE LIVRES A L’ASSOCIATION PETRi
Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité d’acquérir deux exemplaires du livre
« Tourangelles et Tourangeaux. À vos recettes » des éditions Anovi pour la bibliothèque et la mairie au tarif unitaire de 10€ proposé par l’association
PETRi.
XI/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A SACHÉ ANIM’
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la
demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € formulée par l'association Saché Anim' pour l’organisation de la fête de la moto qui aura lieu les 30 et 31 mai 2015 à Saché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour
et 4 abstentions :
- d'accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à
l’association Saché Anim’,
- d'offrir pour cette manifestation un feu d'artifice d’un montant de
400 €.
---------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h45,
et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 20 avril 2015 à 20h30.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 mars 2015
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
M. SAVELON Guy
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée
M. PLANCHANT Pascal
M. BOSSÉ Laurent
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile