Conseil Municipal - CM 1 juin 2015

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Conseil Municipal - CM 1 juin 2015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Énergies, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 14 L’an deux mille quinze, et le 1er juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22/05/2015,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme

ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absente excusée : Mme Danielle ROUSSEAU (procuration à M. Daniel MARTIN).

Absente : Mme Isabelle JAVAUX.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur M. Guy SAVELON a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 20

avril 2015, Monsieur le maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

I/ DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour des déclarations d’aliénations pour les biens suivants situés :

- Rue des Peupliers pour la parcelle cadastrée ZC 113 d’une

superficie de 1 568 m² pour une valeur de 222 000€,

- Rue des Coutures pour la parcelle cadastrée ZP 339 d’une

superficie de 686 m² pour une valeur de 152 500€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

II/ EFFACEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par le S.I.E.I.L.

(Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire) concernant le maintien en 2016 des projets d’enfouissement du réseau de distribution d’énergie

électrique route de la Sablonnière et rue Sainte Anne. Monsieur le Maire

rappelle que le Conseil Municipal avait précédemment demandé l’étude de ces deux dossiers au S.I.E.I.L. qui avait fourni le chiffrage suivant :

- route de la Sablonnière les travaux s’élèvent à 106 864,89 € H.T.

dont un montant de 10 686,49 € H.T. restant à la charge de la

commune,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

- rue Sainte Anne les travaux s’élèvent à 121 092,35 € H.T. dont

un montant de 12 109,23 € H.T. restant à la charge de la

commune,

Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient également être

l’occasion d’enfouir le réseau téléphonique, mais le coût de cette opération se chiffre à 122 841,27 € H.T. en supplément.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir les projets d’enfouissement du réseau de

distribution d’énergie électrique route de la Sablonnière et rue

Sainte Anne après du S.I.E.I.L. pour l’année 2016,

- de continuer l’étude de l’enfouissement du réseau téléphonique,

- de demander au S.I.E.I.L. de réaliser de nouvelles études

d’enfouissement des réseaux pour les secteurs de La Chevrière,

de La Baubrie – La Carrée, et de Gué Droit.

III/ TARIF DU GITE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE POUR 2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des

bons résultats du Gîte d’étape de la Métairie et précise qu’il est important de fixer dès à présent le tarif de la nuitée pour l’année à venir afin de pouvoir

informer rapidement les personnes intéressées et les partenaires touristiques. Monsieur le Maire demande dans un premier temps à voter pour ou contre

l’augmentation du tarif, puis le cas échéant de décider du tarif hors taxe de

séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à 11 voix pour et 3 voix contre, d’augmenter le tarif de la nuitée au Gîte d’étape de la Métairie,

- à 3 voix pour 13,50€, 7 voix pour 14€, 1 voix pour 15€, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal retient le tarif de 14€ la nuitée pour le

Gîte d’étape de la Métairie en 2016, hors taxe de séjour.

IV/ RENOUVELLEMENT DES POSTES DU PERSONNEL

CONTRACTUEL POUR L’ANNÉ SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire

de renouveler les postes des agents contractuels pour la prochaine rentrée

scolaire, soit les postes :

- d’agent contractuel faisant fonction d’ATSEM pour la classe de GS/CP à raison de 37,25 heures par semaine d’école,

- d’aide au service à la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école, - 5 postes d’intervenants pour les rythmes scolaires à raison de 3,25 heures par semaine d’école,

- de coordinatrice pour les rythmes scolaires et la surveillance de cour à

raison de 14 heures par semaine d’école,

- d’aide au ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par

semaine d’école,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

créer les postes de contractuels suivants à l’indice brut 297, congés payés

compris, pour la période du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 :

- un poste d’agent contractuel faisant fonction d’ATSEM pour la classe de GS/CP à raison de 37,25 heures par semaine d’école,

- un poste d’aide au service à la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école,

- 5 postes d’intervenants pour les rythmes scolaires à raison de 3,25 heures par semaine d’école,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

- un poste de coordinatrice pour les rythmes scolaires et la surveillance de cour à raison de 14 heures par semaine d’école,

- un poste d’aide au ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par semaine d’école,

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les

personnes de son choix en précisant toutefois que les personnes en place

actuellement ont donné entière satisfaction et de signer tous les actes

correspondants.

V/ CRÉATION DE POSTES DE REMPLACEMENT POUR LA

SAISON ESTIVALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il

est nécessaire pour la bonne marche du service de recruter des agents

contractuels pour le remplacement à l’agence postale communale, au service technique et pour le ménage de l’école et du Gîte d’étape de la Métairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

créer les postes d’agents contractuels suivants à l’indice brut 297, congés

payés compris :

- du 6 juillet au 31 août 2015 pour le ménage de l’école et l’entretien du Gîte d’étape de la Métairie selon les besoins,

- du 7 au 29 août 2015 pour l’agence postale communale à raison de 3,5 heures par jour d’ouverture,

- du 10 au 28 août 2015 pour le service technique à raison de 35 heures par semaine.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les

personnes de son choix et de signer tous les actes correspondants.

VI/ ÉTUDE DE DEVIS DIVERS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

devis reçus pour :

- remplacer une jardinière accidentée située à la Sablonnière, de la société : - Touraine Espaces Verts pour un montant de 510 € TTC,

- Achatmat pour un montant de 504 € TTC,

- ajouter un radar pédagogique sur la route des Aunays, de la société :

- AMD-Group, pour un montant de 1 493,00 € HT, sans les fixations

et le transport,

- Elan Cité pour un montant de 2 335,20 € HT,

- installer le wifi au gîte de la Métairie par la société :

- ABS pour un montant de 2 634,84 € TTC,

- Be Net Up pour un montant de 1 640,40 € TTC,

- installer une plaque murale dans le jardin du souvenir du cimetière

communal, de la société Leylavergne, pour un montant de 294,50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de

retenir les devis suivants pour :

- l'acquisition de la jardinière à la Sablonnière à la société Achatmat

pour un montant de 504 € TTC,

- l'acquisition d'un radar pédagogique pour la route des Aunays à la

société AMD-Group pour un montant de 1 493,00 € HT sans le transport

et la fixation,

- l'installation du wifi au Gîte d'étape de la Métairie par la société Be

Net Up pour un montant de 1 640,40 € HT,

- l'acquisition d'une plaque murale pour le jardin du souvenir du

cimetière communal pour un montant de 294,50 € TTC.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

VII/ TRAVAUX DE CHAUFFAGE A L'ÉCOLE ET A LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les

systèmes de chauffages de deux des classes de l'école primaire et de la salle des fêtes communales ne sont pas adaptés et très énergivores. En effet, ces

deux classes sont chauffées par des radiateurs électriques et la salle des fêtes communale dispose d'un système de soufflerie.

Ainsi, Monsieur le Maire présente pour les devis suivants pour :

- raccorder les deux classes de l'école primaire à la chaudière principale de : - l'entreprise Fasilleau pour un montant de 4 243,06 € TTC,

- l'entreprise Rouleau pour un montant de 5 649,60 € TTC,

- installer un système de chauffage réversible avec une pompe à chaleur dans la salle des fêtes de la société Climagine pour la somme de 39 902,40 € TTC. Monsieur le Maire précise que la modification du système de chauffage de la salle des fêtes pourrait bénéficier d'une subvention du PNR dans le cadre des appels à projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de

retenir le devis de :

- l'entreprise Fasilleau pour raccorder les deux classes de l'école primaire à la chaudière principale pour un montant de 4 243,06 € TTC,

- la société Climagine pour remplacer le chauffage à la salle des fêtes

pour un montant de 39 902,40 € TTC sous réserve de l'obtention de la

subvention auprès du PNR.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire de signer les devis et les

documents correspondants.

Départ de Monsieur Daniel MARTIN, Adjoint au Maire, à 22h30.

VIII/ REMBOURSEMENT DE TÉLÉPHONIE A UN AGENT

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de de rembourser les frais

téléphonique d'un montant de 120,62 € à l’agent responsable du service

technique qui utilise son téléphone portable personnel à des fins

professionnelles.

IX/ MOTION : MAINTIEN DES ACTIVITÉS ET DES EMPLOIS SUR LE SITE DU CEA DU RIPAULT A MONTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les

affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local,

Vu l’annonce par la Nouvelle République du 28 avril 2015 de la fermeture du site du Commissariat à l'Énergie Atomique du Ripault à Monts à l’horizon

2019 pour un transfert des activités vers l’Aquitaine,

Considérant les effets néfastes sur le plan social, économique, de

l’investissement et de la recherche pour notre territoire,

Considérant l’impact négatif sur l’économie locale et l’emploi qu’entrainerait cette réorganisation par le départ de près de 600 salariés et de leur famille,

ainsi qu’auprès des nombreux emplois induits au travers des entreprises sous- traitantes,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

Considérant l’argent public investi par l’Union Européenne, l'État français et les collectivités territoriales ces sept dernières années sur ce site afin de le

moderniser et d’en faire un outil performant,

Considérant les partenariats établis avec les collectivités territoriales et,

notamment la Région Centre, ainsi qu’avec les universités et les écoles du

territoire,

Considérant la nécessité de maintenir sur notre territoire des acteurs

économiques forts, produisant de nombreux brevets et, étant à la pointe de la recherche et des technologies de demain,

Considérant que la proposition de maintien d’une cinquantaine de salariés

autour du projet Lavoisier sur le Pôle Alliance ne peut se concevoir sans

l’engagement pluriannuel de l'État d’investir et de développer le site

économique,

Considérant l’absence de proposition de l'État pour une reconversion du site, représentant un impact négatif pour la friche industrielle qui restera sur place,

Considérant l’absence de proposition de l'État pour la réaffectation des locaux sportifs, intéressants à intégrer dans un projet communal ou intercommunal, mais dont la charge serait importante pour les collectivités,

Considérant la nécessité de constituer un groupe de réflexion prospective sur la requalification de la friche industrielle et des équipements sportifs, composé de représentants de l'État, de la Région, du Département et des collectivités territoriales du territoire concerné,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, demande :

- la révision de cette décision de fermeture du site du Commissariat à

l'Énergie Atomique du Ripault à Monts,

- le maintien des activités et des équipements sur le site du Ripault à

Monts, grâce à la mise en place de solutions alternatives et des mesures

compensatoires en faveur de l’emploi,

- la création d’un groupe de réflexion.

X/ COMPLÉMENT DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 20 avril dernier concernant l'attribution de la subvention

annuelle à l'association de la Cantine scolaire et notamment pour les 4 200 € nécessaires au recouvrement du reliquat de cotisations dues. Monsieur le

Maire précise que l'association, après vérification, doit effectivement régler ce reliquat de cotisations.

Monsieur le Maire demande à Monsieur ROBUCHON, Conseiller municipal et Président de l’association de la Cantine de ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

verser à l'association de la Cantine scolaire la somme de 4 200 € de

subvention complémentaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 23h00,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 29 juin 2015 à 20h30.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 1er juin 2015

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle Absente excusée

Mme JAVAUX Isabelle Absente

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile