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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 dec 2015)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 12
Votants 13 L’an deux mille quinze, et le 14 décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 07/12/2015,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER.
Absent excusé : M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU).
Absentes : Mme Isabelle JAVAUX, Mme Cécile DESCHAMPS.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Stéphane AUGU a été élu secrétaire
------------------------------------------------
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 16
novembre 2015, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à
l’ordre du jour de la convocation :
I/ DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°3 suivante :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 61521 : Entretien de terrains 33 100,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 33 100,00 €
D 6411 : Personnel titulaire 33 100,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 33 100,00 €
II/ MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de la demande de l’agent en charge de l’agence postale communale qui ne souhaite plus assurer la surveillance lors de la pause méridienne à l’école, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle l’emploi.modifie au-delà de 10 % la durée initiale de Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 18 octobre 2010 pour une durée de 18,75 heures par semaine, et de créer un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 16,63 heures par semaine à compter du 1er janvier 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 8 décembre 2015,
Vu le tableau des emplois,
DÉCIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
III/ CRÉATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR LA
SURVEILLANCE DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la
décision prise précédemment pour la diminution du temps de travail de l’agent en charge de l’agence postale communale qui ne souhaite plus assurer la surveillance de la pause méridienne. Afin d’assurer le remplacement de cet agent sur cette période, M. le Maire propose de créer un poste de contractuel. Il précise qu’une personne travaillant déjà auprès des élèves de l’école Yves Elléouët a proposé sa candidature pour ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer un poste de contractuel pour la surveillance de la pause méridienne de 12h30 à 13h30 dans la cour de l’école les lundis, mardis,
jeudi et vendredis hormis pendant les vacances scolaires, du 4 janvier au
5 juillet 2016 à l’indice brut 340,
- de charger Monsieur le Maire de nommer la personne de son choix, et de signer tous les documents afférents à cette création de poste,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
IV/ TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE : CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire précise que l’Architecte en charge du projet des
travaux d’extension de la mairie a terminé la phase préparatoire de ce dossier et propose de lancer la consultation auprès des entreprises. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :
- à lancer la consultation pour les travaux d’extension de la mairie,
- à signer ensuite les marchés correspondants avec les entreprises retenues, - à déposer toutes les demandes de subventions en lien avec ce projet.
V/ DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l’entreprise EDF a proposé d’établir un diagnostic énergétique sur la
consommation électrique de la salle des fêtes.
Les résultats présentent quelques dépassements de consommation d’un coût annuel de 102€.
EDF propose des solutions d’ajustement de la puissance souscrite, mais également l’installation d’une batterie de condensateur afin de limiter les fuites d’énergie et ainsi diminuer le coût de consommation.
Monsieur le Maire précise que cette installation est chiffrée à 5 200 € et qu’il est souhaitable d’étudier lors d’un projet global l’ensemble des travaux à réaliser sur la salle des fêtes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas retenir cette proposition d’installation d’une batterie de condensateur afin de pouvoir étudier un projet global de travaux à réaliser sur la salle des fêtes.
VI/ CHOIX D’UN FOURNISSEUR D’ÉNERGIE POUR LA SALLE
DES FETES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la
disparition à compter du 1er janvier 2016 du tarif jaune souscrit avec le fournisseur d’électricité EDF pour la salle des fêtes. Afin de souscrire un nouveau contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie, Monsieur le Maire présente les devis reçus sur la base de la consommation d’électricité de l’année 2014 :
- EDF : - avec une durée d'engagement de 24 mois, l’estimation
annuell annuelle s’élève à 7 634,69 € T.T.C.,
- avec une durée d'engagement de 36 mois, l’estimation
annuell annuelle s’élève à 7 488,52 € T.T.C.,
− DIRECT ENERGIE, sans engagement de durée, l’estimation
annuelle s’élève à 4 154,06 € T.T.C.,
− LAMPIRIS, avec une durée d'engagement de 24 mois, l’estimation
annuelle s’élève à 4 957,18 € T.T.C.,
− GDF SUEZ ENGIE, avec une durée d'engagement de 36 mois,
l’estimation annuelle s’élève à 4 845,46 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir la proposition de DIRECT ENERGIE, afin de réduire des coûts de consommation d'énergie de la salle des fêtes, et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
VII/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
demandes de subventions reçues de : Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
- l’Association des Parents d’Élèves qui sollicite le versement de la
subvention annuelle,
- la Protection civile d’Indre et Loire qui sollicite la somme de 200 €
pour l’acquisition d’un second véhicule d’intervention.
M. le Maire propose également de verser une subvention à :
- l’Association des Parents d’Élèves d’un montant de 276 €
correspondant aux recettes d’occupation du domaine public de
leur dernière manifestation.
Avant le débat, Monsieur le Maire demande à Monsieur ROBUCHON,
membre de l’Association des Parents d’Élèves, de sortir pour délibérer sur les demandes de subventions de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- à 12 voix pour de verser les sommes de 1 550 €, soit 10 € par élèves
au titre de la subvention annuelle, et 276 € à l’Association des
Parents d’Élèves,
- à l’unanimité de verser la somme de 200 € à la Protection civile
d’Indre et Loire pour l’aide à l’acquisition d’un second véhicule
d’intervention.
VIII / DEMANDE DE DETR 2016 : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Sous-
Préfet de CHINON qui indique que le dossier de demande de DETR 2015 a bien été retenu pour les travaux d’extension de la mairie et qu’il sera accordé une subvention de 34 706€. Toutefois, compte tenu du retard d’obtention du permis de construire, il est nécessaire de représenter un dossier de demande de DETR au titre de l’année 2016 pour ces mêmes travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
maintenir la demande de DETR qui a été présenté en 2015 pour l’obtention d’une subvention au titre des travaux d’extension de la mairie sur l’année 2016. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
IX / DEMANDE DE DETR 2016 : CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention
au titre de la DETR 2016 pour l’installation d’un système de chauffage dans la salle des fêtes afin de réaliser des économies d’énergie par rapport au système de chauffage actuel qui est énergivore. Monsieur le Maire présente un devis de chauffage et de climatisation d’un montant de 39 902,40 € T.TC. Monsieur le Maire précise qu’il sera probablement nécessaire de faire réaliser une étude par un cabinet agréé par l’ADEME.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour ce projet de chauffage dans la salle des fêtes,
- de faire réaliser une étude par un cabinet agréé par l’ADEME sous réserve que le coût de celle-ci ne soit pas trop important par rapport au
coût des travaux envisagés,
- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
X / AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’accessibilités des bâtiments
communaux qui ont été étudiés en commission et déposé en Préfecture en septembre dernier sous la forme d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap). M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture qui précise que ce dossier ne peut être validé faute de délibération du Conseil Municipal.
Afin de régulariser cette demande, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée qui a été déposé et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
XI / REMBOURSEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l’Association « Le Livre de la Vallée » qui gère la bibliothèque municipale a modifié l’abonnement internet et téléphone afin de réaliser d’importantes économies en passant d’un forfait de 90€ à 35,98€ mensuel à compter du 25 novembre 2015.
Les nouvelles factures de télécommunications sont prises en charge par le Président de l’association alors que jusqu’à présent, c’était la commune qui les réglaient. M. le Maire propose de rembourser annuellement ces frais qui incombent à la commune.
Monsieur le Maire demande à Madame Cécile EVANO, Adjointe au Maire et Présidente de l’Association « Le Livre de la Vallée » de sortir de la salle pour le vote de cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de rembourser annuellement ces frais au Président de l’association « Le Livre de la Vallée », sur présentation des factures, soit pour l’année 2015-2016 la somme de 473.74€.
XII / CRÉATION D'UN TARIF COMPLÉMENTAIRE POUR LE GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à partir du 1er janvier 2016, un tarif complémentaire pour le Gîte d'étape de la Métairie de trois euros par personne et par demi-journée, pour une arrivée avancée, à partir de onze heures, et un départ tardif, jusqu'à quinze heures. Toutefois, il est précisé que ces dispositions seront acceptées uniquement sous réserve de disponibilité.
XIII/ MAINTIEN DE LA MODIFICATION DU SENS DE
CIRCULATION DE LA PLACE ROBERT MARTIN
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le sens de circulation de la Place Robert Martin desservant l’école Yves Elléouët et la bibliothèque municipale jusqu'à fin janvier 2016 afin d’obtenir l’avis des parents d'élèves, principaux utilisateurs, via une enquête de satisfaction. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
XIV / MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU – COMPÉTENCE ENFANCE - JEUNESSE
La Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau exerce la
compétence enfance-jeunesse depuis le 1er janvier 2012. Cette compétence transférée partiellement comprend la création et la gestion de structures d’accueil des 0-18 ans faisant objet d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Néanmoins, un décret paru le 3 novembre 2014 modifiant la répartition entre temps extra-scolaire et périscolaire ainsi que l’évolution des Contrats Enfance-Jeunesse rendent nécessaire la
modification de ces statuts.
En effet les statuts actuels de la CCPAR précisent que « Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d’un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire. »
Or, depuis la 1er janvier 2015 (entrée en vigueur à la rentrée 2015/2016) et par décret no 2014-1320 du 3 novembre 2014, le temps d’accueil du mercredi après-midi est considéré comme du temps périscolaire et non plus extra- scolaire. La CAF n’intégrant plus de développement de périscolaire au sein des Contrats Enfance Jeunesse, les accueils des mercredis préexistants (Azay-le-Rideau, Villaines-les-Rochers, Saché, Thilouze et Vallères) resteraient de compétence communautaire mais tout accueil du mercredi qui serait créé à l’avenir serait de compétence communale.
Dans un souci de cohérence (la gestion des ALSH des vacances et du mercredi étant confiée à un même gestionnaire) et d’équité entre les communes sur le territoire mais aussi de continuité dans l’action menée par la Communauté de communes, il apparaît nécessaire de pouvoir intégrer dans les statuts les potentiels accueils du mercredi après-midi que la CCPAR pourrait être amenée à développer.
La modification des statuts proposée est la suivante :
9.2 Politique de la Jeunesse :
- L’accueil des 3- 12 ans : Création, aménagement, gestion et
entretien des structures d’Accueil et de Loisirs, avec ou Sans Hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après- midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d’un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire.
Les garderies périscolaires du matin et soir ne sont pas concernées par la modification de statuts et tout développement à venir de ce type de structure impliquerait désormais une compétence communale (car hors CEJ).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter
la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et notamment l’article 4 ; Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
VU la délibération n° 20150506 du Conseil de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau en date du 21 mai 2015 demandant aux 12
communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires sus évoquées ;
Considérant que pour des raisons de cohérence et d’équité sur le territoire, il convient de modifier les statuts liés à la compétence enfance-jeunesse en y ajoutant la notion d'extra-scolaire, et de périscolaire du mercredi après-midi,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Article 1 : D’ADOPTER la modification de l’article 4 des statuts de la CCPAR pour la compétence enfance-jeunesse afin de prendre en compte le décret du 2 novembre 2014 et la contractualisation avec la CAF.
9.2 Politique de la Jeunesse :
- L’accueil des 3- 12 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d’Accueil et de Loisirs, avec ou Sans Hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d fun contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Chinon et au Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau.
XV/ RÉALISATION D’UN FILM AÉRIEN
Monsieur le Maire rappelle la décision du 19 novembre dernier sur la
réalisation d’un film aérien sur la commune d’un montant de 1 800 € H.T. par la société FREEWAY PROD. Après renseignement, M. le Maire précise que ces prises de vues peuvent avoir lieux au printemps prochain sans modifications tarifaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
retenir ce devis et charge Monsieur le Maire de le signer.
XVI/ ACQUISITION DE BROCHURES SUR LES PLUS BEAUX SITES DE LA VALLÉE DU LYS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une
brochure réalisée sur les plus beaux sites de la Vallée du Lys par l’Association de Défense et de Protection de la Vallée du Lys (A.D.P.V.L.).
M. le Maire propose d’en acquérir auprès de l’association afin de pouvoir les proposer à la vente via la régie de recettes pour l’encaissement de « produits divers ».
M. le Maire demande à M. SAVELON, Conseiller municipal et membre de l’A.D.P.V.L., de bien vouloir sortir pour délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d’acquérir 30 exemplaires de cette brochures au tarif de 460 euros afin de pouvoir les proposer à la vente via la régie de recettes pour l’encaissement de « produits divers » au tarif de 5 euros l’unité.
Un exemplaire sera offert à la bibliothèque municipale et un autre sera remis au Gîte d’étape de la Métairie. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
XVII/ MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.C.A.L.A.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité d’approuver les nouveaux statuts du SICALA d’Indre et Loire (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents) présentés lors du comité syndical du 3 novembre 2015.
XVIII/ INSTALLATION D’UN NICHOIR A CHOUETTE EFFRAIE DANS LE CLOCHER DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire présente la proposition de l’association pour la
protection des animaux sauvages (A.S.P.A.S.) d’envisager la pose d’un nichoir à Chouette Effraie dans le clocher de l’église afin de créer des habitats supplémentaires pour cette espèce protégée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
donner un avis favorable à ce projet d’installation d’un nichoir à Chouette Effraie dans le clocher de l’église communale.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30,
et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 25 janvier 2016 à
20h30.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
M. SAVELON Guy
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle Absente
M. PLANCHANT Pascal Absent excusé
M. BOSSÉ Laurent Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 14 décembre 2015
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile Absente