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Arrêté - Arrete 489 86 Rue de la Republique Parking des Bordeaux Int de stationnement 18 10 2024 au 31 10 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 489 86 Rue de la Republique Parking des Bordeaux Int de stationnement 18 10 2024 au 31 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
HT ete Feuillet 2024/ LS à
SALLE CRC STE TE TITRE
ARRÊTÉ OA à .
Arrêté n°: SL/ST/2024/ l, v") NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Du vendredi 18 Octobre 2024,
Au jeudi 31 Octobre 2024, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1°" septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection sur chéneau, au droit du 86 Rue de la
République, il est nécessaire d'interdire le
Stationnement sur 2 places, au droit du Parking des
Bordeaux.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du Parking des Bordeaux, du vendredi 18 Octobre 2024 au jeudi 31 Octobre 2024. Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 5: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 8 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
DapieGUEDRAS
‘fe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 8 OCT. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 R OCT MX