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Arrêté - Arrêté 450 Parking des Bordeaux 84 rue de la République Int de stationnement 02 10 2024 au 18 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 450 Parking des Bordeaux 84 rue de la République Int de stationnement 02 10 2024 au 18 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 4SU ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ G SO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6, Interdiction de stationnement, Du mercredi 02 Octobre 2024, Au vendredi 18 Octobre 2024, VU le Code de la Route, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur toiture, au droit du 84 Rue de la République, il est nécessaire d’interdire le stationnement sur 2 places, au droit du Parking des Bordeaux. ARRETONS Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du Parking des Bordeaux, le mercredi 02 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024. Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier. Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le €entre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels. Fait à Senlis, le {] 3 (CT. 2024 Le Maire, Pour le Maire, Et par Délégation Dani GUEDRAS ème Adjoint au Maire Publié sur le site de la Collectivité le : û 3 OCT. 102 Et notifié à l’intéressé le : Q 3 OCT. 2024