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Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 30 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-056-18260/25/CM

représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-056-18260/25/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-056-18260/25/CM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la gestion du site

du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d'Istres

135972

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence a approuvé, par délibération n° 578/15 du 17 décembre 2015, le cadre juridique ainsi que les modalités de mise en œuvre du transfert de propriété des équipements de proximité se trouvant sur la commune d'Istres, site du Centre Educatif et Culturel (CEC) Les Heures Claires, appartenant au SAN Ouest Provence, au bénéfice de la commune d'Istres dans le cadre du retour de compétences inhérent à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles.

A compter de cette date, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée auxdites intercommunalités dans la continuation et la modification des décisions qu'elles ont actées à la fin de leurs exercices respectifs ainsi que dans leurs droits et obligations au regard du patrimoine transféré lors de sa création.

Ainsi, par délibération du Conseil de la Métropole n° FAG 011-810/16/CM du 19 septembre 2016, rendue exécutoire le 5 octobre 2016, il a été approuvé le principe du transfert des équipements et de l'action des services attachés au site du CEC Les Heures Claires et du réseau des ludothèques au bénéfice de la commune d'Istres.

Dans ce cadre, les équipements sis sur la commune d'Istres, site du Centre Educatif et Culturel (CEC) Les Heures Claires, doivent faire l'objet d'un acte de transfert de propriété au bénéfice de la commune d'Istres. Il s'agit des parcelles cadastrées section CX sous les numéros 12, 30, et 52p et DV n° 245 pour une contenance cadastrale d'environ 2ha 68a 91ca.

Ce transfert à titre gratuit interviendra par acte authentique en la forme administrative, et conformément à l'article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités T erritoriales, ne donnera pas lieu à indemnités, droits, taxes, contributions ou honoraires. Le transfert opérationnel s’effectuera à compter du 1er novembre 2018.

Au regard de l’imbrication des bâtiments sur ce site, une convention relative à la gestion des charges de fonctionnement était conclue entre la commune et le SAN Ouest Provence par délibération n° 408/09 du 25 septembre 2009.

Afin d'organiser les nouvelles relations entre les différents occupants du CEC regroupant des services communaux, métropolitains, associatifs ou privés, il était nécessaire de déterminer précisément la gestion des espaces ainsi que la répartition des charges communes et non individualisables au sein d'une nouvelle convention de gestion propre au site du CEC.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° URB 035-4653/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 une convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-056-18260/25/CM

Au terme de cette convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement de la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres la délibération n° URB-024-15445/23/CM du Conseil de la Métropole du 07 décembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par une nouvelle convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres.

A la suite de la libération de locaux, il convient aujourd’hui de modifier la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;  La délibération n° 408/09 du 25 septembre 2009 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence relative à la convention de gestion du CEC ;

 La délibération n° 19/10 du 5 février 2010 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence relative à l’avenant n° 1 de la convention de gestion du CEC ;

 La délibération n° 496/15 du 24 novembre 2015 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence relative à l’avenant n° 2 de la convention de gestion du CEC ;  La délibération n° 578/15 du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 décembre 2015 approuvant le principe du transfert de gestion du site du CEC Les Heures Claires à la commune d'Istres ;

 La délibération n° FAG 011-810/16/CM du Conseil de la Métropole, du 19 septembre 2016 approuvant le principe du transfert des équipements et de l’activité du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice des communes du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ;

 La délibération URB 035-4653/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 approuvant la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres ;

 La délibération n° URB-024-15445/23/CM du Conseil de la Métropole du 07 décembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement de la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d’Istres.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel « Les Heures Claires » entre la commune d’Istres et la Métropole Aix-Marseille- Provence suite aux modifications d’occupation dudit site.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-056-18260/25/CM

Article 2 :

Les annexes 1 et 3 concernant l’état d’occupation des bâtiments et la répartition des charges sont modifiés en conséquence pour :

- Prendre en compte la libération des locaux des bâtiments B et E. - Rectifier une erreur sur l’occupation du bâtiment G, la Métropole occupant les studios 3 et 4 et non 1 et 2.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Patrimoine et Politique immobilière

Christian AMIRATY

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025