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Compte-Rendu - compte rendu CA 29.06.2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CA 29.06.2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
C.C.A.S DE BRETEIL
Séance du Conseil d’Administration du 29 juin 2022
Séance du Conseil d’Administration
29 juin 2022
Convocation en date du
23 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Madame OZOUX Isabelle, Maire.
Etaient présents : I. OZOUX, C. MANCHON, S. MOUAZAN, A. CHEVALIER, M. GUEGUEN, L. MOUAZAN, P. CHENEDE, A. COIRRE.
Excusés :, M-J. MAUDET.
Absents :
Pouvoirs : L. MOUAZAN à S. MOUAZAN.
Secrétaire de séance : Pascal CHENEDE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Madame la Présidente soumet au vote de l’assemblée le compte-rendu de la séance du 14 avril 2022.
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
Décisions de la Présidente :
- En date du 27/04/2022 : délivrance d’un secours alimentaire et carburant de 130,00€.
- En date du 09/05/2022 : signature d’un devis pour le remplacement de tableau électrique à « la Chapellenie », pour un coût total de 2 116,40€.
- En date du 13/05/2022 : délivrance d’un secours alimentaire de 50,00€.
- En date du 25/05/20200 : délivrance d’un secours alimentaire de 80,00€.
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Séance du Conseil d’Administration du 29 juin 2022
1. Contrat de sous-location – « 3 C, allée du Lin »
Madame MANCHON retrace l’historique du contexte de la décision à prendre.
En 2019, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.B) s’est porté acquéreur, pour le compte de la Commune de BRETEIL, de la propriété dite du Presbytère située en cœur de bourg.
Le bâtiment était utilisé par la Paroisse Saint Louis Marie en Brocéliande et le diocèse, en lien avec Habitat & Humanisme pour loger des familles en difficulté. Une famille était occupante de ce lieu depuis le 1er septembre 2014.
Considérant la vétusté des lieux, les dépenses énergétiques importantes induites supportées par la Commune de BRETEIL, et l’impossibilité pour la famille de contracter alors un bail locatif, le Conseil d’Administration du CCAS de BRETEIL a décidé, par délibération en date du 04/02/2019, de louer auprès du bailleur social ARCHIPEL HABITAT un logement T4D situé au 3 C allée du Lin à BRETEIL afin d’y installer cette famille.
Le bail locatif a été signé le 27/02/2019 entre le CCAS et ARCHIPEL HABITAT. Le bail autorise le CCAS à sous-louer le logement à la famille et prévoit à terme, et si les conditions sont réunies, un glissement du bail de manière à ce que la famille soit locataire en lieu et place du CCAS.
Suite à la signature du bail locatif par le CCAS, la famille s’est installée dans le logement mais aucun contrat de sous-location n’a été établi pour contractualiser les rapports entre le CCAS et son sous-locataire.
De nombreux contacts avec ARCHIPEL HABITAT ont eu lieu afin de formaliser la situation et rédiger un contrat de sous-location.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil d’Administration de valider l’établissement d’un contrat de sous-location entre le CCAS et la famille.
Après délibération, le Conseil d’administration, à l’unanimité :
• VALIDE la formalisation de l’occupation du logement par la famille en établissant un contrat de sous-location tel que présenté,
• AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente décision.
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2. Information / Logement « 27, rue de Montfort »
Après visite du logement appartenant au CCAS, Madame la Présidente informe que des estimations ont été sollicitées auprès de l’office notarial et de deux agences immobilières. Une demande d’évaluation des Domaines a également été sollicitée auprès des services de l’Etat.
L’architecte conseil est également venu sur place afin d’avoir un chiffrage du coût des travaux.
3. Information / Logement d’urgence
Madame MANCHON informe les membres du conseil d’administration d’un contre-temps à la mise en place du logement d’urgence. Outre les travaux à réaliser et l’aménagement à prévoir, le logement fait partie d’un conventionnement avec l’Etat. Un courrier a été envoyé aux services de l’Etat pour demander le retrait du logement de la convention afin de changer sa destination vers un logement d’urgence.
3. Information / Réfugiés Ukrainiens
Madame la Présidente informe que la famille accueillie va prochainement déménager à Noyal-sur-Vilaine, les parents y ayant trouvé un emploi. Elle souligne les élans de solidarité et d’entraide qui ont été mis en place et sont présents pour aider la famille à trouver son indépendance.
Deux réfugiés, sans enfants, vont prochainement arriver sur la Commune, chez un particulier qui dispose d’une dépendance au corps principal de son habitation.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. BRETEIL
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
NOM PRÉNOM SIGNATURE
OZOUX Isabelle
MANCHON Chantal
GUEGUEN Marie
MOUAZAN Soizic
CHEVALIER Annie
CHÉNEDÉ Pascal
MOUAZAN Louisette
COIRRE Alain
MAUDET Marie-Jeanne