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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 25 Novembre
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 25 Novembre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Secrétaire de séance :
N° Rapporteur Classification Préfecture Objet de la délibération VOTE
P. Breteau INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018 UNANIMITE
P. Breteau INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL PREND
ACTE
019/091 E. Du Mottay DOMAINE ET PATRIMOINE Allée François Bernier – Vente de la parcelle BE 654p au profit de riverains UNANIMITE
019/092 E. Du Mottay DOMAINE ET PATRIMOINE Onze journaux - Vente de la parcelle AX 263P au profit du Groupe JEULIN 23 VOIX POUR 4 CONTRE
019/093 E. Du Mottay DOMAINE ET PATRIMOINE Zac Multi-site – Acquisition des parcelles BE 71-72-179-99 UNANIMITE
019/094 E. Du Mottay DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Subvention foncière à la "SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION" 23 VOIX POUR 4 ABSTENTIONS
019/095 E. Du Mottay DOMAINE ET PATRIMOINE Rue Jean Discalceat – Acquisition parcelle AO 17 – Congrégation des sœurs de l’Immaculee Conception UNANIMITE
019/096 L.Vinet AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Petite Enfance - Structures petite enfance -actualisation des règlements de fonctionnement - Tarification UNANIMITE
019/097 J.C.Meleard FINANCES LOCALES Budget Principal - Exercice budgétaire 2019 - Subventions aux associations- tableau n°5 (1) UNANIMITE
019/098 N. Le Graet FINANCES LOCALES Association Théâtre de la Gâterie - Convention d'Objectifs et de moyens 2020-2022 (2) UNANIMITE
019/099 M.Pierson LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Ouverture exceptionnelle des commerces et des concessionnaires automobiles pour les dimanches et jours fériés de 2020 UNANIMITE
019/100 M.Pierson DOMAINE ET PATRIMOINE Avenant au bail commercial pour ajout d'un parking - Boulangerie rue du Halage UNANIMITE
019/101 M.Pierson DOMAINE ET PATRIMOINE Avenant au bail commercial pour ajout d'un parking - Boucherie rue du Halage UNANIMITE
019/102 M.Pierson DOMAINE ET PATRIMOINE Modification des documents de copropriétés - 1 rue du halage UNANIMITE
019/103 M.Pierson DOMAINE ET PATRIMOINE Modification des documents de copropriétés - Place de l'église UNANIMITE
019/104 M.Gallier FONCTION PUBLIQUE Temps de travail-Modalités travail à temps partiel au 01/01/2020 UNANIMITE
019/105 P.Breteau INTERCOMMUNALITÉ SIZAN - Rapport Activités 2018 LE CONSEIL PREND ACTE
(2) Délibération 019/098 :
Mme LE GRAET-GALLON ne
prend pas part au vote (au
titre de membre du CA du
Théâtre de la Gâterie)
Marie-Thérèse GILBERT-COTIN
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 29/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 (20h30)
(1) Délibération 019/097 :
M.BRETEAU et GUYOT ne
prennent pas part au vote (au titre
de membres du CA du Comité de
jumelage; Mme GICQUEL et
M.MELEARD ne prennent pas part
au vote (au titre de membres du
CA du Panier de Grégoire)
Conseil Municipal du 25 novembre 2019
Compte-rendu sommaire
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