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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782024 realisation disagnostic phytosanitaire et biomecanique destruction p
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782024 realisation disagnostic phytosanitaire et biomecanique destruction p)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Décision n° 178-2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 084-243400520-20241125-DECISION1 782024-AU
DECISION DU PRESIDENT UNETERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et biomécanique de pins parasols dans le cadre de la
déconstruction de la piscine AQUALUNA et la construction d’un complexe aquatique intercommunal
(n°2024-C-80T34)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1% Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°141-2023 du 22 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de mandat pour
l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel à la société Territoire 34.
Considérant le besoin de réaliser un diagnostic phytosanitaire et biomécanique de pins parasols pour
déterminer la nature et le coût des interventions à entreprendre dans le cadre de la déconstruction de
la piscine AQUALUNA et la construction d’un complexe aquatique intercommunal,
Considérant l'analyse des offres transmis par Territoire 34, il convient de conclure un marché avec
l'entreprise ONF VEGETIS sise 290 chemin de Rau 81600 MONTANS.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatif à la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et biomécanique de
pins parasols pour déterminer la nature et le coût des interventions à entreprendre dans le cadre de la
déconstruction de la piscine AQUALUNA et la construction d’un complexe aquatique intercommunal
(n°2024-C-80T34), à l’entreprise ONF VEGETIS sise 290 chemin de Rau 81600 MONTANS.
Article 2 : d'autoriser le représentant du mandataire, Territoire 34, à signer le bon de commande pour
un montant de 1700 € HT pour une durée allant de la date de notification jusqu’à l'achèvement du
diagnostic.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 15/11/2023 Pour le RTE
ù uté dé Cépimune du Pays de Lunel DECISION n° 178-2024 de la Co Alé er:
Transmis en Préfecture le 2024 Par dél tion, le 1° vice- pré. dent gS.n. fois
Affiché le —
Notifié le —_—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr