unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 932022

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 932022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 932022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 21/11/2022

ou é Reçu en préfecture le 21/11/2022 Décision n° 93-2022 Affiché le

DECISION DU PRESIDENT ID : 084-248400520-20221 121-DECISIONS82022-AU 2 }

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL menti

Objet : Travaux de réhabilitation du lot n°6 de l'ensemble immobilier batiland (N°2022-MAPA-27) —

Attribution et signature

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l'article R.2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par

délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement, les décisions relatives aux

matières ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,

Vu l'arrêté n°11-2020 du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur

Jérôme BOISSON, le 3è" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis d'appel public à la

concurrence, le 12 août 2022, sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation

d’achatpublic.com et le BOAMP,

Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 8.2 du

Règlement de la Consultation,

Considérant les propositions arrivées en tête du classement, les offres économiquement les plus

avantageuses sont celles des entreprises suivantes pour les lots suivants :

e lot 2 démolition et gros œuvre, attribué à l’entreprise GRAILLE, 191 rue Gustave Eiffel, 34 400

Lunel.

. Lot 3 menuiseries, attribué à l’entreprise OLIVIER REALISATION, 75 avenue des compagnons,

34170 Castelnau le Lez.

Lot 6 carrelage faïence, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel.

e Lot 7 sols souples, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel.

Lot 8 peinture, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel.

Lot 9 électricité, attribué à l’entreprise INNOVEL, 77 chemin des merles, 34 400 Lunel.

Considérant les lots 1 Aménagement — VRD et 5 Platrerie — faux plafond, aucune offre n’a été reçue

dans les délais impartis, il est proposé de déclarer la procédure infructueuse et de relancer une

nouvelle procédure.

Considérant les lots 4 serrurerie et 10 CVC, il est proposé de déclarer sans suite la procédure au motif

de l'insuffisance de concurrence et de relancer une nouvelle procédure.

DECIDE

Article 1 : D’attribuer les lots aux entreprises suivantes pour le marché de travaux de réhabilitation

du lot n°6 de l’ensemble immobilier batiland et de signer les marchés d’après les montants suivants :

e lot 2 démolition et gros œuvre, attribué à l’entreprise GRAILLE, 191 rue Gustave Eiffel, 34 400

Lunel d’après le prix mentionné dans la décomposition globale et forfaitaire de : 51 298,81 € HT soit

61 558,57 € TTC.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:

- De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frDécision n° 93-2022

vawvipaysdelunel(r

e Lot 3 menuiseries, attribué à l’entreprise OLIVIER REALISATION, 75 avenue des compagnons,

34170 Castelnau le Lez d’après le prix global et forfaitaire de 38 308,00 € HT soit 45 969,60 € TTC.

+ Lot 6 carrelage faïence, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel

d’après le prix global et forfaitaire de 5 016,00 € HT soit 6 019,20 € TTC.

e Lot 7 sols souples, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel d’après le

prix global et forfaitaire de 23 032,40 € HT soit 27 638,88 € TIC.

° Lot 8 peinture, attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel d’après le prix

global et forfaitaire de 14 697,75 € HT soit 17 637,30 € TTC.

e Lot 9 électricité, attribué à l’entreprise INNOVEL, 77 chemin des merles, 34 400 Lunel d’après

le prix global et forfaitaire de 50 626,38 € HT soit 60 751,66 € TIC.

Article 2 : De déclarer la procédure infructueuse et de relancer une nouvelle procédure pour les lots

1 Aménagement — VRD et 5 Platrerie.

Article 3: De déclarer sans suite la procédure au motif de l'insuffisance de concurrence et de

relancer une nouvelle procédure pour les lots 4 serrurerie et 10 CVC.

Article 4: le marché est conclu pour une durée globale de 29 semaines à compter de sa date de

notification.

Article 5: la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un

exemplaire notifié à son destinataire.

Article 6 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 04/10/2022 Pour le Président

de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

DECISION n° 93-2022 Par délégation, le 3èT Vice-Président

Jérôme BOI

Transmis en Préfecture le 71 . AÂ-2022

Affiché le

Notifié le

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr