unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 866 068 6 194 2011

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 866 068 6 194 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 866 068 6 194 2011)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

l Abigepts,

AE.

PUBLIÉ LE

:HEXTRAIT:DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS:

_ “DU
mardi. . £ î -

Mes Philippe. BO NECARRÈRE,

Présidait fà séance : Mo

Secrétaire : Monsie

z

Membres. présents

hilippe BONNECARRÈRE, “Christine

Geneviève PARMENTIER, Michèle

; Michel FOURNINES, Pire” DOAT,

Membres titulaires. : -Me

DEVOISINS, Jean-Michel BO

BARRAU=SARTRES, ‘Stephen: J

Paul JUAREZ, ‘Sarah:LAURENS,

SANCHEZ; ‘Christian CHAMAYOU

DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacqu S Robert BOUDES Aiviané COMBES, “Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Phili ‘

sieurs, ‘Françoise LARROQUE,; ‘Christelle

LAMBOLEZ, Jean “ESQUERRE, -Claüde

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain GRIMAL; Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Eliane ‘ CARÉES; Jean MAURIÈS:

Me mbres -exCusÉs :

Membres :t ulaires | :: Mesdames, ‘Messieurs, Stéphanie °GUIRAUD-
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, LaurencePUJOL,:Frédéric:ESQUEVIN, Marie-Louise ‘AT, 'Bernard-GILABERT; Mare” Franc "DE TRUCHIS; :Claude’ DEUTSCHMEYER; ‘Michel: ALBAREDE; ‘Franigoise LIESCE J F COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul :CAËMELS; e=Claude ‘DURAND; Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Bominique "BAEGUP; Emmanuelle VIEILEEDENT. Fi :

Présents (titulaires, suppléants votants.et suppléants non votants) : 42°

Votants (titulaires, suppléants votants) : 35176

SÉANCE DU CONSEIL:COMMUNAUTAIRE DU:MARDI:29:NOVEMBRE 2011

Pilote : Finances et budget

Autre seivice concerné : Direction générale des services ‘

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

La crise financière et les grandes difficultés dans lesquelles se sont trouvés les établissements bancaires ont relancé, avec une acuité particulière, les réflexions sur l'opportunité, voiré la nécessité, de permettre aux collectivités locales de diversifier leurs sourcés de financement. La pertinence et la légitimité de cette démarche sont par ailleurs renforcées par le contexte actuel de resserrement de l'offre de crédit consentie aux collectivités locales, ainsi que .par l'augmentation des marges bancaires sur fond d'entrée en vigueur des ratios Bâle 3.

L'excès de dépendance Vis- à-vis ‘du secteur bancaire a incité certaines collectivités à se

tIVIEE

françaises et les volumes réduits des besoins financiers de chacune d’ entre elles ne leur ont pas:permis d'accéder à.ce jour à.ce:marché: dans: ‘des conditions: optimales

Les associations d'élus-ont par-conséquent souhaité la:mise. en place.d‘un groupesde travail chargé. d'étudier. l'intérêt et.-la. faisabilité ide. :la. création d'une.sstructure dédiée au financement .des :collectivités ‘territoriales:: Agence ‘Française :de Financement des Investissements Locaux (AFFIL).. Le nr paie ar

Les analyses préliminaires menées dès 2009 par “le groupe de travail ‘démontraient que la création: d'une ‘telle: Agence serait .:parti: ent: utile: pour. les::collectivités;::leur permettant: notamment. -de disposer: :d'u capable.d’intervenir. :de manière récurrente sur les marchés financiers, et:qui les‘ferait bénéficier; dès. lors qu'elles en exprimeraient le besoin, de la ressource financière àà laquelle elle aurait accès, .-. des conditions optimisées. RTE à DE

Désireux de progresser dans ses analyses et d'aborder une phase plus active, le.groupe de travail a engagé des discussions avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. En mars 2010, l'« Association.:d‘études.:pour l'agence de financement des collectivités locales » a été créée à l'initiative des associations d'élus, afin :de financer la réalisation -d’une.-étude de faisabilité :sur la.+création :d'un tel véhicule de‘financement:et de prolonger le-travail -avec:les services:de :l‘Etat. Sur la base despréconisations-.du: rapport d'étude,..remis-fin:juillet 2011: conformément :au calendrier prévu, l'Assemblée Générale du 20 septembre 2011 a validé:la: poursuite des travaux en vue de la création effective de l'Agence.

Cette. initiative a retenu l'attention .du bureau communautaire. qui:a proposé de soutenir le projet de :création de l'Agence en :adhérant à l'Association d'études pour l'agence de financement-des collectivités locales.

Je vous:propose.donc :

- de décider l’adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs à l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales,Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

Le Conseil. de Communauté « ‘Agglo e l'Albigeoïs, ce

Vu le Code Général des Collectivités Territori

vis, du.BureauCommunautaire.en.date du 4i:octobre 2011,

RÉSENT EXPOSÉ,.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À “L'UNANIMITÉ,

uté ‘agglomération de l'Albigeois à l'Association

ctivités locales,

Se

& DÉCIDE l'adhésion de la ‘com

d'études pour l'agence de financ

% AUTORISE le Président émarche pour l'adhésion. à -cétté

association.

% DÉSIGNE monsieur Jea représenter la cornmunauté

d'agglomération au sein de l'as co

%w DIT QUÉ les crédits corresp innuelles seront prévus dans les budgéts succéssifs. . : ° !

ait conforme, ‘”

9 novembre 2011,

dent,

"'REÇU LE

LH DEL. 20h.

PUBLIELE |

- 6 DEC. 2Df |ANNEXE N° 6 — 194 / 2011

ASSOCIATION D'ETUDES

POUR L'AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Statuts

Article ler

I est fondé entre les adhérents aux présents statuts ne association régie par la loi du 1er juiliet

1901 st le décret dn 16 août 1901, ayant pour titre « Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales ».

Article 2

Cette association a pour objet de mener les études en vue de la création d'une agence de Énancement des collectivités locaies.

Article 3

Le siège social est fixé 41 quai d'Orsay, 75343 Paris cedex 07.

Il pourra étre transféré par simple décision du consetl d’admiistration, la ratification par l'assemblée générale étant nécessaire.

Article 4 REÇU LE

L'association se compose de : areas nmanent -membres fondateurs: :

-membres associés ; ° 05 DEC, 201

menbres adhérents PREFECTURE DU TARN Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, fl faut être agréé par Le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Merabres

1) Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs les associations suivantes, représentées par leurs présidents respectifs: - Association des Maires de France :

— l'Association des Communautés Urbaines de France ;

- PAssociation de Maires des Grandes Villes de France.

Ces membres fondateurs sont dispensés de cotisations.

2} Les membres associés

Sont membres associés les associations d’élus ou de professionnels, hormis les membres

| TJ 43Les membres associés sont dispensés de cotisations.

3} Les membres adhérents

Peuvent être membres adhérents les régions, les départements, les communes, les établissements publics de cocpération intercommunale et les syndicats mixtes,

Les membres adhérents sont ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme déterminée annuellement par le conseil d'administration.

Article 7- Dénsissions et Radiations

La qualité de membre se perd par :

— la démission ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paisment de fa cotisation où pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cofisations des membres adhérents.

Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration, sur proposition du trésarier, et doivent être approuvées par F Assemblée générale.

Les ressources de l'association peuvent également comprendre les subventions de FEtat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, ainsi que des organisations européennes ef iniernationales.

Article © - Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de douze membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration compte :

— 6 représentants des membres fondateurs {deux représentants de chaque association fondatrice), — 2 représentants choisis parmi les membres associés;

-— 4 représentants des membres adhérents, élus par l’assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres :

un président ;

- un secrétaire :

- untrésorier,

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucuns rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le conseil d'administration peut désigner des personnalités qualifiées, appelées à participer à ses réunions, sans voix délibérative.

Article 19 - Président

Le président représente l'association dans tous ies actes de la vie civile.

DIT C4Il convoque et préside l’assemblée générale et le conseil d’aëmiristration.

Il ordonnance les dépenses de l’association et représente l'association en justice.

Il peut donner délégation au secrétaire.

Article 11 - Secrétaire

Le secrétaire assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, notamment, la tenue du fichier des adhérents, l’envoi des convocations en cas d’empêchement du président, ia tenue des procès-verbaux du conseil d’administation et de Tassemblée générale, la rédaction de correspondances.

Article £2- Trésorier

Le trésorier assure la perception des cotisations et autres ressources, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, établissement du budget, du bilan et du rapport financier.

Article 13 - Attributions du Conseil d’administration

Le conseil d'administration définit les principales orientations de l’association, propose le budget, prend les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.

Le conseil d'administration se réuait au moins une fois par an, sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, du secrétaire,

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’admimistration.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion de l’association, ainsi que sur la situation financière ét morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des représentants des membres adhérents du conseil d’adrainistration,

Quinze jours au moirs avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président, ou en cas d’empêchement, par ie secrétaire.

Chaque membre dispose d'une voix, pour chaque élection susceptible d’être organisée

Articie #5 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se compose des mêmes membres que l’assembiée générale ordinaire. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire délibère sur les modifications apportées aux statuts de Passociation, sur sa dissolution ou sur sa fusion avec toute autre association.

TTL4Article 16 -Réglement intérieur

En vue de préciser les modalités d'administration interne de l'association, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l'assemblée géniérale.

Axticle 47 - Dissolufion

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un où plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribuera l’aetif net à l'agence de financement où à tout autre argarisme, public où reconnu d'utilité publique,

__

}

REQULE Los DEC, 20

PREFECTURE DU TARN