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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 721 866 5 167 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 721 866 5 167 2011)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
‘DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ. D'AGGLOMÉRATION. be lat | |
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HeurEs 30
N° 5 - 167 / 2011 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD- LOCATION DES BIENS ACQUIS AUPRES DES CONSORTS ROGER/TEILLOL
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdamés, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michél: FOURNIALS, Naïima MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres : suppléants présents :non votants .: Mesdames;:::Messieurs}+ Jean-Marie COUDERC; Pascal LAMESLE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thiérryÿ- MALLÉ, Anne #2. -ROUMÉGAS- PORGHE; David KOWALGZYK;; Eliane:CARLES; Jean MAURIES = ré hdi pets à
Membres: excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS; Jean-Michel BOUAT,
Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants.et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36 Ref.
201
50!
Serger-Levrault
(1012)
N° 5 - 167 / 2011: 3 ZAC PARC TECHNOPO)
DES‘ BIENS : ACQUIS ;
Pilote : Développement Economique :
Autres services concernés : Direction: Générale.des Services
-é"cadre ‘de d'opératior
accord amiable a pu. être passé avec les propriétaires. pour l'acquisition ae d'habitation et de-parcélles ;
La maison en pierre d'une surface
une cave de 30 m2? avec un teñl
l'objet d'une location conclue pol
Lé“loyer-meñsüél est ‘de‘620
révisabie au 1° août en foncti
valeur connue lors de la signat:
‘l'indice de référence des loyers dorit 1#
er trimestre 2009 de 117,70.
extérieurs, l'entretien et vidang
conditionnement des ordures, le
ventilation mécanique, le droit di
ménagères, la taxe de balayage,
1 qui s lève 6
©
en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers INSEE,
o De fixer le montant du dépôt de garantie à la Somme de 62
o De prévoir les recéttes au budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, 110
Le Conseil de Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU'les décrets n°87-712 et 87-713 du 26/08/1987,
VU le bail de location en date du 20 juillet 2009 passé entre monsieur ROGER et monsieur LUONG, :
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 septembre 2011, RARE ape Diag lang Mers ET
CONSIDÉRANT l'intérêt pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois d'acquérir à l'amiable le foncier indispensable à la réalisation de l'aménagement de la ZAC Parc Techhopolitain Albi-InnoProd pour l'installation dentreprises innovantes ou de recherche,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de poursuivre le bail de location passé avec monsieur LUONG Serge jusqu'à son terme,
& FIXE le montant du loyer mensuel à 620€,
% DIT que le loyer est révisable annuellement au 1% août de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.INSEE de référence des loyers
$ FIXE le dépôt .de garantie à la somme de 620 €,
% PRÉCISE que les recettes. seront inscrites au. budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
& AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre cette opération et à accomplir toutes les … formalités qui s'avèreraient. nécessaires et notamment à signer les actes notariés... :
©” Pour extrai con orme,
Fait le 27 septembre 2011,
5 OCT. 201
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