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Arrêté - ARRETE 2022 122 T Organisation du Telethon 2022
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h50 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 122 T Organisation du Telethon 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Au
hlique
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Ce The CLOS
Arrêté n° 2022/ 122T ARRÊTÉ
DU MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
pour
le Téléthon
le
samedi
03
décembre
2022.
Le
Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
ARTICLE
ler:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
L.2212-1,L.2212-2;L2213-1;L2213-2etL.2213-6; Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal;
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
Vu
le Code
de la route;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes;
Vu
la Circulaire
n° 86.230
du 17
Juillet
1986
sur la répartition des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.13
relatif à la Police de
la circulation
à l'intérieur des agglomérations;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
| -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2011/06/03
en
date
du
15
décembre
2011,
visée
par
la Sous-Préfecture
de
Saint-Omer
le 23
décembre
2011,
fixant
le tarif d'occupation
temporaire
du
domaine
public;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'organisation
du
TÉLÉTHON
le
samedi
3
décembre
2022
effectuée
par
Monsieur
HENOT
Michel,
Président
de
l'association
LES
GROLLES,
dont
le siège
social
est situé: 44
rue
SCHUMANN
62215
OYE-PLAGE
;
Vu
le plan de sécurité
établi
par le service de
Police
Municipale
d'Ove-Plage
en
date
10
novembre
2022;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
du
public
et
de
permettre
le bon
déroulement
de cette
manifestation,
ARRÊTE
La
manifestation
organisée
dans
le
cadre
du
Téléthon
par
l'association
LES
GROLLES
est autorisée
le samedi
3 décembre
2022,
de
13h00
à 18h00,
parking
de
la salle Crinon,
rue
du
Hasard.
Cette
manifestation
consiste
à :
e
Utilisation
de
la
salle
Crinon,
rue
du
Hasard
et
des
parkings
adjacents;
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/
62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
°
Eventuelle
ouverture
de
différents
stands
associatifs
pour
la vente
de
divers
produits
au
profit du
Téléthon;
e
L'organisation
sur
le
territoire
communal
d'épreuves
pédestres
non
chronométrées;
L'organisateur
de
la manifestation,
doit être assuré
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
en ce qui
concerne
sa responsabilité
civile. La copie
de
cette
attestation
doit
être
transmise
au
secrétariat
général
de
la ville
d'Ove-
Plage. Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
2011/06/03
du
15
décembre
2011,
Monsieur
HENOT
Michel
est
exonéré
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
La circulation et le stationnement
des véhicules
sont
interdits,
parkings
de
la
salle CRINON,
rue
du
Hasard
et impasse
des
Sports
le samedi
03
décembre
2022
de
10h00
à
19h00.
Dans
le cadre
de
la posture
Vigipirate,
le temps
de la manifestation,
les accès
aux
parkings
précités
à l'article
4 sont
totalement
fermés
et hermétiques
à
la circulation
des
voitures.
Un
dispositif
de
barrières
type
Vauban,
est mis
en
place
par la ville d'Oye-Plage.
La
signalisation
temporaire
modifiant
les
régimes
de
circulation,
de
stationnement
et d'accès
au
public est mise
en place de façon
très apparente
conformément
à la législation
en vigueur.
Le
non-respect
des
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
expose
son
auteur
à une
amende
dont
le montant
est prévu
pour
les contraventions:
De
la première
classe
pour:
Violation d'une interdiction ou manquement
à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police. infraction
réprimée
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
De
la
deuxième
classe
pour:
Conduite
de
véhicule
sans
respect
d'indications résultant de la signalisation routière
infraction
réprimée
par
l'article
R411-25
et R411-26
du
Code
de
la Route.
De la deuxième
classe
pour
: Arrêt ou stationnement
gênant d'un
véhicule
interdit par un rêglement de police
infraction
réprimée
par
l'article
R.417-
10 du
Code
de
la Route.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique:
police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
Affiché
le
- Lorsque
le conducteur
ou
le propriétaire
du véhicule
est absent ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L. 325-3
du
Code
de
la Route.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de LILLE, dans
un
délai
de deux
mois, à compter
de sa
notification. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les responsables
des
Services
Techniques,
de
la Police
Municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
et
Monsieur
HENOT
Michel,
Président
de
l'association
LES
GROLLES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté
qui est remis
aux
intéressés
et affiché. Une
ampliation
est
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfèête
de
l'Arrondissement
de
CALAIS.
Notification
est faite
à
Monsieur
HENOT
Michel,
Président
de
l'association
LES
GROLLES.
Fait à OYE-PLAGE,
le 15
novembre
2022
_ Olivier MAJEWICZ
Notifié à Monsieur
HENOT
Michel
le
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr