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Arrêté - ARRETE 2022 126 T portant autorisation du parcours pedestre a l occasion du Telethon le 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 126 T portant autorisation du parcours pedestre a l occasion du Telethon le 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Apublique
Drunçais
GC
:
Z
Dpartment
de
Das de
Cutais
Ë Miri
Arrêté
n° 2022/126T
Cpe Pepe EETIT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET :
Arrêté
portant
restrictions
de
circulation
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
parcours
pédestres
à l'occasion
du Téléthon
le samedi
3 décembre
2022.
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L 2212-
1;:L2212-2;L2213-1etL2213-2; Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal;
Vu
le
Livre
V du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes;
Vu
la
Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17
Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
Le
paragraphe
1.13
relatif
à
la
Police
de
la
circulation
à l'intérieur
des
agglomérations;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
1-
Huitième
partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/122
T
en
date
du
15
novembre
2022
portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
pour
le
Téléthon
le
samedi
03
décembre
2022;
Vu
l'avis
favorable
de
la
MDADT
du
Calaisis
en
date
du
30
novembre
2022;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
du
public
et
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation. ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Les
épreuves
pédestres
organisées
dans
le
cadre
du
Téléthon
par
l'association
LES GROLLES
sont autorisées
le samedi
3 décembre
2022
de
13
heures
à 18
heures,
elles consistent
en:
“13h15
: randonnée
pédestre;
“14h15
: Marche
de
l'espoir; Course
de
l'espoir; Marche
nordique.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE 2 :
L'organisateur
de
la
manifestation,
doit
être
assuré
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce
qui
concerne
sa
responsabilité
civile.
ARTICLE
3 :
Le
temps
de
la
manifestation,
l'organisateur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour assurer
la sécurité
des
participants
et des
spectateurs
le long
du
parcours
défini
dans
l'article 4.
ARTICLE
4 :
Dans
le
cadre
de
la
marche
de
l'espoir;
la
course
de
l'espoir
et
de
la
marche
nordique,
les
participants
doivent
circuler
uniquement
sur
la
voie
de
droite
de
la chaussée,
dans
le sens
de
circulation
des
véhicules,
suivant
le parcours
défini
ci-après:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
Adresse
postale
:
Départ: parking
salle CRINON,
rue du
Hasard;
rue du
Hasard;
rue du
Languedoc;
rue
Provins;
rue de
la Rivière
d'Oye;
route
du
Pont
d'Oye
(CD
219)
mi-chaussée
dans
le
sens
de
circulation
;
impasse
de
la Procession;
rue
des
Écoles:
impasse
des
Sports
Arrivée
: parking
salle CRINON,
rue
du
Hasard.
Les organisateurs
doivent :
Poser
des
panneaux
de signalisation
afin d'informer
le public du
déroulement
des
épreuves;
Placer des signaleurs
de course
à toutes
les intersections
de
routes,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
du
parcours:
Les signaleurs
de course
doivent
obligatoirement
être
majeurs
et
titulaires du
Permis
de conduire.
Ils doivent
être munis,
d'une
copie
de
l'arrêté d'autorisation
de
la manifestation
sportive,
de
gilets de
sécurité
de
haute
visibilité et de
piquets
mobiles
à deux
faces,
modèle
K 10
réglementaire.
Le samedi
3 décembre
2022,
l'arrêt et le stationnement
des véhicules
sont
interdits
sur
la chaussée
dans
le sens
de
la course
de
13
heures
à
18
heures.
87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
13 :
ARTICLE
14:
Affiché
le
"De
la deuxième
classe
pour:
Arrêt
ou
stationnement
gênant
d'un
véhicule interdit par un règlement de police
infraction
réprimée
par
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route.
e
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L 325-3
du
Code
de la Route,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de
LILLE, dans
un
délai
de deux
mois, à compter
de
sa publication. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques,
de
la
Police
Municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
et
Monsieur
Michel
HENOT,
Président
de
l'association
LES
GROLLES
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté
qui
est remis
aux
intéressés
et affiché.
Une
ampliation
est
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de CALAIS.
Notification est
faite
à Monsieur
Michel
HENOT,
Président
de
l'association
dénommée
LES
GROLLES.
Fait à OYE-PLAGE,
le 30
novembre
2022
Olivier MAJEWICZ
s.
_magéaove-stad 6
0 1 DEC. 2022
Notifié
à Monsieur
HENOT
Michel
le
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
7:
ARTICLE
8:
ARTICLE
9:
ARTICLE
10:
ARTICLE
11:
ARTICLE
12:
Le jour
de
la manifestation,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
à
contre
sens
de
la course
et doit
impérativement
s'effectuer dans
le sens
de la course sur l'ensemble
du
parcours
à l'exception de
la route
du
Pont
d'Oye (voir articles 9 et 10). La vitesse
est limitée
à 30
km/h
sur
l'ensemble
des
axes
empruntés
par
les
participants.
La circulation des véhicules,
entre
13
heures
et 18
heures,
route
du
Pont
d'Oye
est
réglementée
et
s'effectue
en
sens
unique
de
l'avenue
Paul
Machy
vers
Audruica
uniquement.
Elle est strictement
interdite
dans
le
sens
opposé : d'Audruica
à hauteur
de
la rue
de
la Rivière
d'Oye
jusqu'à
l'Impasse
de
la Procession.
Des déviations
sont
mises
en place
comme
suit :D'AUDRUICQ
VERS
OYE-
PLAGE:
À
partir
de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Rivière
d'Oye,
les
véhicules
empruntent
la
rue
de
la
Rivière
d'Ove
vers
l'Ouest,
la
route
d'Offekerque
et l'avenue
Paul
Machy.
Par dérogation
aux
prescriptions
des
articles
6, 8 et 9
le stationnement
et
la
circulation
sont
autorisés
aux
véhicules
de
médecins,
infirmiers,
aux
ambulances,
véhicules
des
forces
de
l'ordre
ou
des
services
de
secours
et de
lutte contre
l'incendie
et aux
véhicules
d'encadrement
des
participants. Le
non-respect
des
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
expose
son
auteur
à
une
amende
dont
le
montant
est
prévu
pour
les
contraventions
:
»"
De
la
première
classe
pour:
Wolation
d'une
interdiction
ou
manquement
à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police.
infraction
réprimée
par
l'article R.610-5
du
Code
Pénal.
»
De
la
deuxième
classe
pour:
Conduite
de
véhicule
sans
respect
d'indications
résultant
de
la
signalisation
routière.
fraction
réprimée
par l'article
R411-25
et R411-26
du
Code
de
la Route.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr