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Arrêté - Arrete 2025 76 T portant autorisation d organisation du Telethon et d occupation du domaine public communal le samedi 06 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 76 T portant autorisation d organisation du Telethon et d occupation du domaine public communal le samedi 06 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/76 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation du Téléthon et d’occupation du domaine public communal le samedi 06 décembre 2025.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212- 1 ;
L 2212-2 ; L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu la demande en date du 17 novembre 2025, par laquelle Monsieur Théo NICOLLET agissant en qualité de président pour le compte de l’association dénommée OYE-PLAGE SOLIDARITÉ dont le siège social est situé : 87 place de l’Union européenne - Mairie - 62215 OYE-PLAGE, sollicite l’autorisation d’organiser le Téléthon sur le domaine public communal le samedi 06 décembre 2025 de 09h00 à 18h00.
- Vu l’information faite à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais via Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS et visée par ses services le 18/11/2025 ;
- Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur Théo NICOLLET agissant en qualité de président pour le compte de l’association dénommée OYE-PLAGE SOLIDARITÉ est autorisé, dans le cadre du Téléthon, à occuper le domaine public communal le samedi 06 décembre 2025 de 09h00 à 18h00 afin d’y organiser les animations suivantes :
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
▪ De 11h00 à 13h00 : parking salle Crinon, rue du Hasard :
o Départ et arrivée d’un parcours cycliste ;
▪ De 14h15 à 18h00 : parking salle Crinon, rue du Hasard :
o Départ et arrivée de trois randonnées pédestres ;
▪ De 13h00 à 17h00 : parking salle Crinon, rue du Hasard :
o Balades en poney ;
ARTICLE 2 :
En ce qui concerne le parcours cycliste et les parcours pédestres, ceux-ci
ne sont pas chronométrés et ne font l’objet d’aucun classement. Les
pratiquants sont tenus de respecter le code de la route. Les randonneurs
se déplacent uniquement sur les trottoirs et accotements en l’absence de
trottoir.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h dans
les deux sens de circulation : rue de la Mer sur la portion comprise entre
la rue du Lac et la route des Dunes.
ARTICLE 4 :
Pour la bonne organisation de la manifestation et à l’exception des
véhicules nécessaires à l’organisation de celle-ci la circulation, l’arrêt et le
stationnement des véhicules sont interdits le samedi 06 décembre 2025
de 07h00 à 19h00 en façade des parkings des salles CRINON (moitié
parking) et DEGROS. Tout stationnement non conforme est considéré
comme très gênant. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule
est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le
stationnement très gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière
peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3.
ARTICLE 5 :
Le samedi 06 décembre 2025 de 07h00 à 19h00, cinq places
supplémentaires, situées sur la partie Sud/Ouest du parking Crinon, sont
réservées pour les automobilistes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion.
ARTICLE 6 :
Au regard de la posture Vigipirate “urgence attentat” un périmètre de
sécurité est mis en place afin de délimiter la zone occupée par les
organisateurs et le public. Ce périmètre est composé de barrières “type
Vauban” et de gabions.
ARTICLE 7 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une
compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité
civile.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de
sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du
Service Technique, Messieurs les responsables de la Police Municipale, le
Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE
et Monsieur Théo NICOLLET en qualité d’organisateur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
remis aux intéressés, notifié au demandeur et publié par la commune.
- Une ampliation est transmise à :
• Monsieur le Capitaine, commandant le Centre d’Incendie et
de Secours de la ville MARCK-EN-CALAISIS ;
• Monsieur le Major, commandant de la brigade de
Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE.
#SIGNATURE#
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr