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Arrêté - Arrete 2023 110 T portant autorisation d organisation d une randonnee cyclo a l occasion du Telethon le samedi 9 decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 110 T portant autorisation d organisation d une randonnee cyclo a l occasion du Telethon le samedi 9 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/110 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation d’une randonnée cyclo à l’occasion du Téléthon le samedi 9 décembre 2023.
Le Maire de la commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatifs à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu l’arrêté municipal n°2023/106 T en date du 24 novembre 2023 portant autorisation d’organisation de la manifestation dénommée « Téléthon » le samedi 09 décembre 2023 ;
- Vu la demande en date du 08 décembre 2023 de Monsieur Michel HENOT, Président de l’association dénommée LES GROLLES, d’organiser une randonnée cyclo le samedi 9 décembre 2023 dans le cadre du Téléthon ;
- Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants, du public et de permettre le bon déroulement de cette manifestation.
-
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La randonnée cyclo organisée dans le cadre du Téléthon par l'association LES GROLLES est autorisée le samedi 9 décembre 2023 de 11h00 à 13h00.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile. La copie de cette attestation doit être transmise au secrétariat général de la ville d’Oye- Plage.
ARTICLE 3 :
L’itinéraire emprunté par les participants est le suivant :
- Départ rue du Hasard (parking salle Jean Crinon) ;
- Rue du Languedoc et ensuite boucle suivante :
- Rue Provins ;
- Rue de la Rivière d’Oye ;
- Route du Pont d’Oye ;
- Avenue Paul Machy (D 940) ;
- Rue Provins…
- A l’issue du parcours, l’arrivée des cyclistes se fait rue du Hasard
(parking salle Jean Crinon)
ARTICLE 4 :
Les participants de la randonnée cyclo sont tenus de respecter toutes les dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions prévues au présent arrêté expose son auteur à une amende dont le montant est prévu pour les contraventions :
▪ De la première classe pour : Violation d’une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police.
Infraction réprimée par l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables des Services Techniques, de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Monsieur Michel HENOT, Président de l’association dénommée LES GROLLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.
Une ampliation est transmise à :
• Monsieur le Capitaine, commandant du Centre d’incendie et de
Secours de la ville de MARCK-EN-CALAISIS. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
• Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage ;
• Monsieur le Directeur de la Maison du Département
Aménagement et Développement Territoriale du Calaisis.
Fait à OYE-PLAGE, le 08 décembre 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notifié à Monsieur Michel HENOT le ___ / ___ / 2023