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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
République
Française
Publié le ID
: 035-213500796-20250128-D_28_01_2025
2-DE
Commune
de
CHEVAIGNÉ
L'an
2025,
le
28
Janvier
à
20
heures
15
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Nombre
demembre:
Commune
de
CHEVAIGNÉ
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
uiont
présidence
de
VINCENT
Sandrine,
Maire,
en
session
ordinaire.
jonsell
Présent:
pris
pat
auvote
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 23/01/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
baies
affichés
le 23/01/2025.
18
17
18
A l'unanimité
Présents
:
Madame
VINCENT
Sandrine,
Maire,
Madame
BACHMANN
-
Pour :18
DOULAIN
Ruth
(à
compter
de
20h21),
Madame
BUHOT
Caroline,
Ste:
Monsieur
CADIEU
Marcel,
Monsieur
CLÉVÉDY
Yannick,
Madame
DANET
Evelyne,
Madame
DARTOIS
Katiana,
Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Monsieur
DROUET
Nicolas,
Monsieur
FIGUEIREDO
Nicolas,
Monsieur
FLAMENT
Patrick
(à
compter
de
20h17),
Monsieur
GENDRON
David,
Madame
GUEZENEC
Anne,
Madame
GUIMONT
Hélène,
Monsieur
LE
DANFF
Alain,
Madame
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
Monsieur
RIDARD
Guillaume. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Abstention
: O
Excusée
ayant
donné
procuration
: Madame
RIAUX
Édith
(donne
pouvoir
à
Madame
GUIMONT
Hélène)
A
été
nommée
secrétaire:
Madame
DANET
Evelyne
(article
L.2121-15
du
CGCT)
Rapporteur
: Monsieur
GENDRON
David,
Adjoint
La
Commune
a
retenu
un
maitre
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
rénovation
énergétique
des
Services
Techniques
municipaux.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 195
790,25
€
HT
(phase
AVP).
A ce
montant
s'ajoutent
les
montants
relatifs
à
la maîtrise
d'œuvre
et
aux
missions
annexes.
Dans
le
cadre
du
programme
susmentionné,
des
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
au
titre
de
la
Dotation
des
Équipements
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
et
vont
l’être
auprès
de
Rennes
Métropole
au
titre
des
fonds
de
concours.
Vu
la
délibération
en
date
du
6
Février
2024
sollicitant
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2024
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
République
Française
Publié
le
ID
: 035-213500796-20250128-D_28_01_2025 _2-DE
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
en
2024
qui
n'a
pas
été
retenue
pour
la
programmation
de
la
DETR
et
DSIL
au
titre
de
l'exercice
2024
et
la demande
de
report
de
notre
demande
de
subvention,
aux
fins
que
le dossier
soit
réexaminé
au
titre
de
la programmation
2025.
Le
plan
de
financement
mis
à jour
peut
être
établi
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
HT
Maîtrise
d'œuvre
15
000
€
Travaux
d'extension
et
de
200
000
€
rénovation Total
215
000€
Subvention
DETR
2025
(30%)
64 500 €
Subvention
DSIL
2025
(30%)
64
500
€
Fonds
de
concours
—
Rennes
43
000
€
Métropole
(20%)
Financement
fond
propre
43
000
€
Total
215
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- Approuve
le plan
de
financement
mis
à jour
ci-dessus
présenté
;
- Confirme
sa
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
des
Équipements
Ruraux
(DETR)
et
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
2025
;
- Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
y
afférents. Fait
et
délibéré
à CHEVAIGNÉ,
le Mardi
28
Janvier
2025.
Pour
extrait
conforme
La
Secrétaire
de
séance,
Evelyne
DANET
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
PRÉFECTURE
D'ILLE
et VILAINE
le
: 14
Février
2025
et
Publication
le
: 14
Février
2025
2/2