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Déliberation - 99 AU demande de subvention renovation salle Penitents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 lb
Châteauneuf
de
"—,
>
GADAGNE +. VILLAGE
EN
PROVEN
Décision
n°
2025-022
Feuillet
n°
2025-070
DECISION
DU
MAIRE
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
de
la salle
des
Pénitents
Le
Maire
de
la commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122.22
et L.2122.23,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 25 mai
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.2122,22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
du
mandat, Considérant
le projet
de
rénovation
de
la salle
des
Pénitents,
Considérant
les
modalités
de
financement
du
dispositif
« Vaucluse
Ambition
» du
Département
de
Vaucluse,
DECIDE
Article
1°
:
approuve
le
plan
de
financement
suivant
pour
l’la
rénovation
de
la
salle
des
Pénitents
Coût
de
l’investissement
:
39
447,69
€ HT
Vaucluse
Ambition
:
27
613,00
€ (70%)
Autofinancement
:
11
834,69
€ (30%)
Article
2 :
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
de
27
613
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
« Vaucluse
Ambition
»
Article
3
:la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2025
de
la
commune.
Fait à Châteauneuf de
Gadagne,
le
10 juin
2025
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Publiée
sur
le site
internet
Le
10/06/2025
Transmise
au
représentant
de
PEtat
le
10/06/2025
Certifiée
exécutoire
le
10/06/2025
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20250610-dec2025-70-AU A
é
tifié
exécut
Mairie
—
1 place
de
la Pastière
—
84470
Châteauneuf
de
Gadagne
a
Rene
Tél:
04
90
22
41
10 —
Fax
:04
90
22
40
38
—
contact@chateauneufdegadagne.dôt
www.chateauneufdegadagne.fr
eption
par
le
préfet :
10/06/2025]