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Déliberation - 99 AU demande de subvention amelioration videoprotection
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU demande de subvention amelioration videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ñ
Châteauneuf
de-"
ER.
GADAGNE VILLAGE
EN
PROVEN
Décision
n°
2025-020
Feuillet
n°
2025-068
DECISION
DU
MAIRE
Demande
de
subvention
pour
l’amélioration
du
système
de
vidéoprotection
Le
Maire
de
la commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2122.22
et L.2122.23,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 25 mai
2020
donnant délégation
à Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122,22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la durée
du
mandat, Considérant
le projet
d’amélioration
du
système
de
vidéoprotection
Considérant
les
modalités
de
financement
du
dispositif
« Vaucluse
Ambition
» du
Département
de
Vaucluse,
DECIDE
Article
1°
:approuve
le
plan
de
financement
suivant
pour
l’amélioration
du
système
de
vidéoprotection
Coût
de
l’investissement
:
11
435,00
€
HT
Vaucluse
Ambition
:
8
000,00
€
(70
%)
Autofinancement
:
3 435,00
€
(30
%)
Article
2
:sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
8
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
« Vaucluse
Ambition
»
Article
3 : la dépense
correspondante
est inscrite
au budget
2025
de
la commune.
Fait à Châteauneuf de Gadagne,
le
10 juin 2025
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Publiée
sur
Le site
internet
le
10/06/2025
Transmise
au
représentant
de
l’Etat
le
10/06/2025
Certifiée
exécutoire
le
10/06/2025
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20250610-dec2025-68-AU
eu
:
Accusé
certifié
exécutoire
Mairie
—
1 place
de
la Pastière
—
84470
Châteauneuf
de
Gadagne
Réception
par le
préfet:
10/06/2025)
Tél
: 04
90 22
41
10 — Fax
: 04
90 22
40
38 — contact@chateauneufdegadagne.dé
EE
EE
—
www.chateauneufdegadagne.fr