Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 011 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2024 136 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2024 095 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2024 121 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2024 054 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2022 095 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2023 073 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2026 033 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2023 122 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2023 044 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2024 032 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 032 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-032-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/02/2024]
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
2024/032
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Françoise
CHAMPION
{pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Robert
ACQUITTER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Stéphanie
PICOT),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M.
Denis
SEBILO
(pouvoir
à
Mme
Huguette
ROSIER),
Secrétaires
de
séance
: Mme
Stéphanie
PICOT
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique
présente
ce
dossier. Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Proposition
est
faite
de
modifier
le
tableau
des
effectifs. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-032-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/02/2024]
WU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Personnel,
Vie
Economique
du
13
février
2024
;
Il est proposé
de
valider
les modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Emploi
Création
/
Nombre|
Temps
nent
Direction
Grade/Poste
de
de
|
où
non
Motifs
Suppression
postes |
travail
permanent
Au
1°
mars
2024
Augmentation
Création
|
Adjoint
d'animation
1
32h15
Permanent
du
temps
de
Education
travail
Enfance Jeunesse
Rééquilibre
Suppression | Adjoint
d'animation
1
28h
|Permanenttemps
de
travai
au
service
VU
la
nécessité
de
recourir
à
des
contrats
à
durée
déterminée
dans
le
cadre
de
besoins
saisonniers
au
sein
des
services
techniques
pour
aider
notamment
à
l'organisation
des
manifestations
municipales
;
Emploi
Création
/
Nombre|
Temps
ne
”
Direction
Grade/Poste
de
de
PP où
non
Motifs
Suppression
postes |
travail
permanent
Besoin
saisonnier
Le
.
.
Temps
Non
Création
|
Adjoint
technique
1
complet
|permanent
du
1°
avril au
30
septembre
Services
2084
techniques
Besoin
Créati
saisonnier
réation
Temps
Non
Adjoint
techni
1
i
Jo/RE
technique
complet
|permanentdu
15 mai
au
15
septembre
2024
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-21
4400723-20240229-2024-032-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/02/2024] +
D'APPROUVER
les
modifications
comme
indiquées
ci-dessus
du
tableau
des
effectifs
;
+
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
-°
-
-
Mme
La
Maire,
Et
de
la publication,
le"
Christelle
CHASSÉ
29 février 2024
28 février 2024