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Conseil Municipal - 2024 054 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 054 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240409-2024-054-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
\#
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/054
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs. VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 février 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 19 mars
2024 ;
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Emploi Création / Nombre| Temps QU EL
Direction Grade/Poste de de |P Où non Motifs Suppression postes | travail permanent
Au 1° mai 2024
Adjoint technique Suite , . . Temps
Création principal de 1°"° 1 Permanent avancement de complet classe grade
Services Adjoint technique Suite . . . Temps
Techniques Suppression | principal de À"° 1 Permanent] avancement de complet
classe grade
Remplacement
zu . . Temps Création Adjoint technique 1 Permanent] agent complet polyvalent
Création | Adjoint d'animation Suite
principal de 1°° 1 32h30 |Permanent avancement de
classe grade
Adjoint d'animation Suite
Suppression | principal de 2°"° 1 32h30 |Permanent| avancement de
classe grade
Création | Adjoint d'animation Suite
Education principal de 1°° 1 34h [Permanent avancement de Enfance classe grade Jeunesse
Adjoint d'animation Suite
Suppression | principal de 2°"° 1 34h |Permanent) avancement de
classe grade
Ti Suite obtenti
Création Animateur 1 SPP permanent SITE QRFENNON complet du concours
Ti Suite obtenti Suppression | Adjoint d'animation 1 SMPS |permanent QPÉENTON
complet du concours
| Pôle Création Rédacteur principal 1 Temps Permanent Suite obtention
Ressources de *"° classe complet du concours Suppression Rédacteur Temps complet Permanent Suite obtention du concours
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des effectifs ;
+ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget; + D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
09 avril 2024
10 avril 2024