Procès Verbal - PV 25 du 22.01.2024

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Procès Verbal - PV 25 du 22.01.2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 du 22.01.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE TORSAC

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 25 DU 22 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation : 18 janvier 2024

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY , Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Olivier ADAM

Absents excusés : Patricia LABUSSIERE, Jimmy GUISNET, Wilfried BLANC, Pascal LARPE

Procurations :

Patricia LABUSSIERE à Catherine BREARD

Madame Marie-Line TARDY est nommée secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023

2- Grand Angoulême :

▪ Modification des statuts

▪ Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – exercice 2022

▪ Elaboration du PLUI-M : rencontres bilatérales

3- Repas des ainés

4- Questions diverses2

1- Approbation du procès-verbal de la séance n° 24 du 20 décembre 2023 Délibération n° 2024-25-1

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Présents : 10 - Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

2- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême Délibération n° 2024-25-2

Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération du 13 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Grand Angoulême. Pour l’essentiel, ces modifications consistent :

- En un basculement de certaines compétences exercées précédemment par Grand Angoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

- La modification de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint-Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec un opérateur spécialisé pour occuper le site ; - La modification de la compétence facultative sport qui permettra d’élargir le cadre des interventions de Grand Angoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l’attractivité du territoire ;

- Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que Grand Angoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018 ;

- Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à l’obtention, en 2021, du label Projet Alimentaire Territorial ;

- Une prise de compétence réseaux de chaleur urbains qui s’enracine dans la démarche CARTECLIMAT et que la communauté d’agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre un développement significatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire ;

- La création d’une centrale d’achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l’organisation et le déroulement des procédures. L ’objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux demandes de conseil et d’assistance. En application des dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée. La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts,

- Après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le conseil communautaire du 13 décembre 2023.

3- Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – exercice 2022

Délibération n° 2024-25-3

Madame le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable et assainis- sements collectif et non collectif sur le territoire de la commune.

Madame le Maire expose que les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ont été présentés au conseil communautaire de Grand Angoulême le 13 décembre 2023.3

En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame le Maire présente ces rapports au conseil municipal, destinés notamment à l’information des usa- gers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et finan- ciers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Conformément à l’article D.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de l’exercice 2022.

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.

4- Elaboration du PLUI-M : rencontres bilatérales

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan de Mobilité (PLUi-M), Grand Angoulême organise en février-mars des rencontres bilatérales avec chaque commune. Une rencontre est prévue avec les élus de Torsac, mercredi 14 février 2024 à 9h au service ADS du Grand Angoulême, 139 rue de Paris 16023 ANGOULEME. D’autre part, en matière de mobilité, les élus souhaitent une amélioration des transports en commun sur la commune.

5- Repas des aînés

Madame le Maire rappelle que le repas est prévu dimanche 28 janvier. Rendez-vous est donné aux élus samedi 27 janvier à 9h à la salle polyvalente pour l’organisation du repas.

6- Questions diverses

Signalisation

Une réflexion est à mener sur la pose d’une signalisation à la Petite Courrière pour limiter, voire interdire le passage des véhicules lourds hors véhicules d’intérêt public (ramassage des ordures ménagères, transport scolaire) et engins agricoles. A plusieurs reprises, des camions de plus de 3,5 tonnes ont endommagé le mur de particuliers dans le village.

Dans le bourg de Torsac, une interdiction aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sera également appliquée au niveau de la rue de la Ferme, pour éviter la dégradation de la route qui vient d’être refaite.

Travaux de l’église

Les travaux ont commencé avec la pose de l’échafaudage.

Pont de la Chapuze

Dans le cadre du programme de recensement des ponts au niveau régional (CEREMA) une visite de ces derniers a eu lieu. Le pont de la Chapuze va devoir être fermé à la circulation par mesure de sécurité.

Associations

Un groupe de travail est chargé d’élaborer un projet de règlement pour les associations. Il sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine réunion.

D’autre part, une nouvelle association est en cours de création. Les membres du bureau seront reçus par les élus lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Journée de nettoyage des chemins de la commune

Un élu propose d’organiser une journée de découverte et de nettoyage des chemins de la commune. La journée du samedi 23 mars 2024 est retenue.4

D’autre part, un élu déplore que du fait des chasses récurrentes, il devient de plus en plus difficile de se promener en toute quiétude.

Prochaines réunions

Réunions du conseil municipal : 19 février et 3 avril 2024

Réunion de travail du conseil municipal (préparation du budget primitif 2024) : 4 mars 2024

Conteneur à vêtements

La commune envisage de mettre de nouveau un conteneur à vêtements.

Cimetière communal

Les travaux concernant la clôture et les déchets ménagers sont terminés. Il reste à planter des arbustes au niveau de la clôture.

Ecole

Des travaux d’entretien et de consolidation sont nécessaires dans le bâtiment mairie-école. Des devis sont demandés à cet effet.

De plus, suite à des infiltrations, un devis a été accepté pour nettoyer toutes les mansardes.

Place de la mairie

Un camion a heurté le mur de la place de la mairie. Il sera réparé par l’entreprise responsable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H35

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.