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Procès Verbal - PV 21 du 25.9.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 du 25.9.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNE DE TORSAC
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE N° 21 DU 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation : 20 septembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY , Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Pascal LARPE,
Absents excusés : Philippe BRISSEAUD, Jimmy GUISNET, Wilfried BLANC, Olivier ADAM, Patricia LABUSSIERE
Procuration : Patricia LABUSSIERE à Catherine BREARD
Monsieur Pascal LARPE est nommé secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
2. GAMA : rapport annuel 2022
3. Passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
4. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
5. Associations communales
6. Travaux
7. Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance n° 20 du 28 juin 2023
Délibération n° 2023-21-1
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Présents : 9 - Votants : 10 - Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
GAMA : rapport annuel 2022
Délibération n° 2023-21-2
Madame le Maire informe les conseillers, qu’en notre qualité d’actionnaire de la société GAMA, le conseil municipal doit émettre un avis sur leur rapport annuel 2022. Une copie a été envoyé aux conseillers.
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2022, les communes de DIGNAC, JUILLAC-LE-COG et VOUZAN.
Des mouvements de personnel, avec 5 départs et 8 arrivées, sont survenus en 2022. Un élu fait remarquer que la SPL GAMA mentionne dans son rapport comme projet porté par cette dernière, l’aménagement de la place St Pierre à Angoulême, alors que la ville d’Angoulême a renoncé à ce projet en début d’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, approuve le rapport annuel 2022 de la SPL GAMMA.
Présents : 9 - Votants : 10 - Pour : 7 - Contre : 1 - Abstention : 2
Passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Délibération n° 2023-21-3
Madame le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’avis favorable du comptable public,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble des budgets de commune,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
Délibération n° 2023-21-4
Lorsque les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire, en principe, par accord entre la commune d’accueil et celle de résidence.
Madame le Maire expose qu’un enfant domicilié à Torsac est scolarisé en classe à horaire aménagé musique à l’école élémentaire René Defarge à Angoulême.
Dans la mesure où la commune de Torsac n’a pas de classe CHAM, elle n’a pas d’autre choix que d’accepter une dérogation scolaire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - émet un avis favorable à la demande de participation aux charges de fonctionnement de l’école élémentaire d’Angoulême, d’un montant de 480.52 € pour l’année scolaire 2022/2023 ; 3
- autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune d’Angoulême et tous documents nécessaires.
Associations communales
Le club pongiste de Torsac a décidé de pratiquer son activité sportive à la salle polyvalente de Fouquebrune. Il leur sera demandé la restitution des clés de la salle et du local où était entreposé leur matériel.
Considérant que la salle polyvalente de Torsac devient désormais disponible le mardi soir, une demande d’un habitant de Torsac a été formulée pour la création d’une nouvelle association communale sur le modélisme avec demande d’utilisation de la salle polyvalente de Torsac le mardi soir. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection à condition que la salle soit remise en état après chaque utilisation.
La manifestation organisée par l’APVP lors des journées du Patrimoine a réuni une trentaine de personnes. Le chemin de randonnée entre Chez V oyons et la Baronnie a été réouvert, et le chemin de l’Andôle qui rejoint la Font Valade a été nettoyé.
D’autre part, le conseil municipal émet l’hypothèse d’un versement fractionné des subventions allouées aux associations communales à partir de 2024.
Enfin, un groupe de travail doit se réunir pour rédiger un règlement intérieur de la salle polyvalente.
Travaux
EGLISE :
Suite à l’appel d’offres pour les travaux de l’église de TORSAC, plusieurs offres ont été déposées pour chacun des 3 lots. Elles sont en cours d’analyse par le cabinet DODEMAN. Les travaux devraient se réaliser à cheval sur 2023-2024.
LOGEMENT LOCATIF :
Les travaux de réfection de la toiture du logement locatif sis route de la Charreau doivent commencer début novembre 2023. Ils seront réalisés par l’entreprise SOS GAZ pour un montant de 41 719.95 € HT.
MAIRIE-ECOLE :
▪ Nettoyage des façades de la mairie, de l’église et du muret par l’entreprise DRONE Services pour un montant de 3 905 € HT.
▪ Réfection de l’ensemble des grilles et portails de la mairie-école et de l’église en façade (nettoyage et peinture vert foncé) par l’entreprise Nuances ROUGIER pour un montant de 8 190 € HT.
▪ Remplacement de l’ensemble des pavés (éclairage néons) de la mairie et de l’école par des pavés à led.
▪ Mise en place de lampes asymétriques dans la salle informatique.
▪ Mise en place de thermostats sur l’ensemble des radiateurs de la mairie-école. ▪ Mise en place de films solaires sur les vitres de la mairie-école par l’entreprise PSI Autobat pour un montant de 2 076.21 € HT.
TRAVAUX DE VOIRIE
Les travaux de voirie de cette année porteront sur la remise en état des rues de la Ferme, de la Forge et de la Croix, avec aménagement le long de la salle polyvalente d’un cheminement doux et d’une 4
zone de stationnement. Les travaux seront réalisés par la société COLAS pour un montant de 63 382.90 € HT.
LA PETITE ANDOLE
Suite aux travaux de voirie réalisés l’année dernière à la Petite Andôle, avec surélévation du niveau de la route en raison de l’application d’enrobé sans décaissement préalable, des problèmes d’évacuation des eaux pluviales sont apparus. Des aménagements ont dû être réalisés pour remédier au problème.
Dans ce même village, route de Chez Joly, suite à la construction d’une maison d’habitation avec aménagement du terrain, les propriétaires soulèvent le problème du ruissellement des eaux de pluie abondé par les espaces goudronnés qui se déversent sur leurs terrains.
Le conseil municipal indique que ce problème n’est pas du fait de la commune puisque des travaux de voirie n’ont pas été réalisés sur cette portion de route depuis la construction de la maison en question. L ’écoulement naturel des eaux pluviales implique que chaque propriétaire aménage son terrain en conséquence. Beaucoup sont confrontés à ce problème de par la configuration des terrains, souvent en pente.
Questions diverses
EDF : Une coupure d’électricité aura lieu sur une partie de la commune le mardi 4 octobre 2023 de 8h30 à 12h30.
Transport scolaire sur la commune : Cette année, seuls deux enfants prennent le transport scolaire. Madame le Maire précise que malgré tout, c’est un service apporté aux parents.
Rallython Puymoyen : A l’occasion du téléthon, un rallython va être organisé par la commune de Puymoyen le 2 décembre prochain. Une partie du circuit pourrait passer sur la commune de Torsac, au Grand Chamoulard. Un courrier va être envoyé aux habitants de ce secteur pour les en informer.
Grand Angoulême : Rappel de la rencontre du Président de l’agglomération avec le conseil municipal mercredi 27 septembre à 17h45 à la mairie.
Restaurant « La Forge » : Jeudi 28 septembre 2023, audience pour confirmer la désignation de l’expert.
La Petite Courrière : Un camion a de nouveau heurté le mur d’une propriété privé dans le village de la Petite Courrière. La largeur de la voie du vieux village ne permet pas une circulation aisée des gros véhicules. Est envisagée la pose d’un panneau de signalisation règlementant le passage des véhicules ne dépassant pas une certaine hauteur, à l’exception des transports scolaires et des camions du service des déchets ménagers du Grand Angoulême. La question est à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.