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Déliberation - DE 2022 072 INSTALLATION D un Nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 072 INSTALLATION D un Nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20220928-DE-2022-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: n EXTRAIT DU REGISTRE
re DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 28 septembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le vingt huit septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Afférents au conseil Municipal : 23 au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : Q
Dont pouvoirs : 3 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Dominique VISSECQ, M.
Date de la convocation : 24/09/2022 Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick
EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M.
Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M.
Patrick CAMPON, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme
Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Pascale BEGNIS, M. Christophe CHAUMARD, M. Olivier
MERCIER.
Procurations : Mme Pascale BEGNIS en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M.
Olivier MERCIER en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2022-072
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
Par courrier en date du 27 août 2022 réceptionné en mairie le 11 septembre, Madame Anne CAPOZZO, conseillère
municipale, a adressé sa démission à Monsieur le Maire.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du CGCT, cette démission prenait effet dès réception par Monsieur
le Maire et a été transmise au représentant de l'Etat dans le Département pour information.
L'article L.270 du Code Electoral fixe que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit. »
En application des dispositions ci-dessus, M. Michel FELDMANN, candidat suivant de la liste conduite par Monsieur Luc
REYNARD, est appelé à remplacer la conseillère démissionnaire.
Il'est pris acte par le Conseil municipal de l'installation de M. Michel FELDMANN en qualité de conseiller municipal.
Ilest précisé que le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence et transmis en Préfecture.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le: 30.09.2022 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 30.09.2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.