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Procès Verbal - pv conseil
Déliberation - installation nouveau conseiller
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-01-23/001
25.01.2017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire
de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
—
Votes pour
: 20
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
BEURRIER
- À.
DUBOIS
— $. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
-
N.
PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A.
RASKIN
-— JC.
SANSONI
—
C.
VELAY
—
S,
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- S. ALLEG
(pouvoir à JL. GIRAUD)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
-E.
MENUT
— J. TOCQUER
Absence
non
excusée
: À.
CELKA
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4.
VU
le code
électoral,
notamment
l'art L270.
VU
le procès-verbal
d'installation
du conseil
municipal,
en date du 29 mars
2014.
VU
la demande
de monsieur
William
DUBOSAQ
de démissionner
de son
mandant
de conseiller municipal.
VU
le courrier
de
monsieur
le Maire
informant
le Préfet de cette
démission.
VU
le tableau
du
conseil
municipal
ci-annexé.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L 2121-4
ali.2 du
CGCT,
monsieur
le Maire
a dûment
informé
monsieur
le préfet
de
cette
démission,
Considérant
que
sauf refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
le
candidat
venant
sur
la liste immédiatement
après
le dernier
élu.
Considérant
que
par conséquent,
monsieur
SANSONI
Jean-Claude,
est le candidat désigné
pour remplacer
M.
DUBOSQ
William. Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
PREND
ACTE
- DE
L'INSTALLATION
de
M.
SANSONI
Jean-Claude
en
qualité
de
conseiller
municipal.
- DE
LA
MODIFICATION
du
tableau
du
conseil
municipal
initial.
+ DU
NOUVEAU
TABLEAU
du
conseil
municipal
intégrant
la modification.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
3
À
JE \
Le Maire, Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_001-DE