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Conseil Municipal - 2022 72 installation nouveau conseiller municipal
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 72 installation nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
LE ÿ Publié le
ID : 062-216202440-20221214-2022 72-DE
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 07 décembre 2022 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL
HAIMEUR, C. DUBOIS, M. BRAULLE, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, À. FAUQUET, E. GEORGE, P. WINTREBERT, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 16/27
Étaient absents : F. LEMAIRE, S. POURRE.
Ordonnance nn CERTES 2/27
Étaient absents excusés avec procuration : L. BROZA (procuration à J. DE
GRAVE), R. CADET (procuration à C. GUILBERT), AS. SAMELOT (procuration
à F. FONTAINE), J. MONCHIET (procuration à C. DUBOIS), A. LOST
(procuration à J. BASSET), G. LOEUILLEUX (procuration à E. GEORGE), F.
DELOZIERE (procuration à B. ROUSSEL), JM. PUISSESSEAU (procuration à M. BRAULLE), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Medhy EL HAIMEUR, Adjoint au Maire.
N° 2022/72
OBJET : Installation d'un nouveau conseiller municipal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christian-Jacques SERY de la liste « Coulogne, un nouvel élan » a présenté sa démission en sa qualité de conseiller municipal par lettre reçue en mairie le 22 novembre 2022.
Les dispositions de l'article L. 270 du Code électoral prévoient que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».
En conséquence, Madame Claire DEVOS est donc appelée à remplacer le démissionnaire au sein du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ss
- Vu le Code général des collectivités {| 15: 062:216202440-20221214 2022 720€ L2121-4,
- Vule Code électoral, notamment l’article 270,
PREND ACTE de l'installation de Madame Claire DEVOS en qualité de
Conseillère Municipale.
PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal, joint en annexe.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
o Signé électroniduement : Isabelle
MUYS
Date de signature : 15/12/2022
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 21 décembre 2022 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le AS 14210022
Le Maire,
Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
CALAIS
Effectif légal du conseil municipal
29
COMMUNE :
COULOGNE
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 062-216202440-20221214-2022 72 _01-DE
RADTANTS ET PUS
ET
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT. par
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° EX, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). à, Signé électronidrement
MUYS
Date de signature : 15/12/2022
Qualité : Maire de la ville de
: Isabelle
COULOGNE
Fonction! uale | NOM ET PRÉNOM | Date de naissance récents Slectan à | ra re | A: ou Mme) | la fonction | (en chiffres)
Maire. Mme | MUYS ISaDelléssnrnnnenenenmmenenninnnne 07/01/1963 05/07/2020 | 1063 |
Premier adjoint... Mme: ROUSSELBSANGG rene meme enr ce cn 05/08/1957 05/07/2020 | 1063 |
Deuxième adjoint. Mme | FONTAINE Fabienne... 24/08/1968 05/07/2020 | 1063
Troisième adjoint... M. EL HAIMEUR MédMÿ nan nee 31/01/1979 | 05/07/2020 | 1063
Quatrième adjoint... | Mme DUBOIS CathériNéssssmrmeme nn 20/10/1964 05/07/2020 | 1063 |
Cinquième adjoint... Mmé :| BROZA Ati nee 19/11/1978 30/09/2021 | 1063 |
Sixième adjoint... M. BRAULLE Marcel... 13/06/1953 28/02/2022 | 1063 |
Septième adjoin! M. CADET Romuald 06/11/1978 , 28/02/2022 | 1063 |
Huitième adjoint... M. DUHAUTOY Dimitri... 08/06/1975 28/02/2022 1063
Conseiller Municipal M. DE GRAVE José 20/07/1962 28/06/2020 | 1063
Conseiller Municipal... M. LEMAIRE ETÉdéniGi serscenesemermmmenenemmmemeneninne 28/03/1966 | 28/06/2020 1063
Conseillère Municipale Mme SAMELOT Anne-Sophie . 24/05/1974 28/06/2020 1063
Conseillère Municipale …… Mme: | MONCHIÈT JUGs 22/07/1983 28/06/2020 1063
Conseillère Municipale ….… Mme |LEPINE Lucie 12/07/1987 28/06/2020 1063
Conseillère Municipale ……. Mme |GUILBERT Claire... 06/11/1987 28/06/2020 1063 |
Conseillère Municipale …… Mme |BASSET Josette... 18/03/1939 28/06/2020 | 668 |
Conseiller Municipal M. FAUQUET Alain... 12/02/1949 28/06/2020 | 668
Conseiller Municipal …....… M. GEORGE ETIENNE 20/05/1955 | 28/06/2020 | 668
Conseillère Municipale ….. Mme | LOST Annick screens 20/07/1955 28/06/2020 | 668
Conseiller Municipal... M LOEUILLEUX:GuillauMes-rsrssns sean 17/09/1974 28/06/2020 | 668 |
Conseiller Municipal . M. WINTREBERT Philippe... 19/12/1966 04/06/2021 | 1063
Conseillère Municipale …… Mme | DELOZIÈRE Françoise... . 27/03/1961 23/12/2021 1063
Conseiller Municipal M. LEULIET Jacques … 22/07/1956 10/01/2022 1063
Conseiller Municipal M. PUISSESSEAU Jean-Marc... maxesses | 13/08/1940 06/02/2022 1063
| Conseiller Municipal | Mr TRIPLET Joël... . | 16/01/1953 | 11/04/2022 1063 Fonction(1}
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
|. Qualité
(M. où Mme)
|
Mme | POURRE Sylvie
Mme | DEVOS Claire
NOM ET PRENOM
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
-| Reçu en préfecture le 15/12/2022
es à je
Publié le
I ID : 062-216202440-20221214-2022_72_01-DE
29/10/1960 21/11/2022 368
19/10/1939 14/12/2022 1063
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
À COULOGNE, le 15 décembre 2022
Le Maire,
TK
À er ) pese
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Isabelle MUYS à
n