Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - installation nouveau conseiller
Déliberation - 1 INSTALLATION NVEAU CONSEILLER
Déliberation - 1. installation nveau conseiller
Déliberation - 2 installation conseiller commission admin gener
Déliberation - 3 INSTALLATION BORNE INCENDIE
Déliberation - conv. rte installations souterraines
Déliberation - 20220411 014 demande subvention conseil regional a
Déliberation - 1 Direction gnrale des services Secrtariat de la
Déliberation - 1 Installation dun nouveau conseiller municipal 1
Déliberation - EFFECTIF99 DE 083 218301380 20211108 20211108009 D
Déliberation - 1 installation nouveau conseiller
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-05-29/001
EIETANINEEIVIERINE
LU
V PAIX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-neuf
Mai
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 mai
2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M,
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA -
$. BEURRIER
- A. DUBOIS
-— J. ROBERT
HENSELER
-
C. LUBRANO
LAVADERA
- À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
-—J. RAYNAUD
- À. RASKIN
-
J. TOCQUER
-
C.
VELAY
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: E. MENUT
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
N. PERRICHON
(pouvoir à C. BOUGE)
-
J-C.
SANSONI
(pouvoir à
M. AUFFRET)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
le code général
des collectivités territoriales,
notamment
les articles L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4.
VU
le code
électoral,
notamment
l'art L270.
VU
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
en
date
du
29
mars
2014.
VU
la demande
de M.
Stephan
ARNOULD
de démissionner
de son
mandant
de conseiller municipal.
VU
le courrier de monsieur
le Maire en date du
12 avril 2017
informant le Préfet de cette démission.
VU
le tableau
du
conseil
municipal
ci-annexé,
Considérant
qu'en
application
de
l’article L 2121-4
ali.2 du CGCT,
monsieur
le Maire
a dûment
informé
monsieur
le préfet de
cette
démission.
Considérant
que
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
le
candidat
venant
sur
la liste immédiatement
après
le dernier
élu.
Considérant que
par conséquent,
Madame
Nicole
BARRECA,
est la candidate
désignée
pour remplacer
M.
Stephan
ARNOULD.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
PREND
ACTE
» DE
L'INSTALLATION
de
Mme
Nicole
BARRECA
en
qualité
de
conseiller
municipal.
- DE
LA
MODIFICATION
du
tableau
du
conseil
municipal
initial.
- DU
NOUVEAU
TABLEAU
du
conseil
municipal
intégrant
la modification.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 02/06/2017 Reçu en préfecture le 02/06/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170529-20170529_001-DE