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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0810)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
19 C 0810
Séance du jeudi 12 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72694) / jeudi 19 décembre 2019 à 14:22 1 / 3
FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE METROPOLITAIN : VALIDATION DES PROJETS INSTRUITS
L’investissement territorial intégré métropolitain (ITI Métropolitain) a été validé en novembre 2015. Depuis cette date, la Métropole européenne de Lille est organisme intermédiaire des fonds FEDER et sélectionne les projets métropolitains des quartiers politique de la ville en lieu et place de la Région Hauts de France.
I. Rappel du contexte
L’ITI Métropolitain représente 37 millions d’euros répartis sur 4 axes :
- Développement des TPE-PME 5M€ ;
- Développement des usages du numérique 3M€ ;
- Réhabilitation énergétique 8,2M€ ;
- Réhabilitation des friches et du patrimoine 20,8M€.
Depuis la mise en place de l’ITI Métropolitain, le Comité intercommunal a sélectionné 59 dossiers représentant l’ensemble de l’enveloppe allouée aux quartiers politique de la ville.
A l’issue du Comité unique de programmation des fonds européens d’octobre 2019, le taux de programmation de l’ITI Métropolitain est de 40%, soit 14.918.433€.
II. Objet de la délibération
Le Comité intercommunal Politique de la ville est l’instance de sélection de l’ITI Métropolitain. Parmi les projets sélectionnés, 16 ont été programmés par la Région Hauts-de-France et peuvent ainsi bénéficier de fonds FEDER. Ces dossiers viennent s’ajouter aux 7 projets précédemment validés par le Conseil métropolitain. 19 C 0810
Séance du jeudi 12 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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Maître
d’ouvrage
Date du
CUP
Lieu Coût total
éligible
Crédits
FEDER
accordés
au CUP
Innotex 19/12/2017 L’Union 803.000€ 440.000€ Adelie 10/07/2018 MEL 209.171€ 125.502€ BGE Hauts-de-
France
11/12/2018 MEL 206.325€ 123.795€
GIP Agire Val
de Marque
27/03/2018 Quartier
Intercommunal
Hautchamps
Longchamps -
Lionderie - 3
Baudets /
Quartier
Intercommunal
Roubaix-Tourcoing -
Blanc Seau - Croix
Bas Saint Pierre
95.841€ 50.684€
Groupe de
Recherche pour
le
Développement
Rural (GRDR)
27/03/2018 Lille Sud, Roubaix
Epeule, Tourcoing
Epideme
126.076€ 75.646€
Maillage 11/12/2018 Lille Sud 137.978€ 74.538€ Maison de
l’emploi Lille-
Lomme-
Hellemmes
10/07/2018 QPV des communes
de Lille, Lomme et
Hellemmes :
- Secteur Sud
- Secteur Ouest
(Aviateurs)
- Secteur Nord
(Churchill)
- Secteur Nord-est
(Fives)
- Nouveau Mons –
Les sarts –
Dombrowski
111.987€ 67.000€
Maison de
l’emploi
Métropole Sud
11/12/2018 Faches-Thumesnil
(Secteur Sud), Loos
(Kiener et Oliveaux),
Seclin (La
Mouchonnière)
126.788€ 73.242€
MiE du
Roubaisis
10/07/2018 Roubaix Epeule 167.460€ 100.450€
Plaine Images 10/07/2018 Quartier 130.448€ 78.269€ 19 C 0810
Séance du jeudi 12 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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intercommunal Blanc
Seau - Croix Bas
Saint-Pierre et QPV
des communes
voisines
Association de
gestion des
centres
socioculturels
de Belencontre
et de
Phalempins
15/06/2018 Arc Nord Est 999.999€ 627.782€
Centre Social et
Culturel de
l'Arbrisseau
15/06/2018 Lille Sud 999.998€ 629.142€
Vilogia SA 01/07/2018 Lambersart 1.296.966,72€ 360.000€ Vilogia SA 23/02/2018 Villeneuve d’Ascq 2.001.729€ 310.000€ LMH 11/12/2018 Roubaix 1.556.796€ 222.000€ Ville de Lille 19/12/2017 Lille 2.609.533€ 1.826.672€
Total
11580.095,72€ 5.184.722€
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider la liste des 16 projets retenus par le Comité intercommunal Politique de la ville et la Région Hauts-de-France.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Valérie SIX, Christiane BOUCHART, Frédérique SEELS, Marie TONNERRE, Audrey LINKENHELD, Estelle RODES, Marie-Agnès LEMAN, Sylvane VERDONCK et Milouda ALA et MM. Gérard CAUDRON, Alain BERNARD, Aimé DUQUENNE, Didier MANIER, Francis VERCAMER, Michel COLIN, Eric SKYRONKA, Alain GONCE, Roger VICOT, Patrick GEENENS, Marc GODEFROY, Michel PLOUY et David HUGOO n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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