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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0049)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
19 C 0049
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69144) / vendredi 12 avril 2019 à 14:44 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET D'AMELIORATION DURABLE DES LOGEMENTS PRIVES 2017-2022 - AVENANTS 2 AUX MARCHES.
La MEL déploie sur tout son territoire une ingénierie d'accompagnement des ménages, via son Programme d'intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés pour une durée de 5 ans. Cette opération a été intitulée Amelio+ et confiée par procédure concurrentielle avec négociation à des prestataires, pour 6 lots territoriaux.
En application de la délibération n° 17 C 0117 du 10/02/2017, les marchés n° 2017- HAB001, HAB-002, HAB003, HAB004, HAB005 et HAB006 à tranches et à prix mixtes ont été notifiés :
Lot n°1 Roubaix: à l'association GRAAL,
Montant initial du marché pour la partie unitaire 960 420 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 288 477 € HT
Tranches optionnelles : 970 903 € HT
Lot n°2 territoire Est: Au groupement URBANIS et ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BATISSEURS dont le mandataire est URBANIS
Montant initial du marché pour la partie unitaire: 801 000 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 412 200 € HT
Tranches optionnelles : 748 400 € HT
Lot n°3 territoire Sud : Au groupement URBANIS et ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BATISSEURS dont le mandataire est URBANIS Montant initial du marché pour la partie unitaire: 608 700 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 119 000 € HT
Tranches optionnelles : 613 000 € HT
Lot n°4 territoire Nord : à l'association SOLIHA
Montant initial du marché pour la partie unitaire: 796 685 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 467 000 € HT
Tranches optionnelles : 817 950 € HT
Lot n°5 territoire lillois: à l'association GRAAL,
Montant initial du marché pour la partie unitaire 1 827 640 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 921 000 € HT
Tranches optionnelles : 871 076 € HT 19 C 0049
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69144) / vendredi 12 avril 2019 à 14:44 2 / 2
Lot n°6 territoire tourquennois: Au groupement URBANIS et ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BATISSEURS dont le mandataire est URBANIS Montant initial du marché pour la partie unitaire: 867 100 € HT
Montant initial du marché pour la forfaitaire : 1 336 000 € HT
Tranches optionnelles : 661 600 € HT
Les avenants n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 18 C 0300 du 15/06/2018, sans incidence financière, avaient pour objet d'instaurer une pénalité de 1000€ par dossier sur le prix forfaitaire si un défaut de gestion était constaté dans le cadre de la gestion des caisses d'avance. Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des avenants peuvent être conclus.
Les avenants n° 2 aux 6 marchés du programme d'Intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017- 2022 sont sans incidence financière et visent à modifier le bordereau des prix unitaires.
En effet, dans le bordereau des prix unitaires, une prestation pour chiffrage d'irrémédiabilité de la dégradation des logements a été prévue à prix unique. Or la prestation s'avère plus ou moins coûteuse selon qu'il s'agit de logements individuels ou collectifs.
Aussi, il est proposé d'introduire des prix unitaires "chiffrage irrémédiabilité en logement individuel", "chiffrage irrémédiabilité en logements collectifs" et "chiffrage irrémédiabilité des parties communes" en lieu et place du prix unitaire "chiffrage irrémédiabilité", sans incidence financière.
.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants n° 2 aux marchés du Programme d'intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Stéphanie DUCRET ET MM. Bernard HAESEBROECK ET Roger VICOT N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT ET NI AU VOTE CONCERNANT L'ASSOCIATION SOLIHA.
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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