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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1001)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
19 C 1001
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72639) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:34 1 / 1
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
SPIC CREMATORIUM - VENTE DES METAUX ISSUS DES CREMATIONS -
REVERSEMENT AU PROFIT DE LA FONDATION DE FRANCE - MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM PORTE SUR LA DELIBERATION 16 C 0449 DU 24 JUIN 2016.
I. Rappel du contexte
Préalablement à la restitution des cendres des défunts aux familles, des éléments métalliques (prothèses orthopédiques, visserie des cercueils, …) sont isolés à l'issue des opérations de crémation. Ces métaux sont recyclés par une société spécialisée et leur revente génère une recette annuelle croissante du fait de l'augmentation des crémations, mais également du cours des métaux.
Depuis 2008 il est procédé au reversement intégral de cette recette à la délégation régionale de la Fondation de France pour favoriser le développement de programmes d'actions à destination de personnes malades ou en fin de vie.Adopté à l'unanimité
II. Objet de la délibération
Pour tenir compte des éléments précités, il convient de modifier les termes de la précédente délibération n° 16C449 du 24 juin 2016 en portant à 50.000 euros le montant annuel maximum du don réalisé en faveur de la Fondation de France.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver l'augmentation du plafond proposée.
2) D'autoriser Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer tous documents relatifs aux dons à intervenir au profit de la Fondation de France sise à Paris - 75008 - 40 avenue Hoche.;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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