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Arrêté - 026 182 Neutralisation chaussee rue des Rivaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 182 Neutralisation chaussee rue des Rivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2
COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne
— Hiidvie-8815 — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournan-d'Auvergne Cedex Tél : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
026/182
POLICE _ MUNICIPALE : ARRÊTÉ _ PORTANT _NEUTRALISATION _D'’UNE_ PARTIE DE LA CHAUSSÉE RUE DES RIVAUX À COURNON-D'AUVERGNE POUR UNE RÉFECTION DE FAÇADE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « ELP PEINTURE », pour effectuer une réfection de façade au 14 rue des Rivaux à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de neutraliser une partie de la chaussée rue des Rivaux.
ARRÊTÉ
Article 14°
Une partie de la chaussée sera neutralisée à hauteur du 14 rue des Rivaux à Cournon- d'Auvergne, du lundi 11 mai 2026 à 08h00 jusqu’au vendredi 05 juin 2026 à 18h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ELP PEINTURE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur ie site concerné par ia réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publié le ? Q AVR. 2026 7 6 Ain cut