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Arrêté - 026 201 Neutralisation trottoir rue Andre Marie Ampere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 201 Neutralisation trottoir rue Andre Marie Ampere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2 COURNON
d'Auvergne
_Yilte de Cournon d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
T4.:0473 699000 -Fax: 047365 40f)lJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@courron-auvergne.fr
026/201
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR RUE ANDRÉ ET MARIE AMPÈRE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPRISE SOUS-ŒUVRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal n°010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu la demande de la société « SOLTECHNIC », concernant la pose d’une benne et le stockage de matériels à hauteur du 8 rue André et Marie Ampère à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé à hauteur du 8 rue André et Marie Ampère à Cournon-d'Auvergne, du jeudi 14 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 5 mai 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4 Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 1 MAI 2026