Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 201 Neutralisation trottoir rue Andre Marie Am
Arrêté - 026 066 Neutralisation trottoir rue du Chambon
Arrêté - 026 072 Neutralisation trottoir et chaussee rue Ve
Arrêté - 026 182 Neutralisation chaussee rue des Rivaux
Arrêté - 024 208 Reglementation pour neutralisation du trot
Arrêté - 026 134 Neutralisation trottoir avenue de lEurope
Arrêté - 026 058 Neutralisation trottoir avenue Liberation
Arrêté - 026 076 Neutralisation trottoir impasse des Domes
Arrêté - 026 100 Prolongation A025 495 Neutralisation trott
Arrêté - 026 211 Neutralisation dun troittoir impasse des C
Arrêté - 026 077 Neutralisation trottoir et espace herbeux rue des Pervenches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 077 Neutralisation trottoir et espace herbeux rue des Pervenches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
—— meavie-1# DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/077
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR ET D'UN ESPACE HERBEUX RUE DES PERVENCHES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE _ CADRE D'UNE REPRISE SOUS-ŒUVRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l’entreprise « SOLTECHNIC », concernant la pose d’une benne et du stockage de matériels à hauteur du 22 rue des Pervenches à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir ainsi que l’espace herbeux situés à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi que l’espace herbeux situés à hauteur du n°22 de la rue des Pervenches à Cournon-d'Auvergne seront neutralisés, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 mars 2026.
Publié le i g MARS 2026