Conseil Municipal - CM 2021 02 04

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Conseil Municipal - CM 2021 02 04 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 02 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2021

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient présents:__ Mrs, Mmes, Françoise CLEMENT - Sébastien RATHIER — Sigismond ROZANSKI - Olivier MOREAU - Françoise ROCHE - Laetitia JEANNIN - Louis AYNES — Jean-Pierre BRUYERE -— Audrey PEURIERE -— Monique RATHIER - Françoise DOITRAND.

Etait absent : /

Secrétaire de séance : Monsieur Louis AYNES

I - Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2020 est adopté à

l’unanimité.

II- ASSAINISSEMENT :

Budgets « assainissement »

Pour rappel, les budgets « assainissement non collectif» et « assainissement collectif» sont en

autonomie financière depuis le 1% janvier 2021.

. Assainissement collectif :

La « dette » (report annuel précédent) a été épurée par une subvention de la commune de 28 303,00 €.

Une subvention de 7000,00 € a également été versée depuis le budget de la commune en attente du versement des taxes d’assainissement.

A ce jour quelques taxes d’assainissement restent à régler.

. Assainissement non collectif : subventions de l’ Agence de l’Eau

Sur les 7 possibilités d’aides pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif non ou peu conformes aux normes de certains particuliers, nous avons 1 seule demande. Ce dossier n’a pas abouti et l’aide de 840,00 € avancée par l’Agence de l’Eau sera rendue.

A ce jour il est encore possible de déposer ces 7 dossiers de demandes d’aide. Il faut toutefois noter que l’aide de l’ Agence de l’Eau se monte désormais à 30% contre 60% auparavant.

Les particuliers potentiellement éligibles pour cette aide seront contactés.

IIT — FINANCES, DEVIS, TRAVAUX :

. Travaux d’électricité dans l’église :

Suite au passage de SOCOTEC, quelques travaux de mise aux normes ont été réalisés : mise à la

terre, branchement correct des chandeliers, .….)

Un 1° devis est réalisé concernant la pose de 3 blocs autonomes et l’éclairage des 5 vitraux.

Le technicien du SIEL sera contacté pour conseils.. Travaux de voirie :

Suite au passage de la commission voirie, différents travaux concernant des fossés et revers d’eau ont été définis. Le devis Siterre correspondant est validé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

. Place du village :

L'entreprise EUROVIA a réalisé mi-décembre la prestation « voirie ». Les travaux ont repris fin janvier pour l’implantation des pavés, la réalisation des dalles abribus et

racks à gaz, l’aménagement du secteur « bus ».

Une résine sera posée autour du bâtiment « WC publics ».

Le nouvel abribus est attendu pour fin février.

Les travaux de voirie, relevant de l’enveloppe « voirie 2018 » du Conseil Départemental étant

terminés, le versement de ladite subvention a été demandé.

. Qualité de l’Air et mesures Radon à l’école :

Les mesures « Qualité de l’Air » ont été réalisées par un technicien du SIEL. L'entreprise SOCOTEC a posé ses pastilles permettant la mesure au taux de Radon le 14 janvier 2021 et ce pour 2 mois et demi.

Un bilan croisé des 2 types de mesures permettra ensuite de dimensionner la VMC à installer à l’école.

. GROUPAMA :

Les contrats d’assurances contractés par la mairie auprès de GROUPAMA ont été revisités.

Nouveau montant : 4 014,92€ HT (4 378,27€ TTC) avec une baisse de coût.

. Financement du périscolaire :

Depuis le 1% janvier 2021, la participation financière de la collectivité pour les loisirs périscolaires du mercredi relève de la commune.

La convention avec Familles Rurales a été signée en 2020. Elle est renouvelable par accord tacite. Aucun enfant de Grézolles n’a participé aux activités du mercredi en 2020. Il n’y a donc rien à financer pour la commune pour 2020.

À noter que les activités extrascolaires (vacances scolaires, ...) relèvent, quant à elles, de la Communauté de Communes.

. Pompe à chaleur du bar :

La porte à poser par l’entreprise TERRIER est toujours en attente.

Pour rappel : montant des travaux : 7 870,31 € HT, Pompe à Chaleur + Porte) Aides au financement à ce jour :

- SIEL : 1 577,00 €

- Aide Région (Bonus Relance) : 4 023,00 €

- Une aide complémentaire a été demandée auprès du CD42 dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2021.

IV - FORMALITES :

. Dégradation des vitraux de l’église :

Une plainte a été déposée en gendarmerie suite aux tirs à la carabine sur les vitraux de l’église (il y a 2 ans environ).

Le Tribunal Judiciaire de Roanne a adressé en mairie un avis de classement sans suite.

Notre référente gendarmerie a été reçue pour explication.

Un courrier de contestation a été adressé au procureur général, courrier sans réponse à ce jour.. Commission de contrôle des listes électorales :

Présidente de la commission : Françoise ROCHE

Délégué de 1’ Administration : Jacques DUGENETET

Déléguées du Tribunal Judiciaire : Titulaire : Maritchu CLEMENT

Suppléante : Germaine BONNEFOND

. Hangar SAMTN\ :

Le toit du hangar SAMIN situé sur la parcelle AA 57 s’effondre, avec un risque d’effondrement sur la voie publique. Un courrier en RAR a été adressé aux propriétaires indivis avec réponse

obligatoire avant le 25 février 2021.

. F1 ancienne mairie :

Dédite de Monsieur Sylvain CELLE au 31 janvier 2021.

Location à Madame Marie DEFFONTAINES au 1° février 2021.

V - QUESTIONS DIVERSES :

. La cuve déposée au Genetet a un acquéreur potentiel. Les membres du conseil municipal valide et

autorise Madame le Maire à finaliser l’opération avec cet acquéreur.

. CCID (Commission Communale des Impôts directs) :

Elle est fixée au 26 février à 14h.

Les commissaires seront prévenus par courrier,

. Table de jeu:

Une table de jeu de l’oie sera implantée par 1° AGAP, en lien avec le Comité des Fêtes. Elle sera

installée derrière l’église, près du jeu de l’oie géant.

. CTG (Convention Territoriale Globale) :

Cette convention est en cours d’élaboration entre la Communauté de Communes et la CAF. Des

documents explicatifs sont présentés aux Conseillers Municipaux.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée.