Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°241 sp du 18 Octobre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°235 sp du 11 Octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°250 sp du 29 Octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°392 sp du 5 décembre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°190 sp DDTM du 18 Ao

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°319 sp du 16 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°241 special du 10 oc

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°352 sp du 17 novembr

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°340 sp du 23 novembr

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°376 sp du 20 novembr

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°305 sp du 8 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°241 sp du 18 Octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°241 sp du 18 Octobre 2021)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 241 DU 18 OCTOBRE 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°241 DU 18 OCTOBRE 2021

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

Arrêté du 18 octobre 2021 portant prolongation de l’arrêté préfectoral relatif au port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts à la circulation du public dans le département du Nord

TABLE DES MATIÈRESE 3 Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraterité

Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque, pour les personnes de onze

ans et plus dans les espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord

Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2 ;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1

Vu le décret n°2021-699 du 1“ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie

de crise sanitaire, notamment l'article 29 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant prolongation du port du masque pour les personnes de

onze ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord ;

Vu l'avis circonstancié émis par Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

du 14 octobre 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau

coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la

propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°’ du décret n°2021-699 susvisé : « Dans les cas

où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre

obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/pretethdf/Considérant que les dispositions du 1! de l'article 46 du même décret n°2021-699 confèrent au préfet la

possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public où les rassemblements

; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer

les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que les autorités de santé recommandent le port du masque de protection à l'occasion des

fortes concentrations de personnes ;

Considérant que les autorités de santé recommandent également le port du masque lorsque les contacts

entre les personnes sont d'une durée prolongée ;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, sur la

période du 4 au 10 octobre 2021, de 41 cas pour 100000 habitants, reste inférieur au seuil d'alerte mais

apparaît en légère augmentation par rapport à la semaine précédente ;

Considérant que le taux d'incidence demeure encore au-dessus du seuil d'alerte dans les secteurs urbains

du département en particulier sur la métropole lilloise (59 cas pour 100 000 habitants), sur le sud avesnois

(76 cas pour 100 000 habitants) ou le valenciennois (54 cas) :

Considérant que, au 11 octobre 2021, le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du départément du

Nord se stabilise à 0,9 % ;

Considérant que la pression sur l'offre de soin du système de santé de la région Hauts-de-France se stabilise

avec, au lundi 11 octobre 2021, 52 ‘patients pris en charge dans la filière des soins critiques (réanimation et

soins intensifs) ce qui représente 10 % de patients dits « Covid » :

Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public

en vertu de l'article 27 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 précité ;

Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics

particulièrement fréquentés ;

Considérant qu'il convient de maintenir un niveau de vigilance étant donné les taux d'incidence proches du

seuil d'alerte, observés dans le département du Nord, ce qui justifie de prendre des mesures adaptées pour

éviter la propagation de l'épidémie ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;

ARRETE

Article 1%:

À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 15 novembre 2021 inclus, le port du masque

est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les espaces ouverts au

public dans les circonstances suivantes :

- dans les files d'attente de toute nature ;

- lors des réunions, activités et rassemblements, ou dans le cadre de tout attroupement, de plus de 10

personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;

- dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires, les samedis et jours d'événements particuliers en

leur sein entraînant une forte concentration de personnes. Les zones concernées pourront le cas échéant

faire l'objet d'une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;- dans les espaces réservés aux spectateurs

des enceintes Sportives de plein air ;

- dans les espaces accueillant une fête foraine.

Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis

à l'obligation du port du masque.

Article 2 :

Les cyclistes et les Personnes pratiquant une

activité Sportive intense ne sont pas dans

l'obligation de porter le masque.

L'obligation du port du masque prévue à l'article

1 ne s'applique pas aux personnes en Situation

du handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans

un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet du Nord ou d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Atticle 4 :

Conformément aux dispositions du code

la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans

les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3

750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord,

les Sous-préfets d'arrondissement, le directeur

départemental de la sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les

maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun Pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord et dont une

Fatèlile, le

Fig pcr

2021

Le préfet,