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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 11 delib Adhesion 2023 AREC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 11 delib Adhesion 2023 AREC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
don: 23
févr
ate de conveceuoni
21évrier 2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER ;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS :
Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-11
Adhésion
2023
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.). Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_11-DE
L'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
a
pour
objectif
de
faciliter
et
d'accélérer
la
transition
énergétique
et
l'adaptation
au
changement
climatique
en
assistant
les
collectivités.
ne
de
ses principales
| missions
est
l’observation
et
le suivi
des
politiques
de
transition
énergétique
d'économi
circ
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
:
e
L'énergie
et
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(production
et consommations
énergétiques,
dont
les énergies
renouvelables,
émissions
énergétiques
et
non
énergétiques
de
gaz
à effet
de
serre);
e
Les
ressources
de
biomasse
disponibles,
mobilisables
et
mobilisées
à des
fins
énergétiques
en
région ;
e
Les
déchets
et
l’économie
circulaire
(prévention,
production,
tri,
recyclage,
valorisation
et
élimination
des
déchets
de
la
région).
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14 septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T),
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l’A.R.E.C
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.ET,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
d’avoir
accès
à
des
données
mises
à
jour
et,
à
l'échelle
de
l'EPCI
notamment,
pour
son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
à
l’Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
pour
un
montant
de
1
200
euros,
au
titre
de
l’année
2023 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
6
mars
2023.